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 Petite interrogation...

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AuteurMessage
Leoliae



Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Petite interrogation...   Lun 23 Mai - 23:02

Bonsoir Smile

Ce soir, je me pose quelques questions.
Le 29 mars j'ai été inspectée, tout s'est bien passé. Bref, j'attends le rapport ! Je me demandais à partir de quand je pouvais le leur réclamer, vu que ça va faire 2 mois.
Mais, parce qu'il y'a un mais, je vais avoir mon contrôle social le ... 27 mai Very Happy Moi qui pensais qu'elle ne passerait plus silent
De plus, y'a-t-il des lois spécifiques à savoir ? Je sais ce qu'elle peut/ne peut pas me demander. J'avais tout pour le contrôle pédagogique, mais là !
Vais-je devoir attendre que mon contrôle social (enquête sociale qu'ils appellent ça Very Happy), soit fait pour pouvoir réclamer mon rapport ?

Merci et bonne soirée!
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Petite interrogation...   Lun 23 Mai - 23:12

Leoliae a écrit:
Je me demandais à partir de quand je pouvais le leur réclamer, vu que ça va faire 2 mois.
Il n'y a pas de règle : certains inspecteurs d'académie l'envoie dans les jours suivant le contrôles, d'autres se décident à l'envoyer dans un délai pouvant parfois atteindre un an. Le délai d'envoi est sans lien avec le contenu du rapport. Parfois, les familles doivent réclamer plusieurs fois le rapport avant que l'inspecteur d'académie n'acceptent de l'envoyer. Dans ton cas, tu peux attendre la fin de l'année scolaire pour le réclamer, si tu ne l'as pas reçu avant.

Leoliae a écrit:
De plus, y'a-t-il des lois spécifiques à savoir ?
Il n'y a que l'article L131-10, premier alinéa, qui parle de l'enquête à caractère social de la mairie : il y est dit qu'il s'agit de connaître les raisons de l'instruction à domicile et de vérifier que l'enfant reçoit une instruction conformément à ses droits.

_________________
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Leoliae



Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Petite interrogation...   Lun 23 Mai - 23:17

Je te remercie pour ta réponse rapide Karine !
Encore une fois, il faut être sacrément patient !
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chris26



Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 21/05/2011

MessageSujet: Re: Petite interrogation...   Lun 23 Mai - 23:49

bonsoir Leoliae
en te lisant cela m'a fait pensé que je n'ai jamais recu le rapport de l'academie du controle de l'année derniere, et des demain j'écrirais pour le reclamer !!!
merci et bonne soirée
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Leoliae



Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Petite interrogation...   Mar 24 Mai - 0:55

Bonsoir Chris26,

Et moi qui me plaignais pour deux malheureux mois Very Happy
Bon courage !

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MessageSujet: Re: Petite interrogation...   Aujourd'hui à 1:08

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