AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Contrôles et observateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Paprika



Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 11/06/2011

MessageSujet: Contrôles et observateur   Lun 9 Jan - 0:33

Le seul truc qui me préoccupe dans l'IEF sont ces fichus contrôles.
Je suis chef d'entreprise et à ce titre, je me bagarre régulièrement pour des raisons X, Y ou Z avec les administrations. Là, j'ai un contrôle fiscal et une inspectrice qui présume que je fraude et veut me placer dans une posture défensive Sad ... Donc, j'imagine que ça va être un peu pareil avec l'IA.

J'ai lu je ne sais plus où que le contrôle n'avait pu être enregistré car l'inspecteur s'y opposait.
- est-ce qu'effectivement il peut s'y opposer ?
- dans l'affirmative, est-ce que la présence d'un huissier peut être imposée ?

Revenir en haut Aller en bas
http://apprendrealairlibre.wordpress.com/
mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: Contrôles et observateur   Jeu 12 Jan - 8:28

Je pense qu'en effet, au titre du droit à l'image, l'inspecteur doit pouvoir s'opposer à être filmé. En revanche, il ne peut pas s'opposer à la présence d'un témoin neutre, ni à un huissier. Un huissier, ça coûte des sous et à mon avis un témoin qui connaît le domaine devrait suffire à équilibrer la balance.

Désolée pour le contrôle fiscal :/
Revenir en haut Aller en bas
 
Contrôles et observateur
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» AOC : Appellation d'origine contrôlée
» Contrôleur du travail
» LE NOUVEL OBSERVATEUR
» Agent de contrôle des transports (contrôleur)
» Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: L'IEF : pour qui, pourquoi, comment ? :: Démarches administratives-
Sauter vers: