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 Contrôles et observateur

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2 participants
AuteurMessage
Paprika




Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 11/06/2011

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MessageSujet: Contrôles et observateur   Contrôles et observateur EmptyLun 9 Jan - 0:33

Le seul truc qui me préoccupe dans l'IEF sont ces fichus contrôles.
Je suis chef d'entreprise et à ce titre, je me bagarre régulièrement pour des raisons X, Y ou Z avec les administrations. Là, j'ai un contrôle fiscal et une inspectrice qui présume que je fraude et veut me placer dans une posture défensive Sad ... Donc, j'imagine que ça va être un peu pareil avec l'IA.

J'ai lu je ne sais plus où que le contrôle n'avait pu être enregistré car l'inspecteur s'y opposait.
- est-ce qu'effectivement il peut s'y opposer ?
- dans l'affirmative, est-ce que la présence d'un huissier peut être imposée ?

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http://apprendrealairlibre.wordpress.com/
mari




Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

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MessageSujet: Re: Contrôles et observateur   Contrôles et observateur EmptyJeu 12 Jan - 8:28

Je pense qu'en effet, au titre du droit à l'image, l'inspecteur doit pouvoir s'opposer à être filmé. En revanche, il ne peut pas s'opposer à la présence d'un témoin neutre, ni à un huissier. Un huissier, ça coûte des sous et à mon avis un témoin qui connaît le domaine devrait suffire à équilibrer la balance.

Désolée pour le contrôle fiscal :/
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Contrôles et observateur
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