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 loi/décret

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fred79



Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: loi/décret   Sam 17 Sep - 19:29

Bonjour Smile

Qui peut me dire à quoi fait référence l'IA quand elle note : l'article 1 de la loi n°98-1165 du 18 décembre 1998 et du décret n° 99-224 du 23 mars 1999 ?

Merci
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AnneJ



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Age : 22
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: loi/décret   Sam 17 Sep - 20:08

pour le premier c'est la loi relative au renforcement de l'obligation scolaire (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000758802&dateTexte=) et le décret des connaissances requises pour les enfants instruits en famille et dans les établissement privés hors contrat Smile.
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fred79



Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Re: loi/décret   Sam 17 Sep - 20:14

Merci AnneJ

Te plais-tu dans ton nouvel environnement ?

En tous cas, bonne continuation.

Cordialement
Fred
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: loi/décret   Sam 17 Sep - 20:30

Le décret de 1999 a été abrogé en 2009 et remplacé par le décret n° 2009-259.

_________________
<br>
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fred79



Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Re: loi/décret   Sam 17 Sep - 20:37

Donc l'inspection académique (79) est en retard dans ses informations.

Merci Karine

J'avais en tête les années 2008 et 2009 mais pas celle de 1999. Celui de 2OO9 est bien relatif à la vérification des connaissances du socle commun de 6 à 16 ans et relatif à ce qu'elle ne soit pas évaluée par niveau scolaire, c'est bien ça.

Cordialement,

Fred


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AnneJ



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Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: loi/décret   Sam 17 Sep - 22:03

Fred79 : Oh oui, ça va ^^. Un petit temps d'adaptation m'a été nécessaire (surtout pour la transition vie campagnarde > vie urbaine) mais ma nouvelle vie me plaît beaucoup Smile
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MessageSujet: Re: loi/décret   Aujourd'hui à 7:05

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