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 E.N. déboutée

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fred79



Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: E.N. déboutée   Ven 23 Sep - 21:43

En mai-juin 2011, l'Education a été déboutée par le tribunal administratif de Nice. bounce
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AnneJ



Nombre de messages : 766
Age : 22
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: E.N. déboutée   Sam 24 Sep - 10:06

à quel sujet ?
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http://fromhomeschooltolife.eklablog.com
fred79



Nombre de messages : 62
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Re: E.N. déboutée   Sam 24 Sep - 11:01

Bonjour AnneJ Smile

Injonction de mettre enfant à l'école, vice de forme...

Sur le site "la vie hors des murs", partie juridique, procès

A bientôt
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mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: E.N. déboutée   Sam 24 Sep - 18:48

http://horsdesmurs.com/images/stories/juridique/proces/2011_jugement_familleAbelLarrouy.pdf
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MessageSujet: Re: E.N. déboutée   Aujourd'hui à 19:30

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E.N. déboutée
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