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 ARS - Communiqué des associations CISE LAIA LEDA

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Karine
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Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: ARS - Communiqué des associations CISE LAIA LEDA   Mer 19 Déc - 20:43

L’allocation de rentrée scolaire
pour les enfants instruits à domicile !
18 décembre 2007
Suite au refus du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité de soutenir un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 tendant à accorder l’allocation de rentrée scolaire aux enfants instruits dans la famille, les trois associations françaises de parents ayant choisi l’instruction à domicile, en famille ou à distance, entendent souligner le caractère discriminatoire de la législation actuelle.

L’allocation de rentrée scolaire, instituée en 1974, est versée aux familles dont les enfants sont instruits dans les établissements d’enseignement, y compris l’enseignement à distance. Les enfants instruits par leurs parents ne bénéficient toujours pas de cette allocation, alors que l’Etat reconnait depuis 1882 que ce choix éducatif satisfait à l’obligation d’instruction.

À l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 15 décembre, neuf ans après le vote de la Loi renforçant le contrôle de l’obligation scolaire, les trois associations rappellent la priorité qui doit être donnée aux parents en matière de choix d’éducation et d’instruction.

Les trois associations réclament donc également l’abrogation du 2° alinéa de l’article L.131-1-1 du code de l’éducation, inséré par amendement dans la loi du 18 décembre 1998, et qui, en contradiction avec les textes et conventions internationales ratifiées par la France, remet en cause la priorité des parents en matière d’éducation.


Les Enfants d'Abord, LED'A
Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement, LAIA
Choisir d'Instruire Son Enfant, CISE

Plus d'informations :
- L'allocation de rentrée scolaire et le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale 2008
- Une charge dérisoire pour le budget de la Sécurité sociale
- L’instruction dans la famille : coût zéro pour le budget de l’Education nationale
- Un texte discriminatoire
- Textes législatifs

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