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 urgent besoin de précision svp

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chris26



Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 21/05/2011

MessageSujet: urgent besoin de précision svp   Mar 7 Juin - 22:28

bonsoir tout le monde
je viens de relire ma lettre ou l'inspecteur academique me donne rendez vous pour ce jeudi 9 et je viens de m'appercevoir que la loi qu'il m'indique n'ai pas la meme que celle que j'ai,
je croyais avoir vu l'article 131-10 alors que lui stipule :

Objet: controle de l'obligation scolaire.
réf: Loi 2005-157 du 23/02/2005 complétée par la loi n°2005-380 du 23/04/2005
dans le but de controler la scolarité de vos enfants.

j'ai peur d'avoir fait une bétise en leurs envoyant la lettre que je leur ai faites !!!
si vous pouviez me renseigner sur cette loi qui site car je ne l'ai pas trouver !!
en vous remerciant
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chris26



Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 21/05/2011

MessageSujet: Re: urgent besoin de précision svp   Mar 7 Juin - 22:44

toute mes excuses je viens de voir que je mettais (encore) tromper de lettre et j'ai confondu
avec celle de l'année derniere.
cette année c 'est la circulaire n° 99-070 du 14/05/1999 il est chargé de controler l'enseignement qui lui est donné. oufffffffff

en faite j'ai eu un moment de panique car j'ai envoyer un courrier a cet inspecteur qui doit me controler et à l'inspection academique du gard, mais les 2 lettres sont parties à la meme adresse et mon controleur n'a pas eu la sienne.
d'ou ma panique d'aujourd'hui.
voilà merci et bonne soirée
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urgent besoin de précision svp
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