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 Précision importante pour désco loulou avant GS

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AuteurMessage
zaza6



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/08/2011

MessageSujet: Précision importante pour désco loulou avant GS   Sam 6 Aoû - 2:28



Bonsoir à tous,
Notre aînée a rencontré un problème important cette année...la suite est mauvaise.
Conflits d'intérêts suite à une demande de dérogation scolaire.
Bref, nous avons pu trouver une solution, après toutes nos actions périlleuses auprès des diverses administrations.
Notre famille se lance dans la scolarisation par correspondance (réglementée) et le petit plus important, l'amour, la liberté de s'instruire et le partage en famille.
MAIS, il y a un MAIS.
Notre loulou de 5ans actuellement, est censé rentrer en septembre 2011 en grande section. Il aura 6ans en juin 2012, donc en fin d'année scolaire de grande-section.
Nous avons lu des contradictions concernant les obligations relatives à cet âge.
Fait-il parti de l'instruction obligatoire ( en établissement privé, public ou par correspondance sauf si instruction libre)
Ou Fait-il partit encore cette année, donc jusqu'en juin 2012 à l'instruction non obligatoire, où nous devons juste informer la mairie etc ?

Où pouvons-nous trouver les infos légales le spécifiant clairement, pour appui?
Quels modalités à établir dans les deux cas?
C'est important car nous avons rencontré des problèmes icette année impliquant enseignants et politiques de notre commune, notre position est donc délicate.
Nous remercions toutes les personnes pouvant nous informer.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Précision importante pour désco loulou avant GS   Sam 6 Aoû - 15:05

L'article L131-5 du code de l'éducation : "[...] La présente
obligation s'applique à compter de la rentrée
scolaire de l'année civile où l'enfant
atteint l'âge de six ans.
"
Cela signifie qu'à la rentrée scolaire de septembre 2011 seront concernés par l'obligation d'instruction les enfants nés en 2005.

Si l'enfant est né en 2005, il faut soit inscrire l'enfant auprès d'un établissement d'enseignement, soit déclarer que l'enfant est instruit en famille. Les déclarations doivent être envoyées au moment de la rentrée scolaire.
Si l'enfant est né en 2006, il n'est pas encore concerné par l'obligation d'instruction et aucune formalité administrative n'est requise.

A noter que si l'enfant était inscrit à l'école maternelle pour l'année scolaire 2011-2012, il convient d'informer le directeur de l'école que l'enfant doit être radié des listes scolaires. Eventuellement rappeler les articles L131-2 et L131-5 du code de l'éducation. Il est préférable de toujours envoyer les courriers en recommandé avec avis de réception.
http://laia.asso.free.fr/textloi.html

_________________
<br>
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zaza6



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/08/2011

MessageSujet: Re: Précision importante pour désco loulou avant GS   Sam 6 Aoû - 15:29

Bonjour Karine,
Je vous remercie sincèrement pour ces précisions très importantes pour notre situation.
Rien est simple quand vous avez un mur de pouvoir devant vous.
Certainement à très bientôt!
Encore merci.

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MessageSujet: Re: Précision importante pour désco loulou avant GS   Aujourd'hui à 23:40

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Précision importante pour désco loulou avant GS
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