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 Juridique

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Paprika



Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 11/06/2011

MessageSujet: Juridique   Dim 25 Mar - 23:34

Je viens de lire la page FB de Sylvie Rodriguez et les billets d'humeur d'autres parents enquiquinés par l'éducation nationale.
Je prie pour que ce soit leur attitude qui semble assez intransigeante sur pas mal de point, doublé d'inspecteurs particulièrement anti IEF (mine de rien, je flippe pour le 1er contrôle).

Cela étant, une interrogation m'es venue scratch à la lecture des courriers de inspecteurs de l'EN : est-ce que des recours en excès de pouvoir ont déjà été déposés (est-ce que c'est seulement faisable, d'ailleurs) pour contrer les exigences de certains inspecteurs ?

Qu'est-ce qu'il empêche que le contrôle se déroule en la présence de mon avocat ? Ou d'un huissier ?
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mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: Juridique   Lun 26 Mar - 6:36

Rien ne t'empêche d'inviter qui tu veux le jour du contrôle Wink au contraire!

Pour le recours, j'en sais rien du tout.
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MarieGabrielle



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 29/09/2012

MessageSujet: Re: Juridique   Dim 7 Oct - 13:52

Je me disais qu'un contrôle en présence d'un avocat ou d'un huissier pourrait placer les parents dans une posture particulièrement défensive ou au contraire offensive (aux yeux de l'Inspecteur)... En tout cas, pourrait induire, dans l'esprit d'un inspecteur, que le risque serait grand de voir le contrôle se terminer par une procédure (les positions des parents semblant parfaitement claires à ce sujet)... Bref, cela pourrait, à mon sens, nuire au bon déroulement du contrôle.
Pour le recours, en excès de pouvoir, y a t-il du nouveau à ce sujet (ce qui m'aiderait beaucoup concernant la circulaire dont nous parlions dans un autre topic) ?
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Paprika



Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 11/06/2011

MessageSujet: Re: Juridique   Dim 7 Oct - 14:09

Non, pas à ma connaissance.
Nous avons opté pour le contrôle sans huissier et je pense que nous avons bien fait. L'option huissier sera retenue dans l'éventuelle hypothèse au cas où un second contrôle devrait avoir lieu
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