Bonjour Mila,
Je vais vous décrire la situation en France concernant l'instruction en famille, n'hésitez pas à poser des questions si je ne suis pas clair.
En France, le principe est celui de la liberté d'instruction.
Mais comme, par ailleurs, chaque enfant doit bénéficier d'un droit à une instruction "sérieuse", la liberté théorique a été encadrée en pratique.
Afin de respecter ce droit de l'enfant à une instruction "sérieuse", il a été décidé que l'instruction fournie par les parents dans le cadre familial devait viser à amener l'enfant à un niveau de référence à 16 ans.
Ce niveau de référence s'appelle le
"socle de connaissances".
L'instructeur en famille est donc libre en ce qui concerne la pédagogie, mais la pédagogie mise en oeuvre doit pouvoir au moins permettre d'atteindre le niveau prévu par le socle de connaissances à 16 ans pour les matières concernées.
En théorie, car en pratique, lorsqu'un enfant éprouve des difficultés en raison d'un handicap, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce niveau à 16 ans.
D'ailleurs, l'Education Nationale, qui est en France l'administration chargée de l'instruction de la plupart des enfants, échoue et ce pour beaucoup d'enfants.
Dans le cas où des difficultés de santé, ou un handicap empêchent la progression prévue chez l'enfant, l'instructeur doit d'une part identifier ces difficultés, et d'autre part prendre toute mesure possible afin de les limiter.
Notre pratique est contrôlée à deux niveaux :
Par la mairie de notre domicile, qui doit tout les deux ans vérifier que le cadre dans lequel vit l'enfant n'est pas nocif pour son développement,
Par l'Education Nationale, et son service de contrôle, l'inspection académique du département concerné, qui doit elle vérifier chaque année que l'instruction dont bénéficie l'enfant vise bien à l'amener à la maîtrise du socle de connaissances à 16 ans.
Le contrôle social du maire est superficiel, s'il a un doute, il peut réclamer une enquête sociale du département. Il y a rarement des soucis de ce coté.
Le contrôle par l'inspection académique dépend beaucoup de la personne de l'inspecteur ; dans la grande majorité des cas cela se passe bien également.
Si l'inspecteur délivre plusieurs avis négatifs, il peut demander à un juge le retour des enfants dans l'Education Nationale. Mais le juge étant en France le défenseur des libertés et des droits, une telle chose n'est pas une formalité.
Notre seule obligation administrative est de déclarer notre pratique auprès des administrations concernées (mairie du domicile, inspection académique du département) chaque année, et de les informer de toute évolution de notre situation.
Du coté d'Alençon, le département est celui de l'Orne. Je ne connais pas le niveau d'exigence des inspecteurs de ce département.
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