doc pour la CAF

Bonjour,
j'ai reçu l'attestation d'instruction en famille pour ma fille et le certificat de scolarité des CPC pour mon fils et je voudrai savoir si je dois en envoyer une copie à la CAF
Toutes ces démarches administratives sont bien lourdes, j'espère m'en sortir un peu mieux l'année prochaine
merci pour votre aide,
Nina

Tout dépend si vous bénéficiez d'allocations familiales ?

En général, il faut conserver ces documents, et ne les envoyer aux administrations que lorsqu'elles les demandent.

Christine a écrit:

Tout dépend si vous bénéficiez d'allocations familiales ?

oui, nous bénéficions des allocations. Le fait d'instruire nos enfants va-t-il modifier nos droits?
Nina

Non, mais dans ce cas vous devez effectivement transmettre l'attestion d'instruction dans la famille que vous a envoyée l'inspection académique, ainsi que le certificat des cours par correspondance, à votre CAF pour continuer à toucher ces prestations. Mais comme dit Karine, je pense que vous pouvez attendre qu'on vous les réclame.

Par contre, vous n'aurez pas droit à l'ARS (Allocation de Rentrée Scolaire).

Merci Christine

qqu'un m'a dit cette aprem que le fait de faire l'IEF pouvait nous faire supprimer nos droits CAF???
je voulais votre version?? la CAF (msa) me verse les alloc familliales + alloc logement et notre RMI.....
est-ce que on reçoit un certif de scolaritè que si notre enfant suit un CPC reconnu ? si c'est que IEF on en reçoit pas?????

merci de vos lumières:cyclops:

cela ne peut en aucun cas supprimer les droits aux allocations...sauf pour l'allocation de rentrée scolaire...

ouffffffffffffffffffff !!! merci ;-)

clarys, soupir de soulagement

Les prestations sociales ne dépendent pas du mode d'instruction des enfants, hormis l'ARS qui n'est pas accordée aux familles instruisant elles-mêmes leurs enfants sans le recours à un cours par correspondance reconnu. Aucune prestation sociale ne peut être suspendue au seul motif que le mode d'instruction choisi est l'IEF, puisque l'obligation d'instruction est remplie (http://laia.asso.free.fr/allfam.html).
A réception de la déclaration d'instruction dans la famille, l'inspection académique doit envoyer un courrier accusant réception de la déclaration accompagné d'une attestation d'instruction dans la famille qu'il faut conserver (document faisant office de certificat de scolarité), ce document pouvant être réclamé par la CAF, la MSA, etc.

Encore une réponse à une des nombreuses questions que je me posais

je viens de recevoir le nouveau guide de prestations de la caf...
ils disent dedans :

"votre enfant est considéré à charge :
- jusqu'à 6 ans sans aucune autre condition;
- de 6 ans à 16 ans : s'il remplit l'obligation scolaire;
- bla bla bla"

donc je suppose que si on scolarise à la maison, s'il n'est pas inscrits à un cours par correspondance, notre enfant n'est plus considéré à charge à partir de 6 ans, donc toutes les allocations baissent... c'est ce que vous comprenez aussi?

Non, l'obligation scolaire est remplie lorsque l'enfant reçoit un enseignement, quel que soit le mode d'instruction et y compris l'IEF. C'est la raison pour laquelle l'IA doit envoyer une attestation d'instruction dans la famille en réponse à la déclaration d'IEF envoyée par la famille au début de l'année scolaire ou au moment de la déscolarisation. Certains IA refusent d'envoyer cette attestation aux familles : dans ce cas, la famille doit réclamer par courrier cette attestation, et si l'IA persiste à refuser de fournir ce document, la famille peut faire valoir le fait qu'elle remplit son obligation d'instruction en présentant, lorsque les organismes administratifs le réclament, le courrier de l'IA accusant réception de la déclaration d'IEF.

ouf! j'ai eu peur en lisant ça!!!