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 un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible

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AuteurMessage
maman5*



Nombre de messages : 38
Date d'inscription : 15/06/2010

MessageSujet: un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible   Mer 10 Oct - 21:43

Bonjour,
Le service social de ma ville souhaite venir a mon domicile pour le controle social un mois et demi après ma déclaration d'instruction en famille. La loi aurait-elle changée? Que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos renseignements et conseils!
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laetitiaA



Nombre de messages : 193
Date d'inscription : 18/06/2010

MessageSujet: Re: un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible   Jeu 11 Oct - 23:13

bonsoir,

"il est souhaitable que l'enquête du maire soit effectuée le plus tôt possible après la déclaration " (circulaire 2011) ; vos n'êtes pas les seuls à avoir un rdv dès octobre ;
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Paprika



Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 11/06/2011

MessageSujet: Re: un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible   Ven 12 Oct - 7:11

Attention, ce n'est pas un contrôle social mais juste un contrôle effectué par la mairie pour savoir pourquoi tu fais de l'IEF. On ne visite pas ta maison, on ne vérifie pas les carnets de santé des enfants ni tes revenus Wink
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maman5*



Nombre de messages : 38
Date d'inscription : 15/06/2010

MessageSujet: Re: un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible   Ven 12 Oct - 14:42

bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses et conseils,... d'accord, je comprends, je n'avais pas noté ce point de la nouvelle circulaire.
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Paprika



Nombre de messages : 159
Date d'inscription : 11/06/2011

MessageSujet: Re: un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible   Sam 13 Oct - 23:02

Ce n'est pas la circulaire, mais la loi.
La circulaire est une instruction que le ministre donne à ses subordonnés hiérarchiques pour unifier leur pratique. Cela ne te concerne pas.
Tu es seulement concernée par la loi et la loi dit : contrôle du maire pour connaitre les raisons de l'IEF, c'est tout.
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MessageSujet: Re: un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible   Aujourd'hui à 23:42

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un controle social avant un délai de 2 mois, est-ce possible
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