AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 enfant présent

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fred79



Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: enfant présent   Ven 17 Juin - 10:23

Bonjour, j'aimerai poser une question fondamentale :Question

" L'enquête" de la maire : a pour but de savoir pourquoi nous choisissons l'instruction en famille : l'enfant doit-il être présent ?Shocked

"Le contrôle de l'inspection académique" : a pour but qu'une instruction est bien donnée, l'enfant n'a pas a être contrôlé : doit-il être présent ?Shocked

Je ne me souviens pas d'avoir déjà vu ce genre de questionnement et cela me laisse perplexe.Rolling Eyes

Est-il stipulé, écrit noir sur blanc, quelque part, que l'enfant concerné doit être présent ?study

Merci d'y répondre lol!
Revenir en haut Aller en bas
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: enfant présent   Ven 17 Juin - 12:27

Voici l'article de loi correspondant aux contrôles : http://laia.asso.free.fr/iefdroit.html .

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
fred79



Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Re: enfant présent   Ven 17 Juin - 20:39

J'ai bien relu ces articles, mais pour nus, ce n'est toujours clair.

Qui aurait une réponse plus précise ?

Merci de bien vouloir éclairer notre lanterne
Revenir en haut Aller en bas
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: enfant présent   Ven 17 Juin - 21:51

Il n'y a pas d'autres textes de loi. Donc ce serait à l'appréciation du juge si cela allait jusqu'au procès. A noter cependant que la circulaire n° 99-070 précise que l'inspecteur peut vouloir voir l'enfant seul. Cela donne peut-être une indication sur ce que pourrait trancher un juge, bien qu'une circulaire n'ait pas force de loi. La justice de notre pays est parfois biaisée par les convictions ou attentes personnelles des juges.

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: enfant présent   Aujourd'hui à 7:06

Revenir en haut Aller en bas
 
enfant présent
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Orthophoniste chez un jeune enfant
» poussette double et marche pour 3° enfant
» Les Soucis de Garde d'Enfant
» l'éducation de son enfant sans frustration
» exclure un enfant de maternelle???dsl long

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: L'IEF : pour qui, pourquoi, comment ? :: Démarches administratives-
Sauter vers: