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 Regroupement familial plus de deux familles pas interdit ?

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Franc



Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 11/02/2010

MessageSujet: Regroupement familial plus de deux familles pas interdit ?   Ven 24 Juin - 22:31

Bonjour.

Est-il vrai que la loi permet d'instruire non seulement ses enfants
mais aussi les enfants d'une seule autre famille ?

Le regroupement familial de plus de deux familles est interdit ?
Donc enseigner à sa famille + 1 autre c'est possible ?

Je pense qu'on ne peut pas instruire à la maison les enfants des autres.
Mais on m'a parlé d'une Loi qui aurait passé il y a quelques années
... Fenech ... Etes-vous au courant ?

Merci.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Regroupement familial plus de deux familles pas interdit ?   Mer 29 Juin - 11:54

Bonjour,
Les possibilités ont été restreintes en 2007 suite à un amendement proposé par M. Fenech dans le cadre de la loi réformant la protection de l'enfance : http://laia.asso.free.fr/protenf4.html . Désormais, l'inspecteur doit vérifier que l'instruction en famille ne concerne que les enfants d'une même famille.

_________________
<br>
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Franc



Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 11/02/2010

MessageSujet: Re: Regroupement familial plus de deux familles pas interdit ?   Lun 1 Aoû - 8:52

Bonjour Karine et merci pour votre réponse.

Oui, c'est bien ce que je pensais.

Excusez-moi pour ce retard dans la réponse mais la notification
ne fonctionne pas ... Je vois cela.

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Regroupement familial plus de deux familles pas interdit ?   

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Regroupement familial plus de deux familles pas interdit ?
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