Ma fille va avoir 16 ans. Elle est en IEF.
Vais-je perdre les allocations qu'on touche à partir de 2 enfants et le complément familial ?
Si c'est le cas, vais-je être obligée de l'inscrire à des cpc (obtention d'un certificat de scolarité) pour pouvoir continuer à toucher ces prestations ?

Ces questions me turlupinent vraiment, merci d'y répondre.

Bonsoir Eva,

Les seules allocations que l'on perd sont l'ARS. Car à partir des 16 ans de nos enfants nous recevons un document à remplir avec justificatif à fournir, donc si ta fille est en IEF alors plus d'ARS mais cela ne change rien pour les autres prestations.

Ouf, tu me rassures. Malheureusement je savais déjà pour l'ars. C'est sûr que les enfants/ados en ief n'ont aucun besoin.

Bonjour,

Dans le même ordre d'idées, lorsque l'enfant a + de 16 ans mais continue l'IEF, doit-il continuer à envoyer une déclaration d'instruction en famille à la mairie et à l'inspecteur d'académie même s'il n'est plus en âge d'être contrôlé ?
Car il me semble que pour continuer à percevoir les prestation pour notre enfant il faut qu'il soit scolarisé non ? alors comment le prouver quand l'enfant est en IEF ?

Il n'y a plus de déclarations à faire lorsque l'enfant à 16 ans et +.
Les prestations de la CAF n'ont rien à voir avec le fait qu'un enfant soit ou non scolarisé sauf l'ARS bien sur!

Sur le site de la caf :
"J’ai 3 enfants âgés de 15 ans, 17 ans et 19 ans. Jusqu’à quel âge aurons-nous droit aux prestations familiales ?
Entre 16 ans et 20 ans, un enfant continue à être considéré à charge s’il est sans activité professionnelle, étudiant ou apprenti. S’il perçoit un salaire, son gain mensuel ne doit pas dépasser 55% du Smic brut. Cette limite d’âge est repoussée à 21ans pour l’attribution du complément familial et des aides au logement. Attention ! La condition d’âge des enfants n’est pas le seul critère d’attribution des prestations familiales. Ainsi, pour recevoir les allocations familiales, il faut avoir au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. "

Lien : http://www.caf.fr/web/Web141.nsf/VueLien/REPONSESJ%27ELEVEMESENFANTS?opendocument

C'est bon à savoir.

J'ai reçu un courrier de la caf, suite à la feuille ARS que j'ai renvoyé concernant, ce que ma fille fait puisqu'elle a 16 ans.
On me demande la photocopie du certificat de scolarité si elle suit un enseignement à distance par le biais d'un organisme public ou privé car je pourrais prétendre à l'étude de mes droits.
Ça veut dire quoi ? Cette lettre me fait peur.
Je n'ai évidemment pas de certificat de scolarité à renvoyer puisque ma fille n'est pas en CPC mais en IEF avec maxicours.
Une déclaration sur l'honneur suffirait-elle ?
Il est bien précisé dans la lettre que l'ars ne me sera pas versée.

Bonjour Eva,
J'ai un peu cherché et trouvé ceci : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5870-allocations-familiales-et-enfant-a-charge
"Les caisses d'allocations familiales ont une définition de l'enfant à charge différente de celle des services fiscaux.
Est considéré comme enfant à charge, un enfant qui remplit les trois conditions suivantes :
- avoir moins de 20 ans
- ne pas percevoir à titre personnel une allocation logement ou une prestation familiale
- ne pas percevoir une rémunération mensuelle (salaire, indemnités chômage, indemnités journalières, indemnités de formation) supérieure à 55% du Smic brut."

Site caf :
"Enfant à charge

Vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative d'un enfant que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à votre charge pour le versement des prestations jusqu'au mois précédant :
- ses 20 ans
- ses 21 ans pour le complément familial et les aides au logement.

En cas de séparation ou de divorce, n'est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l'enfant pour qui vous versez une pension alimentaire.

Si votre enfant travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 836,55 €."
(lien là- j'ai ensuite tapé "enfant à charge" :
http://www.caf.fr)

Idem sur le guide CAF 2008 (pas retrouvé les autres) : "un enfant est considéré à votre charge de 16 à 20 ans s'il est étudiant, apprenti, sans activité professionnelle ou si sa rémunération mensuelle n'excède pas 55 % du SMIC".

"prétendre à l'étude des droits" signifie a priori que l'on va étudier si oui ou non tu peux bénéficier de cette aide, mais pas qu'elle va t'être refusée.
Je pense donc que tu peux écrire une lettre sur l'honneur précisant que tu ne peux fournir un certificat de scolarité puisqu'elle suit une instruction en famille et non des cours par correspondance.

Merci Lysalys.
Je vais faire comme ça en espérant que ça suffira.

Là encore, en cas de problème, tu peux demander le texte de loi qui les autorise à supprimer les allocations puisque ta fille ne perçoit aucun salaire.
Ceci dit, il s'agit sans doute d'une simple formalité avec peut-être un peu d'angoisse de leur part puisqu'ils ne sont sans doute pas habitués à une telle situation.

Je l'espère Lysalys et je prends note de tes conseils.