AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 c'est repartis pour un nouveau contrôle social...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
faatima



Nombre de messages : 74
Age : 39
Localisation : pays de loire
Date d'inscription : 02/05/2009

MessageSujet: c'est repartis pour un nouveau contrôle social...   Ven 26 Aoû - 18:52

bonjour...

bon je viens d'avoir au téléphone un agent de la mairie qui m'a ENCORE dis comme y'a deux ans, qu'il veut un certificat du médecin pour certifier que mon médecin qui suit mes enfants certifie que mes enfants sont en bonnes santé, j'avoue que sa me gave, et il a bien dû le voir au ton que j'employais...

je lui ai dit "je ne crois pas que la loi le dit" il m'a dit "je fais toujours ça", je lui ai dit "écouter je vais ressortir le texte de loi de plus mon médecin n'exerce plus depuis quelques mois", il m'a dit "je vous passe ma responsable" j'ai dit "aucun soucis" à croire qu'il ne savait plus quoi dire...

donc je voulais vraiment savoir, "il n'a pas le droit de demander les carnets de santé, ou attestation de médecin"???? cette année je ne veux pas me faire avoir et que l'on abuse en employant des airs gentille pour que sa passe...non!!! car à force ils s'accapareront ce droit qui n'en est pas un pour le moment....

j'ai imprimer sur le site ce que dit l'article L131-10 pour le rôle administratif social..."uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et leur condition de vie de famille"

peut on m'éclaire sur le dernier point????

merci beaucoup
Revenir en haut Aller en bas
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: c'est repartis pour un nouveau contrôle social...   Ven 26 Aoû - 21:18

faatima a écrit:
il veut un certificat du médecin pour certifier que mon médecin qui suit mes enfants certifie que mes enfants sont en bonnes santé
L'instruction à domicile n'est pas réservée aux enfants en bonne santé. De plus, toute information d'ordre médical ne peut être transmise qu'à un médecin et avec ton accord. Cette demande de la part de la mairie est parfaitement déplacée et ne respecte pas le cadre légal.

faatima a écrit:
je lui ai dit "je ne crois pas que la loi le dit" il m'a dit "je fais toujours ça"
Il est courant que les administrations fassent passer leurs habitudes au-dessus de la loi. Mais les us ne sauraient remplacer la loi.

faatima a écrit:
"il n'a pas le droit de demander les carnets de santé, ou attestation de médecin"????
Non, il n'en a pas le droit. Comme dit précédemment, seul un médecin peut avoir accès aux documents relatifs à l'état de santé. Cela relève du secret médical.

faatima a écrit:
j'ai imprimer sur le site ce que dit l'article L131-10 pour le rôle administratif social..."uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et leur condition de vie de famille".
La mairie doit consigner les raisons pour lesquelles tu as choisi l'instruction à domicile et vérifier que l'enfant a accès à l'instruction (soit en discutant de ton projet éducatif, soit en vérifiant que l'enfant a accès à stylo/papier ou livres, etc.). Il s'agit là de vérifier que l'enfant n'est pas privé de son droit à l'instruction et que l'enseignement tient compte de l'état de santé de l'enfant. Exemples : si l'enfant est malade ou souvent hospitalisé, la famille doit tenir compte de cela et non imposer un rythme d'apprentissage qui ne serait pas adapté à l'enfant ; si un enfant a une déficience visuelle, le maire s'assure que la famille prend cela en compte dans la mise en oeuvre de l'enseignement.

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
faatima



Nombre de messages : 74
Age : 39
Localisation : pays de loire
Date d'inscription : 02/05/2009

MessageSujet: Re: c'est repartis pour un nouveau contrôle social...   Sam 27 Aoû - 0:23

bonsoir

merci beaucoup, je suis soulagée, j'espère être assez forte pour faire valoir mes droits...
Revenir en haut Aller en bas
faatima



Nombre de messages : 74
Age : 39
Localisation : pays de loire
Date d'inscription : 02/05/2009

MessageSujet: Re: c'est repartis pour un nouveau contrôle social...   Ven 2 Sep - 11:18

bonjour,

mon contrôle vient de finir nous avions rendez vous à 10h30 il est passé vers 9h45 et est partis à 10h...

je lui ai dis que n'ayant pas de médecin, car elle ne pratique plus, j'ai pas pu lui donné son papier de bonne santé mais que je m'étais renseigné sur le site LAIA et normalement y'a pas à demander, il n'a pas cherché, il s'en fichait un peu...

il a rempli des nouvelles feuilles (x3, puisque 3 enfants en ief) et il est partit s'excusant de l'avancement mais comme il faisait du recensement, en plus il n'avait pas fait attention à l'heure bref....il ne m'a pas redemander les motivations comme y'a deux ans...

malgré sa courtoisie cela m'a fait un peu peur là...rien dit rien riposter lorsque je n'ai pas donné de papier de médecin (juste il m'a demandé les activités) j'ai dis le karaté qui commence la semaine du 13 c'est tout, il a noté pour les 3...

le premier contrôle avait durée plus longtemps...

j'espère que tout ira bien^^
Revenir en haut Aller en bas
mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: c'est repartis pour un nouveau contrôle social...   Ven 2 Sep - 19:05

Il n'y a aucune raison que ça n'aille pas bien : tu as répondu à tout ce qui était exigé, sauf ce qui était illégal Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: c'est repartis pour un nouveau contrôle social...   Aujourd'hui à 19:02

Revenir en haut Aller en bas
 
c'est repartis pour un nouveau contrôle social...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quel mode de portage pour un nouveau-né
» quelle poussette sans landau pour un nouveau né?
» un post bien nombriliste pour mon nouveau nombril lol !
» Motivation pour un nouveau départ...
» Gigoteuse pour nouveau ne?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: L'IEF : pour qui, pourquoi, comment ? :: Démarches administratives-
Sauter vers: