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 desco en juin

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leeloo



Nombre de messages : 64
Date d'inscription : 22/06/2011

MessageSujet: desco en juin   Lun 3 Juin - 17:57

bonjour,petite question:une personne decidant de descolariser son enfant en juin doit elle envoyer les declarations mairie et ia des a present(dans les 8 jours) ou est ce possible d attendre la rentrée?merci d avance
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leeloo



Nombre de messages : 64
Date d'inscription : 22/06/2011

MessageSujet: Re: desco en juin   Lun 3 Juin - 17:57

la rentrée "scolaire" de septembre
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: desco en juin   Lun 3 Juin - 18:31

La loi précise qu'en cas de déscolarisation en cours d'année scolaire, l'instruction en famille doit être déclarée dans les 8 jours suivant le changement de mode d'instruction (article L131-5 du code de l'éducation).

_________________
<br>
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leeloo



Nombre de messages : 64
Date d'inscription : 22/06/2011

MessageSujet: Re: desco en juin   Lun 3 Juin - 19:58

ok merci
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MessageSujet: Re: desco en juin   Aujourd'hui à 1:08

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desco en juin
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