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 cned réglementé et controles

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Ahava



Nombre de messages : 72
Age : 48
Localisation : AUDE
Date d'inscription : 10/07/2010

MessageSujet: cned réglementé et controles   Jeu 20 Sep - 21:53

Bonsoir, j'ai besoin d'une info pour une famille qui va beneficier du cned réglementé. Elle demande si ils vont malgré tout avoir le contrôle par l'IA et le contrôle social ? merci flower
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AnneJ



Nombre de messages : 766
Age : 22
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: cned réglementé et controles   Jeu 20 Sep - 23:23

Circulaire (circulaire et non loi je précise) http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58902

Citation :
2. L'enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au Cned en classe à inscription réglementée. L'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale peut donner un avis favorable pour son inscription au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée (article R. 426-2-1 du code de l'éducation) en précisant les motifs de l'inscription parmi lesquels :
. soins médicaux en famille,
. situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social,
. activités sportives ou artistiques,
. parents itinérants,
. éloignement géographique d'un établissement scolaire.
Dans ce cas, le Cned assure à ces élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.
Selon que l'enfant relève du premier ou du second cas de figure, les modalités de déclarations obligatoires et les modalités de mise en œuvre des contrôles diffèrent.

Citation :
III - L'enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au Cned en classe à inscription réglementée
Depuis l'intervention de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, tous les enfants relevant de l'enseignement à distance sont soumis au régime déclaratif de l'instruction à domicile ainsi qu'aux enquêtes du maire et aux contrôles de l'inspecteur d'académie.
Néanmoins, le Cned, établissement public national sous tutelle du ministre chargé de l'éducation, est habilité à assurer le service public de l'enseignement à distance pour les enfants qui ne peuvent pas être scolarisés dans un établissement public d'enseignement en présentiel (articles R. 426-1 à R. 426-3 du code de l'éducation).
Afin de ne pas alourdir inutilement le dispositif de contrôles déjà existant, les procédures de contrôle de l'instruction dans la famille décrit ci-dessus ont été adaptées à la situation particulière du Cned.
1. Inscription
Afin qu'aucun enfant n'échappe au contrôle de l'obligation scolaire, l'inspecteur d'académie envoie chaque année au Cned la liste des enfants pour lesquels il a donné un avis favorable à l'inscription dans cet établissement et le Cned indique ceux pour lesquels l'inscription n'a pas été suivie d'effet.
2. Déclaration
Déclaration au maire
Le Cned informe les maires concernés des inscriptions dans son établissement d'enfants relevant de l'obligation scolaire. Cette information permet aux maires de diligenter une enquête sociale auprès des familles concernées. Le Cned adresse parallèlement aux familles un courrier les informant que, dans le cadre de l'instruction dans la famille, une enquête sociale sera effectuée par le maire de leur commune de résidence.
Déclaration à l'inspecteur d'académie
La déclaration à l'inspecteur d'académie n'est pas nécessaire : ce dernier ayant délivré un avis favorable à l'inscription au Cned est d'ores et déjà informé de la situation.
Certificat de scolarité
Le Cned adresse à la famille un certificat de scolarité, rendant inutile la délivrance par l'inspecteur d'académie d'une attestation d'instruction dans la famille.
3. Contrôles
Lorsque l'inspecteur d'académie a donné un avis favorable à l'inscription d'un enfant au Cned, il lui en confie de facto le contrôle pédagogique. Dès lors, l'inspecteur d'académie n'intervient que lorsque le Cned lui signale le cas d'enfants inscrits en classe à inscription réglementée qui ne fournissent aucun travail. Il effectue alors les contrôles prévus au II-3, la progression retenue étant celle correspondant au niveau dans lequel l'enfant est inscrit.
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leanneB



Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 22/05/2012

MessageSujet: bonjour   Ven 21 Sep - 9:16

bonjour mon fils était inscrit l'année derniere au cned réglementé (nouvelle demande cette année en attente de décision) nous n'avons pas eu de control social ni de control des inspecteur) mais peut etre que cela depend aussi des académies.
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Frederique11



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 20/09/2012

MessageSujet: Re: cned réglementé et controles   Ven 21 Sep - 10:42

Je confirme à la fois que, dans l'ensemble, les inscrits en CNED réglementé sont beaucoup moins contrôlés que les autres, mais qu'ils peuvent l'être tout de même.
Difficile d'anticiper. Il peut y avoir une décision au sein de l'I.A. mais cela peut dépendre aussi d'autres critères.
Lors du dernier contrôle d'un de mes enfants, d'âge secondaire, un adolescent au CNED en réglementé attendait lui aussi pour son contrôle.
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Ahava



Nombre de messages : 72
Age : 48
Localisation : AUDE
Date d'inscription : 10/07/2010

MessageSujet: Re: cned réglementé et controles   Sam 22 Sep - 1:39

Merci pour vos réponses, je transmet flower
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MessageSujet: Re: cned réglementé et controles   

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