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 Première démarche

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Lillia73



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Date d'inscription : 13/03/2012

MessageSujet: Première démarche   Mar 13 Mar - 13:02

Bonjour,

Je lis des avis à droite et à gauche, et bcp sont contradictoires Sad

Voilà, mon fils vient de faire 6 ans le 22 Février, quand devrais-je déclarer l'IEF à l'IA?

Merci!

Lillia
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mesokee



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MessageSujet: Re: Première démarche   Mar 13 Mar - 13:11

« Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans. » (Article L131-5 du Code de l’Education

Ton fils à eu 6 ans en 2012 donc tu dois faire ta déclaration en septembre 2012.
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Lillia73



Nombre de messages : 4
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MessageSujet: Re: Première démarche   Mar 13 Mar - 13:23

Merci pour ta réponse rapide Smile C'est bien ce que j'avais compris dès le début.. Mais comme y en a d'autres qui disent qu'elles ont du le faire dans la semaine après l'anniverssaire et une autre qui m'a dit que comme il rentrera en CP il faut le faire vers la mi-Aout.. Je voulais etre sure!

Bonne journée Wink
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mesokee



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MessageSujet: Re: Première démarche   Mar 13 Mar - 13:36

Moi mon fils est né en novembre 2005 donc j'ai fait ma déclaration en septembre 2011 et l'inspectrice d'académie m'a répondu qu'il n'était pas concerné par l'obligation scolaire et de refaire ma déclaration après son anniversaire..

Une lettre avec rappel de la loi et elle m'a envoyé l'attestation Wink
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laetitiaA



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MessageSujet: Re: Première démarche   Jeu 15 Mar - 0:16

bonjour et bienvenue ici,

une remarque générale en passant : il est très important de bien s'informer directement auprès des sources officielles (le site de l'asso met à disposition les textes de loi, les liens ) et ne pas se baser uniquement sur les avis à droite et à gauche ;
j'observe cela concernant les contrôles notamment où il est indispensable de connaître les textes, être capable de s'appuyer dessus pour faire respecter nos droits ; sinon, il est plus difficile de "redresser la situation " une fois que le rapport de force est en notre défaveur ;
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mesokee



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Age : 39
Date d'inscription : 06/04/2009

MessageSujet: Re: Première démarche   Jeu 15 Mar - 11:27

LetitiaA à raison : ne pas hésiter à imprimer les textes de loi et à les poser bien en évidence sur la table
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Première démarche   Jeu 15 Mar - 12:04

Very Happy


Dernière édition par Enya le Mar 15 Oct - 14:02, édité 1 fois
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laetitiaA



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Date d'inscription : 18/06/2010

MessageSujet: Re: Première démarche   Jeu 15 Mar - 12:46

à mon avis, il ne s'agit pas d'avoir un dossier énorme pour le jour du contrôle, car en effet, ce ne sera pas facile de pouvoir en tirer profit Smile par contre, avoir réfléchi à ce que l'on est prêt à accepter, ou pas, et avoir les textes en fonction, me parait plus judicieux ...
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Première démarche   Jeu 15 Mar - 13:14

;
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MessageSujet: Re: Première démarche   Aujourd'hui à 7:03

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