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 Des famillles se regroupent pour leurs enfants - QUESTIONS

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AuteurMessage
sushilabs



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 02/07/2013

MessageSujet: Des famillles se regroupent pour leurs enfants - QUESTIONS   Mar 2 Juil - 20:50

Bonjour à tous,

Merci de m'accueillir parmi vous. Comme vous j'arrive ic avec des question sur un projet qui nous paraissait simple et plein de bon sens


Des famillles se regroupent pour leurs enfants - un nouveau modèle éducatif ?

CONTEXTE
========
5 familles d'un petit village, qui disposent pourtant d'écoles à proximitées, décident individuellement de ne pas poursuivre l'enseignement public de leurs enfants après le CM2. Ils prennent alors de leur faire l'école à la maison pour toute la période collegiale de la 6e, à la 3e.
Cette décision est orientée sur des valeurs et raisons personnelles qui ne répondent à aucune motivation demandée par l'état (situation de handicap en attente de scolarisation, activités sportives ou artistiques, parents itinérants, éloignement géographique d'un établissement scolaire)
Les familles qui après avoir discutées de leurs attentes, se mettent d'accord pour rassembler leurs leurs enfants et leurs moyens sous la gouverne d'un parent qui devra quotidiennement assister et encadrer le travail scolaire de leurs enfant.

Le but de ce modèle est :
- De réunir les parents et leurs enfants sous un projet pédagogique communs répondant à leurs attentes et à leurs valeurs
- D'encadrer les enfants sous la responsabilité d'un adulte afin de les assister dans leur travail et dans leur enseignement.
- De ne pas isoler leurs enfants et de ne pas les marginaliser
- De mutualiser leurs moyens : moyens pédagogiques et moyens logistiques
- De permettre aux parents de continuer à exercer leurs professions respectives, tout en fournissant 1 jour par semaine de leur temps aux enfants pour les assister.


QUESTIONS
=========
Est-ce qu'un groupe d'adultes et plus précisément un rassemblements de parents ralliés sous un projet commun de ce type a t'il le droit de créer un collectif, de façon non officielle, afin de réunir leurs enfants dans un lieu commun et de les assister dans leur travail scolaire quotidien ?
Peux t'on réunir quotidiennement plusieurs enfants de familles différentes sous un même lieu et sous la responsabilité d'une personne différente de la famille des enfants ?

Dans le cadre de cours particuliers qui permettraient d'approfondir plusieurs matières, le collectif de parents a t'il le droit d'engager et de rémunérer un enseignant diplômé de l'état qui aurait décidé de travailler durant son temps libre ou de quitter l'enseignement public ?

Dans le cadre de cours particuliers qui permettraient d'approfondir plusieurs matières ou sujets, le collectif de parents a t'il le droit d'engager et de rémunérer toute autre personne qu'ils jugeraient capable et responsable afin d'enseigner une ou plusieurs matières à leurs enfants ?

Vous remerciant par avance de votre aide, je vous souhaite à tous bon courage.

Amicalement Votre,

D.
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AnneJ



Nombre de messages : 766
Age : 23
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: Des famillles se regroupent pour leurs enfants - QUESTIONS   Mer 3 Juil - 12:39

Bonjour Smile !

Citation :
Est-ce qu'un groupe d'adultes et plus précisément un rassemblements de parents ralliés sous un projet commun de ce type a t'il le droit de créer un collectif, de façon non officielle, afin de réunir leurs enfants dans un lieu commun et de les assister dans leur travail scolaire quotidien ?

Non non non non Wink
La réunion de plusieurs familles pour faire l'IEF (instruction en famille) et le fait de dispenser l'enseignement scolaire sous le même toit sont interdits.
Il faut dans ce cas absolument créer une école (voir www.creer-son-ecole.com/).
Sauf si vous parvenez à prouver que vous ne faites que du soutien scolaire... et encore, vous flirteriez tout de même avec l'illégalité.

Le loi est claire : l'enseignement dispensé doit l'être aux enfants d'une même famille.
L'article L131-10 du code de l'éducation a écrit:
Ce contrôle prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation a lieu notamment au domicile des parents de l'enfant. Il vérifie notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille.

En outre, je pense qu'à 5 familles, dans le même village, vous allez rapidement attirer l'attention des autorités, des services administratifs (services sociaux, inspection d'académie, voire même préfecture)...

De plus, vous devrez bien sûr préciser qui a en charge l'instruction de vos enfants lors de vos contrôles pédagogiques, et décrire chacune des activités (y compris celles auxquelles vous n'aurez pas assistées, si ce n'était pas vos "journées d'instruction"... allez donc expliquer ça).
5 familles, qui citent les mêmes personnes dispensant l'enseignement à leurs enfants (puisque vous envisagez de prendre en charge à tour de rôle les journées d'instruction, si j'ai bien compris), les inspecteurs vont trouver ça franchement bizarre, feront certainement des recoupements (pas nécessaire d'être une lumière pour ça), et risquent d'en avertir leur hiérarchie, voire les services sociaux (ou le préfet...), si jamais ils ont envie de faire de vous un exemple (et la loi n'est clairement pas dans votre camp, du côté instruction en famille).

Je précise également que les inspecteurs d'académie et l'administration en général ne sont pas favorables au phénomène d'instruction en famille, et n'attendent qu'une chose, épingler tout ce qui peut "dépasser" de votre dossier en leur faveur, et les retourner contre vous. Dans votre cas, je pense que le retour de bâton serait assez rapide et douloureux (risque de signalement aux services sociaux).

Vous pouvez toujours essayer, mais c'est à vos risques et périls.

Je précise qu'il y a en outre un fort risque de porter préjudice à l'instruction en famille en général, chose dont on n'a franchement pas besoin.

Créez une structure officielle (http://www.creer-son-ecole.com/).
Votre cas n'entre pas dans le cadre de l'instruction en famille.
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sushilabs



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 02/07/2013

MessageSujet: Re: Des famillles se regroupent pour leurs enfants - QUESTIONS   Mer 3 Juil - 13:24

Merci AnneJ pour ces précisions.

Je comprends votre point de vu sur le fait que ce projet dans ce contexte pourrait nuire aux familles en général.
Je vais donc regarder si la création d'une structure officielle n'est pas trop complexe car dans ce projet, le but n'est pas de placer notre energie dans la gestion et l'administration mais bien dans l'enseignement et l'accompagnement de nos enfants.

Bonne continuation.

Amicalement,

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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Des famillles se regroupent pour leurs enfants - QUESTIONS   Mer 3 Juil - 15:26

sushilabs a écrit:
Cette décision est orientée sur des valeurs et raisons personnelles qui ne répondent à aucune motivation demandée par l'état (situation de handicap en attente de scolarisation, activités sportives ou artistiques, parents itinérants, éloignement géographique d'un établissement scolaire)
L'Etat ne demande aucune motivation précise, hormis dans le cadre d'une demande d'inscription au CNED classe réglementée. Pour tous les autres modes d'instruction (école publique, école privée sous contrat, école privée hors contrat, instruction en famille, inscription à un cours par correspondance privée), il n'est requis aucune "raison valable" : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. » (Déclaration universelle des droits de l’homme).

sushilabs a écrit:
Les familles qui après avoir discutées de leurs attentes, se mettent d'accord pour rassembler leurs leurs enfants et leurs moyens sous la gouverne d'un parent qui devra quotidiennement assister et encadrer le travail scolaire de leurs enfant.
Cela s'appelle une école Wink

sushilabs a écrit:
De ne pas isoler leurs enfants et de ne pas les marginaliser
Les enfants instruits en famille ne sont ni isolés, ni marginalisés. En outre, des enfants scolarisés sont isolés et marginalisés. Cela ne dépend pas du mode d'instruction, mais de la manière dont l'enfant est considéré par l'entourage et l'environnement social où il évolue.

sushilabs a écrit:
Est-ce qu'un groupe d'adultes et plus précisément un rassemblements de parents ralliés sous un projet commun de ce type a t'il le droit de créer un collectif, de façon non officielle, afin de réunir leurs enfants dans un lieu commun et de les assister dans leur travail scolaire quotidien ?
Non. Il faut se déclarer en école privée hors contrat. Si la structure existe mais n'est pas déclarée, c'est ce que l'on appelle une école de fait, ce n'est pas vraiment légal...

sushilabs a écrit:
Peux t'on réunir quotidiennement plusieurs enfants de familles différentes sous un même lieu et sous la responsabilité d'une personne différente de la famille des enfants ?
Oui, si c'est pour du loisir. S'il s'agit du lieu/moment principal d'enseignement, non depuis 1903 (2 familles maxi) et 2007 (1 famille maxi).

sushilabs a écrit:
Dans le cadre de cours particuliers qui permettraient d'approfondir plusieurs matières, le collectif de parents a t'il le droit d'engager et de rémunérer un enseignant diplômé de l'état qui aurait décidé de travailler durant son temps libre ou de quitter l'enseignement public ?

Dans le cadre de cours particuliers qui permettraient d'approfondir plusieurs matières ou sujets, le collectif de parents a t'il le droit d'engager et de rémunérer toute autre personne qu'ils jugeraient capable et responsable afin d'enseigner une ou plusieurs matières à leurs enfants ?
Ces questions ne relèvent pas de l'instruction en famille.


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MessageSujet: Re: Des famillles se regroupent pour leurs enfants - QUESTIONS   

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