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 Déclarer ou pas?

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Mamancouleur



Nombre de messages : 7
Age : 40
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 06/06/2011

MessageSujet: Déclarer ou pas?   Lun 6 Juin - 17:03

Ma fille aura 6 ans dans un an, et j'essaie de mieux organiser les choses, et je pense aux contrôles.
J'utilise beaucoup Montessori, des choses piochées sur Internet, beaucoup de manipulation, d'histoires racontées,...ce qui laisse pas beaucoup de trace à montrer le jour J. Et j'ai pas envie de faire autrement.
D'autre part, mon mari me dit que c'est pas obligé de déclarer, comme ça tant que personne nous dénonce, pas de contrôle.
De mon côté, je me dis qu'ils risquent d'être encore plus méchants, s'ils croient qu'on veut se cacher...
Qu'en pensez-vous?
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fm45



Nombre de messages : 7
Localisation : LOIRET
Date d'inscription : 20/03/2010

MessageSujet: Re: Déclarer ou pas?   Lun 6 Juin - 17:10

ce n'est qu'à partir de 6 ans que l'instruction est obligatoire ; donc encore un an tranquille!
après oui bien sûr il faut déclarer l'ief en mairie et à l'IA;c'est obligatoire je crois!
fm45
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Mamancouleur



Nombre de messages : 7
Age : 40
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 06/06/2011

MessageSujet: Re: Déclarer ou pas?   Lun 6 Juin - 17:18

Oui, je vois cette année comme un temps de réflexion pour mieux organiser, et intégrer les textes de loi, si besoin.
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Karine
Admin


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Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déclarer ou pas?   Lun 6 Juin - 19:08

La loi rend la déclaration d'instruction en famille obligatoire. Tu comprendras que ce forum n'a pas pour vocation d'encourager les familles à vivre dans l'illégalité. En outre, il faut savoir qu'en cas de non-déclaration, la législation prévoit une amende de 1500 euros ainsi qu'un contrôle immédiat de l'inspecteur d'académie. Si ce contrôle conclue que l'enfant est privé de son droit à l'instruction, les sanctions sont bien plus lourdes.
La loi prévoit que l'enfant soit déclaré à partir de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint 6 ans. Un enfant né en 2006 sera déclaré à compter de la rentrée scolaire de septembre 2012.

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Mamancouleur



Nombre de messages : 7
Age : 40
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 06/06/2011

MessageSujet: Re: Déclarer ou pas?   Mar 7 Juin - 17:46

Karine,
Jusqu'à hier, je ne savais pas si c'était obligatoire, et en fouillant le net, je suis tombée sur les textes de loi. Je n'ai pas l'intention d'être dans l'illégalité, je suis désolée de t'avoir irritée.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déclarer ou pas?   Mar 7 Juin - 18:28

Je ne suis pas irritée : je rappelais juste le cadre Wink

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MessageSujet: Re: Déclarer ou pas?   Aujourd'hui à 19:30

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