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 concernant les déclarations

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AuteurMessage
fenua



Nombre de messages : 20
Localisation : Fontanes dans le Gard
Date d'inscription : 10/10/2006

MessageSujet: concernant les déclarations   Mer 11 Oct - 14:29

J'ai remarqué que sur le site il y avait une lettre concernant l'inspecteur académique et j'ai eu une infos supplémentaires que j'ai rajouté concernant cette lettre, à la suite :

......est instruit dans notre famille,..... j'ai rajouté : à un cours par correspondance soumis au contrôle pédagogique de l’éducation nationale conformément à l'article L.131-2 du Code de l'Education........

Cela m'a été recommandé par la personne que j'ai eu au téléphone qui gère les cours par correspondance. Bien sur si vous instruisez vos enfants sans les cours par correspondance cela n'est surement pas nécessaire.

Je voulais savoir aussi, si j'ai bien comprie, il faut chaque année faire cette lettre ainsi qu'au Maire ?

En ce qui concerne les certificats de scolarité, faut ils les faire parvenir à la CAF ?
Si j'inscrie mon fils la semaine prochaine à un cours par correspondance, faut il que j'envoi un à ma CAF ?

Etant nouvelle adepte de cette méthode d'enseignement je veux faire les choses dans la légalité et ne pas avoir à subir encoreplus de pression que nous en avons.

Merci pour tout ces renseignements.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: concernant les déclarations   Jeu 12 Oct - 16:00

Bonjour Fenua,

Lorsque l'enfant est inscrit à un cours par correspondance reconnu par l'Etat, c'est le cours qui est chargé d'envoyer les déclarations. Théoriquement, la famille n'a pas à envoyer de déclaration. Cela dit, certains cours se déchargent de leurs obligations et demandent aux familles de le faire. Dans ce cas, il est important de préciser que l'enfant est inscrit à un cours par correspondance reconnu, car la famille n'est pas soumise à la même réglementation.

Ces déclarations doivent être envoyées chaque année, par les familles si l'enfants est instruit en famille, par le CPC si l'enfant est inscrit à un cours.
Pour une déscolarisation en cours d'années, les déclarations doivent être faites dans les 8 jours qui suivent la déscolarisation.

Il n'est pas nécessaire d'envoyer systématiquement le certificat à la CAF. Sauf si elle demande un certificat de scolarité.

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Valérie



Nombre de messages : 24
Date d'inscription : 12/03/2006

MessageSujet: Re: concernant les déclarations   Ven 13 Oct - 14:36

fenua a écrit:
J'ai remarqué que sur le site il y avait une lettre concernant l'inspecteur académique et j'ai eu une infos supplémentaires que j'ai rajouté concernant cette lettre, à la suite :

......est instruit dans notre famille,..... j'ai rajouté : à un cours par correspondance soumis au contrôle pédagogique de l’éducation nationale conformément à l'article L.131-2 du Code de l'Education........

Cela m'a été recommandé par la personne que j'ai eu au téléphone qui gère les cours par correspondance. Bien sur si vous instruisez vos enfants sans les cours par correspondance cela n'est surement pas nécessaire.

Je voulais savoir aussi, si j'ai bien comprie, il faut chaque année faire cette lettre ainsi qu'au Maire ?

En ce qui concerne les certificats de scolarité, faut ils les faire parvenir à la CAF ?
Si j'inscrie mon fils la semaine prochaine à un cours par correspondance, faut il que j'envoi un à ma CAF ?

Etant nouvelle adepte de cette méthode d'enseignement je veux faire les choses dans la légalité et ne pas avoir à subir encoreplus de pression que nous en avons.

Merci pour tout ces renseignements.

Bonjour,
Si votre enfant est inscrit dans des cours par correspondance reconnus par l'état, vous n'avez pas à utiliser un modèle de lettres qui concernent les enfants instruits en famille.
L'établissement doit vous donner une attestation comme quoi votre enfant est inscrit dans son établissement et vous joignez cette attestation à votre courrier à l'Inspection d'académie pour leur dire simplement que votre enfant est scolarisé.
Normalement c'est au cours de faire cela.
Si vous envoyez une déclaration d'instruction en famille en suivant le modèle proposé, vous pouvez avoir la surprise de "recevoir" chez vous un inspecteur pour effectuer un contrôle.
Pour la mairie, c'est normalement au cours de le faire. Pas de déclaration non plus sur le type modèle des enfants instruits en famille. Si le cours vous demande de faire cela également, envoyez le même courrier qu'à l'inspection d'académie.
Pour la CAF, vous n'avez rien à faire à moins qu'elle ne vous demande quelque chose et en l'occurrence, ce serait un certificat de scolarité de l'établissement par correspondance.
Cordialement,
Valérie.
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Valérie



Nombre de messages : 24
Date d'inscription : 12/03/2006

MessageSujet: Re: concernant les déclarations   Ven 13 Oct - 14:40

Je tiens à préciser que la réglementation n'est pas la même pour un enfant scolarisé dans un cours par correspondance reconnu par l'état et un enfant instruit en famille.

valérie.
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