AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 doc pour la CAF

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
nina



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 12/08/2007

MessageSujet: doc pour la CAF   Lun 22 Oct - 9:54

Bonjour,
j'ai reçu l'attestation d'instruction en famille pour ma fille et le certificat de scolarité des CPC pour mon fils et je voudrai savoir si je dois en envoyer une copie à la CAF Question
Toutes ces démarches administratives sont bien lourdes, j'espère m'en sortir un peu mieux l'année prochaine Very Happy
merci pour votre aide,
Nina flower
Revenir en haut Aller en bas
Christine



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 12/03/2006

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Lun 22 Oct - 10:23

Tout dépend si vous bénéficiez d'allocations familiales ?
Revenir en haut Aller en bas
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Lun 22 Oct - 17:37

En général, il faut conserver ces documents, et ne les envoyer aux administrations que lorsqu'elles les demandent.

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
nina



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 12/08/2007

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Mar 23 Oct - 8:54

Christine a écrit:
Tout dépend si vous bénéficiez d'allocations familiales ?
oui, nous bénéficions des allocations. Le fait d'instruire nos enfants va-t-il modifier nos droits?
Nina
Revenir en haut Aller en bas
Christine



Nombre de messages : 39
Date d'inscription : 12/03/2006

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Mar 23 Oct - 9:38

Non, mais dans ce cas vous devez effectivement transmettre l'attestion d'instruction dans la famille que vous a envoyée l'inspection académique, ainsi que le certificat des cours par correspondance, à votre CAF pour continuer à toucher ces prestations. Mais comme dit Karine, je pense que vous pouvez attendre qu'on vous les réclame.

Par contre, vous n'aurez pas droit à l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire).
Revenir en haut Aller en bas
nina



Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 12/08/2007

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Mar 23 Oct - 10:09

Merci Christine
Revenir en haut Aller en bas
clacla



Nombre de messages : 42
Localisation : finistère
Date d'inscription : 10/06/2008

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Mer 18 Juin - 23:22

qqu'un m'a dit cette aprem que le fait de faire l'IEF pouvait nous faire supprimer nos droits CAF???
je voulais votre version?? la CAF (msa) me verse les alloc familliales + alloc logement et notre RMI.....
est-ce que on reçoit un certif de scolaritè que si notre enfant suit un CPC reconnu ? si c'est que IEF on en reçoit pas?????

merci de vos lumières:cyclops:
Revenir en haut Aller en bas
http://la-magelier.over-blog.com
nyelle



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 18/05/2008

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Jeu 19 Juin - 8:40

cela ne peut en aucun cas supprimer les droits aux allocations...sauf pour l'allocation de rentrée scolaire...
Revenir en haut Aller en bas
clacla



Nombre de messages : 42
Localisation : finistère
Date d'inscription : 10/06/2008

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Jeu 19 Juin - 9:50

ouffffffffffffffffffff !!! merci ;-)

clarys, soupir de soulagement
Revenir en haut Aller en bas
http://la-magelier.over-blog.com
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Jeu 19 Juin - 12:55

Les prestations sociales ne dépendent pas du mode d'instruction des enfants, hormis l'ARS qui n'est pas accordée aux familles instruisant elles-mêmes leurs enfants sans le recours à un cours par correspondance reconnu. Aucune prestation sociale ne peut être suspendue au seul motif que le mode d'instruction choisi est l'IEF, puisque l'obligation d'instruction est remplie (http://laia.asso.free.fr/allfam.html).
A réception de la déclaration d'instruction dans la famille, l'inspection académique doit envoyer un courrier accusant réception de la déclaration accompagné d'une attestation d'instruction dans la famille qu'il faut conserver (document faisant office de certificat de scolarité), ce document pouvant être réclamé par la CAF, la MSA, etc.

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
Alison



Nombre de messages : 12
Age : 37
Localisation : Arras (62)
Date d'inscription : 06/02/2010

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Dim 7 Fév - 21:26

Encore une réponse à une des nombreuses questions que je me posais
Revenir en haut Aller en bas
afekroun



Nombre de messages : 3
Age : 37
Localisation : loire
Date d'inscription : 22/06/2009

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Sam 20 Fév - 18:37

je viens de recevoir le nouveau guide de prestations de la caf...
ils disent dedans :

"votre enfant est considéré à charge :
- jusqu'à 6 ans sans aucune autre condition;
- de 6 ans à 16 ans : s'il remplit l'obligation scolaire;
- bla bla bla"

donc je suppose que si on scolarise à la maison, s'il n'est pas inscrits à un cours par correspondance, notre enfant n'est plus considéré à charge à partir de 6 ans, donc toutes les allocations baissent... c'est ce que vous comprenez aussi?
Revenir en haut Aller en bas
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Sam 20 Fév - 18:44

Non, l'obligation scolaire est remplie lorsque l'enfant reçoit un enseignement, quel que soit le mode d'instruction et y compris l'IEF. C'est la raison pour laquelle l'IA doit envoyer une attestation d'instruction dans la famille en réponse à la déclaration d'IEF envoyée par la famille au début de l'année scolaire ou au moment de la déscolarisation. Certains IA refusent d'envoyer cette attestation aux familles : dans ce cas, la famille doit réclamer par courrier cette attestation, et si l'IA persiste à refuser de fournir ce document, la famille peut faire valoir le fait qu'elle remplit son obligation d'instruction en présentant, lorsque les organismes administratifs le réclament, le courrier de l'IA accusant réception de la déclaration d'IEF.

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
afekroun



Nombre de messages : 3
Age : 37
Localisation : loire
Date d'inscription : 22/06/2009

MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Sam 20 Fév - 18:55

ouf! j'ai eu peur en lisant ça!!!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: doc pour la CAF   Aujourd'hui à 19:00

Revenir en haut Aller en bas
 
doc pour la CAF
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» où trouver du tissu pour inserts et lingettes?
» bon plan pour toboggan ?
» Marche pied pour poussette
» Poussette avec landau pour campagne
» PRÉDICTION POUR 2009...SELON GINETTE BLAIS ASTROLOGUE

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: L'IEF : pour qui, pourquoi, comment ? :: Démarches administratives-
Sauter vers: