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 1er controle social : qui y participe ?

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zamoure



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Date d'inscription : 07/03/2013

MessageSujet: 1er controle social : qui y participe ?   Jeu 7 Mar - 15:24

bonjour cela fait 1 an et demi que mes enfants sont scolarisé à la maison !! le maire n'a ps fait l'enquête sociale alors c'est la préfecture qui la fait.....mais je me pose une question qui DOIT FAIRE L'ENQUETE ?
il nous a été proposé un RDV à une annexe de la commune voisine avec UNE ASSISTANTE SOCIALE et UNE EDUCATRICE SPECIALISEE. Pouvons nous refuser la présence de cette éducatrice spécialisée ? personne ne parle d'une éducatrice spécialisée lors de ces contrôles !!!
Ayant contacter le pôle social en lui indiquant ce refus l'assistante sociale nous a contacter en nous informant qu'ils fonctionnaient comme cela et qu'on devait lui motiver notre refus de la présence de l'éducatrice spécialisée par courrier...avec si possible le texte de loi qui nous l'autorise.
merci par avance de vos réponses qui nous apportera le meilleur conseil.
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Christelle02
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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Jeu 7 Mar - 21:16

est ce que la présence des enfants est exigée???

puis je me permettre de vous demander si vous avez un enfant porteur de handicap avec un dossier MDPH?

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zamoure



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Jeu 7 Mar - 22:05

Bonsoir, non la présence des enfants n'a pas l'air exigée et non nous n'avons pas d'enfants porteur de handicap donc sans dossier MDPH ou autre !!!
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Christelle02
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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Jeu 7 Mar - 23:44

Il aurait fallu obliger le maire à réaliser ce contrôle social, il y est tenu.

Maintenant l'enquête de la mairie a été confiée au préfet et nulle part il n'est écrit dans la loi à qui le préfet redélègue...

Personnellement j'airai à ce rdv mais sans les enfants puisque leur présence n'est pas indiquée et j'obligerai par la suite le maire à remplir ses obligations.

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AnneJ



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Ven 8 Mar - 0:38

Dans la circulaire de décembre 2011 on trouve ça :
Citation :
2. Enquête du maire
Depuis la loi du 28 mars 1882, il incombe au maire d'établir la liste des enfants soumis à l'obligation d'instruction sur le territoire de sa commune. L'article 16 de cette même loi, codifié à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, confie au maire le soin de mener une enquête sur les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille. Cette enquête s'inscrit dans le champ des missions que le maire exerce en tant qu'agent de l'État. Si sa réalisation peut présenter des difficultés pour certaines communes, le maire ne peut néanmoins pas s'y soustraire. Lorsque, exceptionnellement, l'enquête n'a pas pu être effectuée, elle est alors diligentée par le préfet du département.
D'accord, c'est une circulaire et ça n'a pas valeur de loi, mais bon...
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Christelle02
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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Ven 8 Mar - 10:48

oui et le préfet du département délègue forcément il ne la fait pas lui même

Il peut tout aussi bien déléguer à la gendarmerie, ça s'est déjà vu....

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zamoure



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Ven 8 Mar - 12:25

bonjour, nous allons aller à ce rdv...sans les enfants mais nous avons fait notre lettre au pôle social indiquant qu'on refusait la présence de l'éducatrice spécialisée...on verra si elle sera la au rdv qui a lieu le 22 mars, je ne manquerai pas de vous tenir au courant
je vous remercie de vos réponses
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MIAMIAM



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Ven 8 Mar - 14:08

.
Citation :
Il aurait fallu obliger le maire à réaliser ce contrôle social, il y est tenu.
Bonjour,
comment cela se fait-il ?
merci!
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Christelle02
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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Ven 8 Mar - 15:20

il y est tenu par la loi, il faut lui écrire en AR si besoin pour lui demander de respecter la loi

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Christelle02
Admin


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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Ven 8 Mar - 15:22

à noter que certaines académies ne se préoccupent pas de savoir si ce contrôle social a été fait, donc à la limite tant mieux ça fait un contrôle de moins, on ne va pas se plaindre!!

Par contre quand ce n'est pas fait et que du coup c'est redélégué par le préfet on peut considérer que le maire a failli à sa tâche...


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meydey76



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Jeu 14 Mar - 13:50


Bonjour,

Pour arrêter tout ce chemilleblic, c'est de savoir pourquoi le maire n'a pas fait de contrôle, là est la vrai question.
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MIAMIAM



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Jeu 14 Mar - 14:06

Quand il l'annonce clairement, de vive voix, qu'il ne s'embètera pas à la faire (ni à la faire faire)...euh, j'appelle les flics pour le contraindre à faire son devoir?... lol!

Bref, si personne ne la réclame, cette visite, tant mieux!
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meydey76



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Jeu 14 Mar - 17:06


Oui, c'est sur mais le souci, c'est que si le contrôle n'est pas fait par le maire, c'est le préfecture et effectivement, ce n'est pas le préfet qui va se présenter de lui-même, résultat, il est fréquent qu'il s'adresse aux services sociaux.

Ce qui m'interpelle, c'est que normalement, sachant que le contrôle est imputé au maire, pourquoi le préfet n'a pas contacté la mairie pour connaître les raisons de sa non- visite...
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zamoure



Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 07/03/2013

MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Mer 20 Mar - 12:45

bonjour, résultat des courses...nous avons refusé la présence de l'éducatrice à ce rdv par courrier et le rdv a tout simplement été annulé par le pôle social (parce que nous refusions en parti ce rdv d'après eux)et nous a indiqué que la préfète serait tenu au courant de notre décision
peut-être que le maire fera son devoir et prendra le relais...ce qui m'étonnerai beaucoup
affaire à suivre !!!!
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meydey76



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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Mer 20 Mar - 16:17

Bonjour,

Ecoute, je me méfierais à ta place...Après, cela dépend sur qui tu tombes mais une enquête non faite par la mairie doit être effectuée par la préfecture. Comme tu le sais, celle-ci fait appelle à d'autres organismes, là en l'occurrence, aux services sociaux...

Si le préfet a en face de lui un refus de contrôle et si il est du genre "les enfants, tous à l'école...", il risque d'en informer le procureur...

Tu sais que de toute manière tu n'y échapperas à ce contrôle, car " la machine" est déjà en route....pourquoi ne pas te rapprocher auprès de ta mairie et demander des explications...
Faire en sorte que ce contrôle soit fait par ta commune et au revoir préfet - service social et compagnie....

Tiens-moi au courant.
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MessageSujet: Re: 1er controle social : qui y participe ?   Aujourd'hui à 1:06

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