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 Les conditions financières liées au choix de l'IEF

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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyLun 25 Juin - 18:21

B


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AnneJ




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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyLun 25 Juin - 20:20

Pour les allocations familiales, pas besoin.
Pour l'ARS, tout est expliqué là : http://vosdroits.service-public.fr/F1878.xhtml

Citation :


Scolarisation

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.
Citation :
Démarches à effectuer

Vous êtes déjà allocataire

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2010 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) .

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre caisse un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour la nouvelle année scolaire 2012-2013.

Vous n'êtes pas encore allocataire

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf ou de la MSA , ainsi qu'une "déclaration de ressources 2010", également auprès de la Caf ou de la MSA pour pouvoir bénéficier de l'ARS.

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.
Certaines familles qui déscolarisent leur enfants continuent parfois de percevoir l'ARS ; cependant, il me semble que si c'est découvert le remboursement auprès de la CAF peut être exigé.
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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyLun 25 Juin - 21:06

pig


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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyMar 26 Juin - 14:07

Parce que t'es sensé prévenir la mairie et l'IA que tu fais l'IEF donc ils transmettent (je suppose). Si la Caf te demande un certificat de scolarité et que tu peux pas lui fournir (IEF), tu ne peux percevoir (ou tu dois rembourser) l'ARS.
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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyMar 26 Juin - 14:11

...


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jlaebr25




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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyMar 26 Juin - 14:36

merci pour vous réponses,

pour on a pas le droits à l'ars? car il faut bien acheter tout le matériel au même titre qu'un autre élève si l'on veux suivre correctement son enseignement ? je dirais même qu'on à plus de choses qu'eux car on doit acheter les manuels scolaires ;
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c2s




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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyLun 2 Juil - 0:43

L'ARS est pour les enfants scolarisés c'est tout.Oui c'est injuste mais le but n'est pas d'encourager l'ief.
Y at-il vraiment beaucoup de gens qui se sattisfont de la biblio/médiathèque et internet ?
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Paprika




Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 11/06/2011

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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 EmptyLun 2 Juil - 7:20

L'académie en ligne, internet et les réseaux IEF avec beaucoup de partage de bouquins et de cours permet de considérablement réduire le budget nécessaire, il me semble...
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MessageSujet: Re: Les conditions financières liées au choix de l'IEF   Les conditions financières liées au choix de l'IEF - Page 3 Empty

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