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 Regroupement ?

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Mélodie



Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 05/06/2011

MessageSujet: Regroupement ?   Lun 6 Juin - 18:48

Hello,

comme annoncé dans ma présentation, nous allons bientôt nous retrouver dans une sorte de mini-habitat groupé (2 logements individuels + des pièces en commun, un seul bâtiment pour l'ensemble) avec un couple d'amis et leur fils, qui est aussi mon filleul. Sachant que mon amie est la marraine de mon fils, et que lorsque nous serons installés, nous procéderons à un double baptême civil.
Bref. ^^
Et on envisage l'IEF.

Je sais que la loi prévoie que l'inspecteur vérifie que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille.

Dans notre cas, concrètement, comment ça se passera ? Car bien évidemment, nos enfants seront instruits en grande partie en même temps (ils ont 15 mois d'écart), dans l'une des salles communes probablement (donc domicile commun en l'occurrence).

Et 2e question : si un inspecteur constate qu'une même instruction concerne des enfants de 2 familles différentes, quelles sont les conséquences pour les familles ? Quelles sanctions possibles ?

Je suis intéressée par la réponse théorique, mais aussi par des témoignages si vous avez déjà vécu ce genre de choses... Merci Smile
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Mélodie



Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 05/06/2011

MessageSujet: Re: Regroupement ?   Ven 10 Juin - 15:24

Je remonte le sujet au cas où Embarassed
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Regroupement ?   Ven 10 Juin - 19:36

Mélodie a écrit:
Car bien évidemment, nos enfants seront instruits en grande partie en même temps (ils ont 15 mois d'écart), dans l'une des salles communes probablement (donc domicile commun en l'occurrence).
Théoriquement, ce n'est pas possible. Un arrêté de la Cour de Cassation du 26 novembre 19.3 caractérise une école comme étant le fait de "donner un enseignement, habituellement, en commun, à
trois enfants au moins, appartenant à deux familles différentes
".

Mélodie a écrit:
Quelles sanctions possibles ?
Mise en conformité de la situation : soit déclaration d'une école privée hors contrat, soit enseignement dispensé dans une seule famille. Certains inspecteurs pourraient tenter d'intimider les familles avec une injonction de scolariser et/ou un signalement pour enfant en danger.

_________________
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Mélodie



Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 05/06/2011

MessageSujet: Re: Regroupement ?   Ven 10 Juin - 22:19

Merci Karine. Mais on n'a que 2 enfants à 2 familles (et on ne prévoit pas d'en avoir d'autres), donc on ne rentre pas dans la définition de l'école, c'est justement pour ça que je m'interroge.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Regroupement ?   Sam 11 Juin - 1:42

Je ne peux te répondre que ce que les textes existants disent...

_________________
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Mélodie



Nombre de messages : 34
Date d'inscription : 05/06/2011

MessageSujet: Re: Regroupement ?   Sam 18 Juin - 17:27

Merci Karine, on verra donc en temps utile Smile
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Cyril



Nombre de messages : 89
Age : 46
Localisation : Cranves Sales (74380)
Date d'inscription : 18/06/2011

MessageSujet: Re: Regroupement ?   Lun 20 Juin - 17:27

Votre situation montre l'absurdité de ces textes.
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MessageSujet: Re: Regroupement ?   Aujourd'hui à 19:00

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