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 Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur

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ambrine75



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MessageSujet: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Ven 25 Mai - 19:07

Bonsoir,


je souhaiterais connaitre mes droits concernant la procédure de déscolarisation pour deux enfants en maternelle.


Ma fille âgée de 5 ans est en moyenne section et mon fils âgé de 3 ans et demi est en petite section.

Je vous explique les faits.

Au début du mois de mai ma fille a été contaminé par des poux à l'école,l'invasion a été très importante,les différents traitements ne faisant pas effet nous avons du lui raser les cheveux.

J'ai prévenu la directrice que je mettais "en quarantaine" mes enfants le temps d'en venir à bout.

J'ai ensuite envoyé une lettre recommandée à la directrice pour lui confirmer mes dires.

La directrice a téléphoné à mon domicile et m'a dit que l'inspecteur académique était passé à l’école et que je devais maintenant ramener mes enfants .

Je lui ai expliqué que ma fille avait encore des lentes sur la tête malgré le fait de lui avoir rasé les cheveux et que son frère aussi,et que de ce fait je gardais les petits à la maison jusqu'à complète disparition de la pédiculose.

La directrice n'était pas du même avis et a insisté pour revoir nos enfants,et que faute de quoi elle se verrait dans l'obligation de radier mes enfants.

J'ai donc refais un recommandé à la Directrice de l'établissement et mis en copie la mairie ainsi que l'Inspection académique.

Dans ce dernier courrier j'ai prévenu que j'instruirai mes enfants en famille comme la loi me l'y autorise ( j'ai cité les textes de loi) et j'ai demandé à ce qu'on me fasse parvenir un certificat de radiation.

Suite à ce dernier recommandé j'ai reçu en lettre simple de la part de la Directrice je cite:

" Mesdames C ,F (les enseignantes) et moi souhaiterions vous revoir avec vos enfants le mardi 29 mai à 11h30".

Je ne souhaite pas honorer ce rendez vous avec mes enfants,car je ne sais pas qui sera présent ( assistante sociale,psychologue ? etc...),quels sont mes droits?

Suis je obligée de me présenter avec mes enfants?Ai je le droit de ne pas aller les rencontrer physiquement et demander à nouveau un certificat de radiation?

La directrice ne fait aucunement allusion à mes précédents courriers ni au certificat de radiation que j'ai demandé.

Par avance merci



Dernière édition par ambrine75 le Ven 1 Juin - 23:46, édité 1 fois
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AnneJ



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Ven 25 Mai - 19:41

Sachant qu'avant les 6 ans de l'enfant l'instruction n'est pas obligatoire, donc à part le texte de loi déclarant que l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans, je ne vois pas quel(s) autre(s) texte(s) de loi on peut citer d'autre...
Avant 6 ans, ce n'est juridiquement pas de l'instruction en famille.

C'est donc juste à régler avec ton école de manière à récupérer ton certificat de radiation (puisque tu souhaites ce certificat).

Citation :
Je ne souhaite pas honorer ce rendez vous avec mes enfants,car je ne sais pas qui sera présent ( assistante sociale,psychologue ? etc...),quels sont mes droits?
Comme dit plus haut, ce n'est pas de l'instruction en famille.
Donc, je ne sais pas quels sont tes droits dans ce cas-là :/.
A part, question de bon sens, se renseigner auprès des professeurs qui ont sollicité ce rendez-vous Wink.

Citation :
Suis je obligée de me présenter avec mes enfants?Ai je le droit de ne pas aller les rencontrer physiquement et demander à nouveau un certificat de radiation
Aucune idée. Encore faut-il savoir à quel titre ces dames veulent te voir.
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mari



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Ven 25 Mai - 21:43

Je vais être fanche : cette personne, pour une raison que j'ignore, a décidé que tu allais faire ce qu'elle décide et elle te mène clairement en bateau. (possible que l'école soit menacée par une fermeture de classe, ce qui expliquerait un tel acharnement) TU ne dois rien à l'école si ce n'est les courriers que tu as déjà faits pour avertir de l'absence de tes enfants.

Une visite de l'inspecteur à l'école c'est une chose, mais ça ne concerne en rien tes enfants, je pense qu'elle t'enfume un peu pour te faire peur. Tes enfants ont 5 et 3 ans, ils ne sont en aucun cas tenus d'être scolarisés, c'est TOI qui choisis et ce n'est pas à elle de décider si tes enfants doivent ou non revenir.

Là il y a abus manifeste : en ce qui me concerne je ferais un recommandé très ferme à l'école + copie à l'inspecteur refusant net cette réunion qui n'a aucune raison d'être si ce n'est essayer de faire pression pour que tu changes d'avis, ce qui est indigne et illégal, et exigeant immédiatement le certif' de radiation. De plus, le fait qu'elles exigent la présence des enfants ne présage rien de bon : dieu sait ce qu'elles seraient capables de leur faire dire/de leur dire au sujet de la desco. Légalement, tu n'as aucune obligation de te rendre à cette "convocation", elles ne peuvent rien faire pour t'y contraindre.

Tu n'as personnellement rien à attendre de cette réunion, sauf subir des pressions Sad le certif de radiation, c'est un , tu n'as pas à supplier pour l'avoir! Sur ce point précis, un recommandé furieux pourrait bien avoir des effets positifs (les directeurs détestent qu'on mêle l'inspecteur à ce genre de magouilles parce qu'ils se font taper sur les doigts) en plus de les prendre à leur propre jeu (apparemment elles imaginent que tu crains l'inspecteur autant qu'elles!)
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mesokee



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Ven 25 Mai - 22:30

Moi je suis d'accord avec Mari, j'ai bien l'impression que cette dame fait de l'esbroufe... c'est le moment ou jamais de lui montrer que tu es sure de toi et que tu connais la loi !

Fais un petit courrier à son supérieur hiérarchique, ça devrait la calmer.


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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 26 Mai - 9:52

AnneJ a écrit:
Sachant qu'avant les 6 ans de l'enfant l'instruction n'est pas obligatoire, donc à part le texte de loi déclarant que l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans, je ne vois pas quel(s) autre(s) texte(s) de loi on peut citer d'autre...
Avant 6 ans, ce n'est juridiquement pas de l'instruction en famille.

C'est donc juste à régler avec ton école de manière à récupérer ton certificat de radiation (puisque tu souhaites ce certificat).

Citation :
Je ne souhaite pas honorer ce rendez vous avec mes enfants,car je ne sais pas qui sera présent ( assistante sociale,psychologue ? etc...),quels sont mes droits?
Comme dit plus haut, ce n'est pas de l'instruction en famille.
Donc, je ne sais pas quels sont tes droits dans ce cas-là :/.
A part, question de bon sens, se renseigner auprès des professeurs qui ont sollicité ce rendez-vous Wink.

Citation :
Suis je obligée de me présenter avec mes enfants?Ai je le droit de ne pas aller les rencontrer physiquement et demander à nouveau un certificat de radiation
Aucune idée. Encore faut-il savoir à quel titre ces dames veulent te voir.



Bonjour,

Merci pour ta réponse AnneJ

Bonne journée

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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 26 Mai - 9:58

mari a écrit:
Je vais être fanche : cette personne, pour une raison que j'ignore, a décidé que tu allais faire ce qu'elle décide et elle te mène clairement en bateau. (possible que l'école soit menacée par une fermeture de classe, ce qui expliquerait un tel acharnement) TU ne dois rien à l'école si ce n'est les courriers que tu as déjà faits pour avertir de l'absence de tes enfants.

Une visite de l'inspecteur à l'école c'est une chose, mais ça ne concerne en rien tes enfants, je pense qu'elle t'enfume un peu pour te faire peur. Tes enfants ont 5 et 3 ans, ils ne sont en aucun cas tenus d'être scolarisés, c'est TOI qui choisis et ce n'est pas à elle de décider si tes enfants doivent ou non revenir.

Là il y a abus manifeste : en ce qui me concerne je ferais un recommandé très ferme à l'école + copie à l'inspecteur refusant net cette réunion qui n'a aucune raison d'être si ce n'est essayer de faire pression pour que tu changes d'avis, ce qui est indigne et illégal, et exigeant immédiatement le certif' de radiation. De plus, le fait qu'elles exigent la présence des enfants ne présage rien de bon : dieu sait ce qu'elles seraient capables de leur faire dire/de leur dire au sujet de la desco. Légalement, tu n'as aucune obligation de te rendre à cette "convocation", elles ne peuvent rien faire pour t'y contraindre.

Tu n'as personnellement rien à attendre de cette réunion, sauf subir des pressions Sad le certif de radiation, c'est un , tu n'as pas à supplier pour l'avoir! Sur ce point précis, un recommandé furieux pourrait bien avoir des effets positifs (les directeurs détestent qu'on mêle l'inspecteur à ce genre de magouilles parce qu'ils se font taper sur les doigts) en plus de les prendre à leur propre jeu (apparemment elles imaginent que tu crains l'inspecteur autant qu'elles!)


Bonjour Mari,

Merci pour ta réponse très pertinente, après mûres réflexions et connaissant maintenant mes droits ( j'ai également pris conseil auprès du service juridique de LAIA) je suis dans mon plein droit et ce rendez vous n'a aucun caractère obligatoire si ce n'est déstabiliser ma position et mes choix d'instruction en famille.

Je ne me présenterai pas au rendez vous et vais réitérer par recommandé ma demande de certificat de radiation.

Bonne journée



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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 26 Mai - 10:03

mesokee a écrit:
Moi je suis d'accord avec Mari, j'ai bien l'impression que cette dame fait de l'esbroufe... c'est le moment ou jamais de lui montrer que tu es sure de toi et que tu connais la loi !

Fais un petit courrier à son supérieur hiérarchique, ça devrait la calmer.






Bonjour Mesokee,


Merci pour ta réponse,effectivement je pense la même chose que Mari.
J'ai mis en copie l'inspection académique et la mairie du dernier recommandé envoyé à la Directrice ( demande de certificat de radiation)

Bonne journée
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mesokee



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 26 Mai - 12:36

a savoir quand même que le certificat de radiation ne sert réellement qu'en cas de changement d'établissement ou pour s'inscrire à certains cours par correspondance.

Il n'est absolument pas nécessaire pour l'instruction en famille...
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mari



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Dim 27 Mai - 7:43

Ne te laisse pas faire Ambrine Wink tu démarres juste ton aventure, tu n'as surtout pas besoin que des gens viennent semer des graines de doute dans tes projets! Wink
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mar 29 Mai - 17:53

mesokee a écrit:
a savoir quand même que le certificat de radiation ne sert réellement qu'en cas de changement d'établissement ou pour s'inscrire à certains cours par correspondance.

Il n'est absolument pas nécessaire pour l'instruction en famille...


Bonjour,


Oui je sais mais j'en ai besoin pour inscrire ma fille à des cours par correspondance.

Donc j'attends

Bonne journée
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mar 29 Mai - 17:56

mari a écrit:
Ne te laisse pas faire Ambrine Wink tu démarres juste ton aventure, tu n'as surtout pas besoin que des gens viennent semer des graines de doute dans tes projets! Wink


Bonjour Mari,


Merci....Oui effectivement l'aventure commence tout juste et hop des petits bâtons dans les roues.
Mais heureusement que je suis plus que convaincue des bien faits de l'instruction en famille!

Bonne journée
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Clic de Souris



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mer 30 Mai - 12:12

ambrine75 a écrit:
mesokee a écrit:
a savoir quand même que le certificat de radiation ne sert réellement qu'en cas de changement d'établissement ou pour s'inscrire à certains cours par correspondance.

Il n'est absolument pas nécessaire pour l'instruction en famille...


Bonjour,


Oui je sais mais j'en ai besoin pour inscrire ma fille à des cours par correspondance.

Donc j'attends

Bonne journée
Quand j'ai desco mon fils en maternelle, je n'ai pas eu de certif de radiation, et pourtant, j'ai pu sans soucis l'inscrire à une cours par correspondance. Je ne pense pas que cela aurait été aussi simple après 6 ans Wink
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Ven 1 Juin - 23:47

Bonsoir,

Je me permets de vous demandez à nouveau des conseils concernant l'affaire de déscolarisation en cours d'année de maternelle de mes deux enfants.
Je ne me suis donc pas rendu au rendez vous du mardi 29 mai 2012(la Directrice m'avait demandé à me rendre à l'école pour revoir mes enfants ),et les réactions ne se sont pas faites attendre.
J'ai reçu ce jour un appel du médiateur prévention violence de la circonscription de ma ville( direction des services départementaux de l'éducation nationale).
Il m'a laissé un message vocale en m'invitant à le recontacter au plus vite.
Je l'ai donc rappelé,il m'a dit que la directrice de l'établissement scolaire avait pris contact avec leur service pour signaler la déscolarisation de mes deux enfants,qui je le rappelle ne sont pas concernés par l'obligation de scolarisation ( ils ont 3 ans et 5 ans).
Il m'a demandé de lui expliquer les faits et souhaitait savoir si je comptais scolariser mes enfants,et qu’éventuellement il me proposerait un rendez vous.
Il va rendre compte de notre conversation téléphonique à l'Inspection académique et reviendra vers moi par la suite.

Comment dois je agir?
Je suis dans mon droit mais je sens que la Directrice ne veut pas en rester la.
Que risque t on?

Je vous remercie par avance

Ambrine
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mari



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 2 Juin - 4:29

Ecoute, à chaud comme ça, moi pour commencer j'irais porter plainte contre l'école, pour dénonciation calomnieuse. Tes enfants sont scolarisés depuis des mois, et c'est maintenant que, comme par hasard, elles verraient un danger en toi? Faudrait ptet pas pousser!

Non parce que là, on marche sur la tête : voici la description du rôle de ce médiateur

http://eppee.ouvaton.org/spip.php?article529

A moins que tu n'aies mis de l'anthrax dans ton recommandé ou que tu aies collé un pain à la directrice, il n'a RIEN à faire chez toi! Shocked

Vu qu'il va faire appel à l'IA, je ferais également un courrier salé à l'IA expliquant ta colère face à une dénonciation aussi abjecte et au harcèlement honteux dont tu as fait l'objet, et reprécisant ton choix et tes droits. La directrice se fera probablement remonter les bretelles et ça devrait en rester là, peut-être après un RDV mais j'ignore si tu es tenue de donner suite, d'où l'intérêt d'agir avant qu'il t'en impose un. Eventuellement appel au monsieur pour lui demander son adresse et lui envoyer une copie de ton courrier, histoire que ta version ne soit pas déformée.

A besoin je peux t'aider pour le courrier Wink Courage!
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 2 Juin - 12:26

Bonjour mari,

Merci pour ta réponse,bien matinale!

Je suis entièrement d'accord avec toi,et je te remercie pour ta proposition d'aide.

Je me suis rapprochée du service juridique de l'association et j'ai également fais un mail au médiateur.

Je vais me faire accompagner dans mes démarches par l'asso.

Bon week end

et encore merci! Smile

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mesokee



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 2 Juin - 14:32

Alors moi je ferais un courrier à l'inspecteur académique et au ministre avec copie à la directrice.

Dans ce courrier tu rappelles la loi, tes droits et tu menaces de porter plainte contre la directrice pour harcèlement...
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 2 Juin - 21:54

Bonsoir Mesokee,

Merci pour ta réponse.

Effectivement il y'a vraiment insistance de la part de la directrice.

L'association m'aide dans mes démarches. J’espère,que les choses ne prendront pas une mauvaise tournure.

Affaire à suivre

Bonne soirée

Ambrine
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laetitiaA



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Sam 2 Juin - 22:29

" Je me suis rapprochée du service juridique de l'association et j'ai également fais un mail au médiateur.
Je vais me faire accompagner dans mes démarches par l'asso"


je précise, pour info, que l'association Laia n'a plus en ce moment de service juridique personnalisé (à savoir rédiger des lettres avec en tête de l'asso par exemple , ni de personnes spécifiquement dédiées à ce service qui seraient disponibles en continu ...) ; par contre, nous apportons l'aide que nous pouvons, avec nos compétences et notre expérience, pour accompagner les familles qui en expriment le besoin ;
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Dim 3 Juin - 0:35

laetitiaA a écrit:
" Je me suis rapprochée du service juridique de l'association et j'ai également fais un mail au médiateur.
Je vais me faire accompagner dans mes démarches par l'asso"


je précise, pour info, que l'association Laia n'a plus en ce moment de service juridique personnalisé (à savoir rédiger des lettres avec en tête de l'asso par exemple , ni de personnes spécifiquement dédiées à ce service qui seraient disponibles en continu ...) ; par contre, nous apportons l'aide que nous pouvons, avec nos compétences et notre expérience, pour accompagner les familles qui en expriment le besoin ;


Bonsoir,

Bien noté

Cordialement
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mari



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Dim 3 Juin - 7:47

Pour ce qui est de l'heure de réponse, j'ai pas de mérite tu sais Very Happy je suis momentanément expatriée au Québec, 6 heures de jet lag : quand il est 3h du matin chez vous, pour moi il est 9h du soir la veille Wink

Je te souhaite beaucoup de courage dans tes démarches, n'hésite pas au besoin! Wink
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mar 5 Juin - 12:56

mari a écrit:
Pour ce qui est de l'heure de réponse, j'ai pas de mérite tu sais Very Happy je suis momentanément expatriée au Québec, 6 heures de jet lag : quand il est 3h du matin chez vous, pour moi il est 9h du soir la veille Wink

Je te souhaite beaucoup de courage dans tes démarches, n'hésite pas au besoin! Wink

Bonjour Mari,

Ha oui effectivement tu es bien loin de la France!

Merci beaucoup Mari c'est pas évident,surtout que je ne sais pas quelle sera l'issue de ce signalement,donc je patiente....

Bonne journée
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mari



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mar 5 Juin - 18:32

Tu en es où de tes démarches?

Bises!
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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mar 5 Juin - 21:49

Bonsoir Mari,

Suite à l'appel du médiateur prévention violence de l'Education nationale,je lui ai envoyé un mail résumant l'intégralité de notre discussion,lui rappelant la législation concernant l'obligation d'instruction à partir de 6 ans,et lui demandant la raison pour laquelle il avait été saisie par la directrice,vu que sa fonction est "prévention violence".

Le médiateur doit transmettre ses conclusions à l'Inspection académique et reviendra vers moi par la suite.

Je suis en train de me poser la question si oui ou non je porte plainte contre la directrice pour dénonciation calomnieuse et harcèlement.

Voila un peu ou j'en suis



Bonne journée!
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mari



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Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mar 5 Juin - 23:12

Franchement, ça serait amplement mérité! C'est indigne!

Je ma demande comment l'IA va traiter une desco à quoi... 15j de la fin d'année?



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ambrine75



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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Mar 5 Juin - 23:34

mari a écrit:
Franchement, ça serait amplement mérité! C'est indigne!

Je ma demande comment l'IA va traiter une desco à quoi... 15j de la fin d'année?





Complètement,je ne comprends pas son comportement.
je vais attendre les conclusions de l'Inspection académique,demander conseil à un service juridique et si je peux je porte plainte.

Oui comme tu dis il reste deux semaines avant la fin de l'année on est dans le grand n'importe quoi!

Bref,affaire à suivre

Bonne fin de journée la haut au canada Smile

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MessageSujet: Re: Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur    Aujourd'hui à 1:09

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Descolarisation maternelle /Signalement auprès du médiateur
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