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 2e contrôle social de la mairie en moins d'un an...

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sandy210673



Nombre de messages : 35
Age : 43
Localisation : Evry (91)
Date d'inscription : 08/07/2011

MessageSujet: 2e contrôle social de la mairie en moins d'un an...    Ven 14 Oct - 23:59

Bonsoir,

Je viens de recevoir un avis de passage de la Mairie pour une visite sociale. Je commence ma 2e année d'IEF, j'ai déjà eu une visite le 13 janvier 2011 (qui s'était très bien passée) et ils m'informent de leur passage pour le 25 octobre 2011 (date à laquelle mes enfants ne seront pas là d'ailleurs). L'article L131-10 stipule que le contrôle sociale a lieu dès la première année puis tous les 2 ans... Ont-ils le droit de revenir me voir cette année ?

Merci de votre réponse
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stephanie72



Nombre de messages : 295
Date d'inscription : 24/06/2009

MessageSujet: Re: 2e contrôle social de la mairie en moins d'un an...    Sam 15 Oct - 9:34

Bonjour,

Non ils n'ont pas le droit! C'est bien tous les deux ans.
Un petit rappel gentil de la loi devrait permettre que vous soyez tous sur la même longueur d'ondes.
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sandy210673



Nombre de messages : 35
Age : 43
Localisation : Evry (91)
Date d'inscription : 08/07/2011

MessageSujet: Re: 2e contrôle social de la mairie en moins d'un an...    Sam 15 Oct - 11:43

Bonjour,

Oui, c'est bien ce qui me semblait ! Je vais leur rappeler l'article L131-10 !

Merci
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mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: 2e contrôle social de la mairie en moins d'un an...    Sam 15 Oct - 15:38

C'est arrivé ici aussi, un petit coup de fil a suffi à régler le problème. Tiens d'ailleurs je devrais aps tarder à les voir arriver!
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MessageSujet: Re: 2e contrôle social de la mairie en moins d'un an...    Aujourd'hui à 1:11

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2e contrôle social de la mairie en moins d'un an...
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