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 Enquête à caractère social ou enquête de la mairie?

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AuteurMessage
zahir



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 22/04/2013

MessageSujet: Enquête à caractère social ou enquête de la mairie?   Lun 22 Avr - 0:13

Je me pose la question sur l'origine de l'appelation "enquête à caractère social" parce que je ne le vois nulle part ni dans la loi ni dans la circulaire. Je ne vois que le terme enquete de la mairie dans la loi alors que le terme enquête à caractère social est beaucoup utilisé sur le net.
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