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 enfant présent

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2 participants
AuteurMessage
fred79




Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

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MessageSujet: enfant présent   enfant présent EmptyVen 17 Juin - 10:23

Bonjour, j'aimerai poser une question fondamentale :Question

" L'enquête" de la maire : a pour but de savoir pourquoi nous choisissons l'instruction en famille : l'enfant doit-il être présent ?Shocked

"Le contrôle de l'inspection académique" : a pour but qu'une instruction est bien donnée, l'enfant n'a pas a être contrôlé : doit-il être présent ?Shocked

Je ne me souviens pas d'avoir déjà vu ce genre de questionnement et cela me laisse perplexe.Rolling Eyes

Est-il stipulé, écrit noir sur blanc, quelque part, que l'enfant concerné doit être présent ?study

Merci d'y répondre lol!
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: enfant présent   enfant présent EmptyVen 17 Juin - 12:27

Voici l'article de loi correspondant aux contrôles : https://laia-asso.fr/instruction-en-famille/ .
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fred79




Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

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MessageSujet: Re: enfant présent   enfant présent EmptyVen 17 Juin - 20:39

J'ai bien relu ces articles, mais pour nus, ce n'est toujours clair.

Qui aurait une réponse plus précise ?

Merci de bien vouloir éclairer notre lanterne
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: enfant présent   enfant présent EmptyVen 17 Juin - 21:51

Il n'y a pas d'autres textes de loi. Donc ce serait à l'appréciation du juge si cela allait jusqu'au procès. A noter cependant que la circulaire n° 99-070 précise que l'inspecteur peut vouloir voir l'enfant seul. Cela donne peut-être une indication sur ce que pourrait trancher un juge, bien qu'une circulaire n'ait pas force de loi. La justice de notre pays est parfois biaisée par les convictions ou attentes personnelles des juges.
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