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 déclaration et accusé de reception

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AuteurMessage
oummanel



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 19/09/2012

MessageSujet: déclaration et accusé de reception   Mer 19 Sep - 0:21

Bonsoir,

J'ai envoyé les deux déclarations au maire et à l' IA au début du mois en recommandé avec AR. Cependant je n'ai toujours rien reçu de leur part.
pensez vous que c'est normal? dois je attendre encore un peu ou dois je les contacter?

merci d'avance
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: déclaration et accusé de reception   Mer 19 Sep - 8:32

Bonjour,

A partir du moment où vous disposez d'une preuve d'envoi, et dans votre cas, de réception, vous pouvez considérer votre obligation remplie et ne plus vous en soucier.

Car juridiquement parlant, personne ne pourra rien vous reprocher, et celui qui s'y risquerait s'exposerait à une réflexion désagréable de votre part.

Un délai de deux à trois semaines avant réception du retour de l'administration ne me parait pas anormal. Je ne connais pas les usages, mais sous un mois je doute qu'il y ait à s'inquiéter.

Pour vous, la question se pose seulement du point de vue de la déclaration d'instruction à domicile que doit vous envoyer l'administration en retour de votre déclaration, et pour la bonne qualité de vos relations avec ces administrations.

Disons que si vous n'attendez pas votre déclaration d'instruction à domicile avec impatience, vous pouvez laisser passer deux mois, sans que personne n'ait rien à vous reprocher, avant de vous étonner, par courtoisie, auprès de l'administration (par téléphone), de leur absence de réponse.
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laetitiaA



Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 18/06/2010

MessageSujet: Re: déclaration et accusé de reception   Mer 19 Sep - 14:20

en septembre, les inspecteurs sont occupés avec la rentrée scolaire dans les établissements ; rien d'inquiétant à ce que vous n'ayez encore rien reçu ; vous avez rempli vos obligations, vous n'avez rien d'autre à faire ;
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ally



Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 17/05/2012

MessageSujet: Re: déclaration et accusé de reception   Jeu 20 Sep - 13:06

J'ai envoyé ma déclaration le 3 septembre, je viens juste de recevoir un retour de la mairie hier, mais rien de l'IA. Si à la fin du mois, je n'ai rien, je leur téléphonerai au cas où.
Je n'ai pas envoyé en recommandé.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: déclaration et accusé de reception   Jeu 20 Sep - 13:13

Bonjour,

Je viens de recevoir (ce matin) une confirmation (téléphonique) de la réception de mon envoi (fin août) de la part de l'I.A.
Interlocutrice passablement stressée. Ca ne semble pas chômer là-bas. Ne soyez pas trop pressés ...
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oummanel



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 19/09/2012

MessageSujet: Re: déclaration et accusé de reception   Jeu 20 Sep - 20:19

bonjour,

merci pour vos réponses.
donc je vais attendre encore un peu et si d'ici un mois je n'ai rien, je les appellerai.

Bonne soirée

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christelle84



Nombre de messages : 6
Age : 39
Localisation : orange ,vaucluse
Date d'inscription : 16/08/2012

MessageSujet: Re: déclaration et accusé de reception   Sam 22 Sep - 10:52

ne vous inquiétez pas j'ai envoyée mes lettres en recommandée le 8 aout et recu le courrier de l'académie la semaine derniere donc c'est tres tres long
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MessageSujet: Re: déclaration et accusé de reception   Aujourd'hui à 7:02

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