la lettre que je viens de recevoir: besoin de conseil, svp

bonjour

je me permets de vous écrire la lettre que m'a envoyé l'inspection academique



suite à la declaration du cned d'absence de devoirs de votre enfant, linspecteur academique m'a chargée d'effectuer le controle de l'obligation scolaire comme defini par le code de l'education (art L131-1 à L132-12, etc.......)
ce controle s'effectuera selon les modalités suivantes: un premier endez vous à votre domicile et un second de preference dans une ecole ou eventuellement à l'inspection de l'éducation nationale

le rendez vous au domicile des parents: cette rencontre a pour but de faire le point sur la maniere dont s'organise l'enseignement et les conditions ds lesquelles votre enfant travaille et apprend;il sera pour vous l'occasion de presenter vos choix educatifs;
je vous invite à me les faire par écrit avant ce rendez vous pour faciliter notre échange
un entretien aura lieu avec l'enfant et un autre egalement avec les parents

cette rencontre durera une heure à 1h 30, je serai accompagnée de la conseillere pedagogique de la circonscripton

le second rendez vous
il a pour but de verifier que l'enfant est bien inscrit dans une progression qui lui permettra d'atteindre les competences requises par le socle commun à l'issue de la scolarité obligatoire
la date et le lieu vous seront precisés lors du premier rdv

je vs remercie de confirmer ce rdv aupres de mon secretariat



j'ai ete choquée de recevoir un tel courrier!

ma fille est au cned reglementé en ce1
est ce normal de faire tout ça alors qu'elle est au cned , je sais que le controle est obligatoire mais pourquoi avoir deux rdv et de plus je dois leur adresser un courrier pour leur faire connaitre mon choix educatif!!

il y a quelques jours jai appris par la conseillere du cned, qu'elle n'avait recu aucun cours de ma fille! je me suis appercu que ma fille été enregistrée avec deux indicatifs (un pour les eval oarux et l'autre pour ce qui est les ecrits)

je lui ai dit que j'allais avoir la visite de ce controle academique , elle m'a dit que c'est normal

qu'est ce que je dois faire? que me conseillez vous????

merci pour votre aide!!

Alors vu d'ici...

Apparemment il y a une bonne raison à cette absence de devoirs de ta fille, une erreur d'inscription. Essaie de rappeler le CNED et clarifie ce point précis. Demande-leur de rechercher les devoirs qui leur ont été envoyés. C'est la première chose à faire : si vous avez envoyé des devoirs et que le CNED les a perdus, ils sont en tort. Si tu sens qu'ils sont de mauvaise foi, tu peux protester par courrier recommandé (dont tu garderas une copie) où tu expliqueras ce problème d'inscription et où tu les mettras en demeure de retrouver les devoirs adressés.

Par ailleurs, tu peux répondre à l'IA (en recommandé) en expliquant cette confusion au CNED et ton envoi effectif de devoirs, ils n'ont pas de raisons de mettre ta parole en doute. Il faut également qu'ils sachent que si leur premier RDV proposé est presque légal, tout le reste est fantaisiste!

La loi leur accorde : un RDV, chez toi si tel est votre souhait, et un entretien avec les personnes en charge de l'instruction.

La loi ne leur permet pas : de vous imposer un RDV dans une école (ça sent le test à plein nez!), d'interroger ta fille hors de ta présence, de vous imposer deux RDV au lieu d'un seul.

Elle ne t'impose pas de lui communiquer tes objectifs, elle te le suggère. Cela me semble un peu bizarre dans la mesure où ta fille est inscrite au CNED, tes objectifs sont donc ceux du CNED! Peut-être considère-t-elle ta fille comme instruite en famille et non instruite au CNED du fait de l'absence de devoirs écrits? Je ne sais pas du tout si les devoirs sont obligatoires au CNED, mais des gens plus calés que moi pourront t'apporter des précisions ou amender mes propos si je fais fausse route

Bon courage, ça va s'arranger!

mari

MARI :quelle différence d'être instruite en famille ou au cned pour l'inspecteur, voulez-vous dire que ça pourrait nous exempter d'un contrôle?

Non, les enfants inscrits en CPC sont contrôlés également.

Mais si tu suis les cours du CNED, la progression est claire et conforme aux attentes de l'EN et généralement l'Inspecteur s'en contente parce que c'set ce qu'il connaît.

Si tu est en situation d'instruction en famille, c'est à toi d'expliquer tes choix pédagogiques, ta progression, défendre tes points de vue. Et l'Inspecteur peut les discuter.

merci pour votre reponse

jai recu la lettre bien avant de savoir que le cned croyait que ma fille ne faisait aucun devoir
en fait, elle était inscrite avec deux identifiants (un qui servait pour l'oral et l'autre pour l'écrit)

la conseillere du cned mavait contacté me demandant pourquoi ma fille ne faisiat aucun devoir alors qu'ellle est à jour et qu'on avait bien recu les corrigés

elle a alors bien verifié et effectivement il y a eu des erreurs venant de leur part et pour la lettre que j'ai recu, et bien d'apres elle c'est normal alors je ne suis pas d'accord du tout!

je vais la recontacter des lundi car ces jours ci elle était en congé

cette visite m'inquiete vraiment!

mari a écrit:

Non, les enfants inscrits en CPC sont contrôlés également.

Pas tout à fait.
Les enfants inscrits dans des CPC reconnus sont reconnus comme scolarisés.
Cependant, il y a des différences d'interprétation de l'article L131-10 du code de l'éducation (et au niveau des académies).
Néanmoins, il ne faut pas oublier de rappeller (comme au cours d'un contrôle pédagogique c'est l'enseignement qui est vérifié) que s'il y a carence au niveau de l'instruction, ce sera l'enseignement du CPC (ici, Cned) qui sera remis en cause (le comble un peu, non ?)

Mais ce qui me paraît curieux, c'est que lorsqu'il s'agit du Cned réglementé, c'est considéré comme de la scolarisation dans un établissement public (sauf le Cned en sections libre & à la carte). Mais encore plus, il s'agit d'une erreur au niveau du Cned lui-même... faudrait que tu envoies un courrier à l'IA pour l'avertir que c'est au niveau du Cned qu'il y a justement un problème.

chamsia a écrit:

je me permets de vous écrire la lettre que m'a envoyé l'inspection academique

Qui t'envoie ce courrier ?

chamsia a écrit:

suite à la declaration du cned d'absence de devoirs de votre enfant, linspecteur academique m'a chargée d'effectuer le controle de l'obligation scolaire comme defini par le code de l'education (art L131-1 à L132-12, etc.......)

S'agit-il d'un contrôle dans le cadre de l'instruction à domicile ou bien de la mise en oeuvre de la procédure en cas de manquement à l'obligation d'assiduité ?

chamsia a écrit:

ce controle s'effectuera selon les modalités suivantes: un premier endez vous à votre domicile et un second de preference dans une ecole ou eventuellement à l'inspection de l'éducation nationale

Visiblement, il s'agit là du contrôle dans le cadre de l'article L131-10 et non de la procédure concernant l'absentéisme scolaire qui prévoit d'autres modalités. S'il s'agit bien du contrôle prévu par l'article L131-10, un seul entretien suffit à vérifier que l'enseignement est conforme.

chamsia a écrit:

le rendez vous au domicile des parents: cette rencontre a pour but de faire le point sur la maniere dont s'organise l'enseignement et les conditions ds lesquelles votre enfant travaille et apprend;il sera pour vous l'occasion de presenter vos choix educatifs;

Cela confirme qu'il s'agit d'un contrôle conformément à l'article L131-10 et que ce contrôle n'a rien à voir avec un quelconque manquement d'assiduité.

chamsia a écrit:

je vous invite à me les faire par écrit avant ce rendez vous pour faciliter notre échange

Tes choix en matière d'enseignement semblent très clairs puisque tu as choisi le CNED réglementé. Tu n'es pas dans le cadre d'une instruction en famille : ton enfant est scolarisé auprès d'un établissement à distance public.

chamsia a écrit:

un entretien aura lieu avec l'enfant et un autre egalement avec les parents

En tant que responsables légaux, vous êtes les interlocuteurs privilégiés dans le cadre de ce contrôle et la loi n'impose pas que vous laissiez votre enfant seul en présence de personnes qui pourrait profiter de cet entretien pour faire autre chose que seulement vérifier la conformité de l'enseignement.

chamsia a écrit:

cette rencontre durera une heure à 1h 30, je serai accompagnée de la conseillere pedagogique de la circonscripton

Je suppose donc que c'est une inspectrice de l'Education nationale. Cela entérine le fait qu'il ne s'agit absolument d'un contrôle en lien avec un éventuel absentéisme puisque dans ce dernier cas les parents sont reçus par l'inspecteur d'académie et non un subalterne.

chamsia a écrit:

il a pour but de verifier que l'enfant est bien inscrit dans une progression qui lui permettra d'atteindre les competences requises par le socle commun à l'issue de la scolarité obligatoire

En d'autres termes, elles ont l'intention de faire passer un examen à ton enfant. Cela n'est pas conforme à la législation.

chamsia a écrit:

j'ai ete choquée de recevoir un tel courrier!

Tu peux l'être : cette personne, fonctionnaire de l'Etat, confond visiblement les divers textes législatifs et réglementaires et prévoit des modalités non conformes à la législation.

chamsia a écrit:

ma fille est au cned reglementé en ce1
est ce normal de faire tout ça

Non, ce n'est pas normal -mais très habituel dans certaines académies- qu'elle envisage de vérifier autre chose que la conformité de l'enseignement reçu par ton enfant.

Un rapport négatif à ce contrôle signifierait que l'inspectrice de l'Education nationale affirme que l'enseignement dispensé par le CNED n'est pas conforme au droit de l'enfant à l'instruction et ne permet pas d'acquérir les connaissances et compétences requises par le socle commun à l'âge de 16 ans.

AnneJ a écrit:

Les enfants inscrits dans des CPC reconnus sont reconnus comme scolarisés.

Il n'y a pas d'étabissements à distance reconnus et d'établissements à distance non reconnus. C'est un défaut d'interprétation qui a été courant, mais qui n'est pas conforme à la législation. Il y a des établissement régulièrement ouverts et des établissements qui ne sont pas régulièrement ouverts, ces derniers étant des écoles de fait et donc théoriquement dans l'illégalité. Les établissements régulièrement ouvert font tous l'objet d'un contrôle de l'enseignement et, pour certains d'entre eux, d'un contrôle de la trésorerie.

AnneJ a écrit:

faudrait que tu envoies un
courrier à l'IA pour l'avertir que c'est au niveau du Cned qu'il y a
justement un problème.

Tout à fait.

merci pour votre aide

franchement j'ai bien peur le jour j de perdre mes mots! je ne suis pas à l'aise quand on vient nous inspecter de la sorte!

on est pas libre, je trouve

jai contacté la conseillère du cned qui suit mon dossier et je lui ai faiit par de la lettre recue, elle en était etonnée, et elle s'est apercue qu'il y a bien erreur,

j'ai par la suite contactée l'inspectrice qui est chargée de venir nous "embeter" , c'est une dame qui m'a repondue en disant qu'elle ne fait que prendre note de mon appel et de mon souci

conclusion, j'aurais quand meme cette visite et en plus ma fille aura droit au test national de ce1 ,

est ce obligatoire??

merci

Il est toujours plus avisé de contacter les services administratifs par courrier plutôt que par téléphone, surtout lorsqu'il y a litige.
Le mieux aurait été de faire un courrier à l'inspecteur d'académie, comme te l'a suggéré AnneJ, pour lui faire part du problème qu'il y a eu avec le CNED (deux identifiants laissant croire à un manque d'assiduité alors qu'il n'en est rien), plutôt que de seulement téléphoner à l'inspectrice de circonscription ou sa secrétaire. C'est l'inspecteur d'académie qui diligente ce contrôle et non l'inspectrice de l'Education nationale : le maintien ou non de ce contrôle ne dépend pas de l'inspectrice, mais de l'inspecteur d'académie.
En outre, tu aurais pu demander à la conseillère du CNED de faire un courrier pour qu'elle signale elle-même l'erreur à l'inspecteur d'académie.

bonjour à toutes et tous !!
mooi aussi j'instruit mon fils à la maison, et j'ai un controle aussi le 9 juin, à domicile !!!
je site la lette:
conformement aux dispositions de la circulaire n°99-070 du 14.05.1999, je suis chargé de controler l'enseignement qui lui est donné.
je me rendrai donc à votre domicile pour voir votre enfant, accompagné de mme X, conseillère pédagogique, et mme x, psychologue scolaire, je vous prie de confirmer la reception de ce courrier au pres de mon secreteriat.

l'annee derniere j'ai recu une puericultrice et une assistante sociale à la maison pour voir que je n'etait pas dans une secte ou autre et ils en ont conclu que tout allait bien

puis un controle a l'inspection de l'education national ou ils ont controler la scolarite de mon fils avec des devoirs et ils ont vu que ça allait qu'il n'avait pas de retard !!! ont ils le droit ????
donc si je comprend bien il n'ont pas droit de venir avec une psy voir mon fils. c'est dingue la pression qui mettent au parent pour rien !!!

puis-je leur ecrire pour leur dire, mais vont ils pas se mettre sur mon dos pour ne plus me lacher !!!! pour ainsi dire !!! besoin de vos conseils une maman qui appréhende cette visite
merci de m'avoir lu, bonne journée à tous

Cette lettre cite une circulaire et non la loi qui prescrit le contrôle de l'inspecteur d'académie. Cette circulaire ajoute des modalités à la loi, mais ces modalités n'ont pas un caractère obligatoire.

Je n'ai pas dit que c'était interdit, j'ai dit que ce n'est pas conforme à l'article L131-10 qui stipule que le contrôle diligenté par l'inspecteur d'académie a pour objet de vérifier la conformité de l'enseignement avec le droit de l'enfant à l'instruction. Un psychologue a généralement une tâche autre que celle de la vérification de la conformité de l'enseignement. Des tests scolaires ne vérifient pas la conformité de l'enseignement mais l'adéquation des acquis de l'enfant avec le programme officiel de l'Education nationale.

Il est fréquent que les inspecteurs soient mécontents face aux familles qui n'acceptent pas les modalités de contrôle qui ne sont pas strictement conforme avec l'article de loi L131-10 du code de l'éducation. Il appartient à chaque famille de se positionner quant au respect de la législation.