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 Est-ce que j'ai oublié des démarches ?

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AuteurMessage
Cecil



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 11/12/2011

MessageSujet: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Lun 26 Déc - 12:18

Bonjour,
j'ai déscolarisé mes enfants depuis septembre
Je me suis contentée d envoyer une lettre a l'IA et une lettre a la mairie
J'ai entendu parler de démarches auprès de la sécu et de la caf
Est-ce vrai ? Et si oui, que dois-je leur envoyer ?
Merci de votre aide
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Lun 26 Déc - 14:08


Bonne journée !


Dernière édition par Enya le Mar 15 Oct - 14:03, édité 1 fois
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Cecil



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 11/12/2011

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Lun 26 Déc - 14:40

Merci de votre réponse
Oui je les ai reçu
Bonne journée a vous aussi !
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dorothée79



Nombre de messages : 52
Age : 41
Date d'inscription : 26/05/2011

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Mar 27 Déc - 18:05

Bonjour cécile, en fait tu as dû recevoir des attestations d'instruction en famille par l'inspection académique. Une attestation à conserver et une attestation pour la caf.
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Cecil



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 11/12/2011

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Mar 27 Déc - 20:15

Bonsoir,
en effet j ai reçu des attestations, mais ce n était pas spécifié qu il fallait en envoyer une a la caf Du coup, je ne l'ai pas fais ...
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mesokee



Nombre de messages : 203
Age : 39
Date d'inscription : 06/04/2009

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Mer 28 Déc - 12:48

Légalement les seules démarches à faire sont de prévenir la mairie et l'inspection académique !

Dorothée tu reçois 2 attestations toi ??? moi j'en ai toujours reçue une seule et je n'ai jamais rien envoyé à la caf !
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dorothée79



Nombre de messages : 52
Age : 41
Date d'inscription : 26/05/2011

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Mer 28 Déc - 18:19

oui oui je reçois un certificat pour chaque enfant : "pour valoir ce que de droit auprès de l'organisme débiteur de prestations familiales et un autre reprenant tous les noms prénoms etc...
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dorothée79



Nombre de messages : 52
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Date d'inscription : 26/05/2011

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Mer 28 Déc - 18:32

Article L131-3 En savoir plus sur cet article...
Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné aux conditions fixées par les dispositions des articles L. 552-4 et L. 552-5 du code de la sécurité sociale ci-après reproduites :

" Art.L. 552-4.-Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit d'un certificat de l'autorité compétente de l'Etat attestant que l'enfant est instruit dans sa famille, soit d'un certificat médical attestant qu'il ne peut fréquenter régulièrement aucun établissement d'enseignement en raison de son état de santé.

Les prestations ne sont dues qu'à compter de la production de l'une des pièces prévues à l'alinéa ci-dessus. Elles peuvent toutefois être rétroactivement payées ou rétablies si l'allocataire justifie que le retard apporté dans la production de ladite pièce résulte de motifs indépendants de sa volonté.

Un arrêté interministériel fixe les modalités d'application du présent article et, notamment, le délai dans lequel les pièces citées au premier alinéa du présent article doivent être produites. "

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mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Ven 30 Déc - 4:50

Je n'ai jamais reçu d'attestation à donner à la CAF, et surtout la loi n'oblige aucune déclaration à la CAF : c'est à eux de faire la démarche de nous demander des infos s'ils le jugent utile! Encore un petit coup d'excès de zèle des IA pour nous stresser...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Ven 30 Déc - 12:04

 What a Face


Dernière édition par Enya le Mar 15 Oct - 14:04, édité 1 fois
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Francine



Nombre de messages : 68
Date d'inscription : 07/03/2010

MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Ven 30 Déc - 17:30

bonjour,
Les seules démarches que je connaisse : déclaration à la Mairie et déclaration à l'IA.
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MessageSujet: Re: Est-ce que j'ai oublié des démarches ?   Aujourd'hui à 1:23

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