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 des demarches à effectuer?

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AuteurMessage
nyelle



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 18/05/2008

MessageSujet: des demarches à effectuer?   Dim 18 Mai - 16:58

je souhaiterai savoir si il y a des demarches à effectuer lorsqu'on descolarise pour raison de santé un enfant au mois de mai. en fait j'ai un certificat du medecin par laquelle ma fille ne peux plus aller à l'ecole, mais est ce suffisant jusque fin juin pour ne pas avoir de souci ou faut-il declerer à l'inspection aca ?
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: des demarches à effectuer?   Lun 19 Mai - 13:34

Bonjour Nyelle,

S'il s'agit d'une déscolarisation, quelle qu'en soit la raison, alors il est nécessaire d'effectuer les démarches dans les 8 jours suivant la déscolarisation : envoi des deux courriers déclaratifs d'instruction dans la famille (en cas d'IEF) ou inscription auprès d'un cours par correspondance reconnu par l'Etat. Le certificat médical peut être utile en cas de demande de CNED réglementé.
Ne pas effectuer ces démarches revient à laisser penser qu'il s'agit d'une absence justifiée médicalement auprès de l'établissement scolaire, mais cela suppose que ta fille retournera dans son établissement scolaire à la fin de la période prévue dans le certificat médical (voir ce que le certificat indique).
A noter que les déscolarisations qui ont lieu pendant les vacances estivales (après que l'enfant ait fini l'année scolaire dans son établissement) peuvent n'être signalées qu'au moment de la rentrée scolaire de septembre par l'envoi des déclarations d'IEF.

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nyelle



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 18/05/2008

MessageSujet: Re: des demarches à effectuer?   Lun 19 Mai - 16:22

l'absence est justifiée par certificat medical mais la durée n'est pas notée puisque cela peut aller jusque 18 mois voir plus...mais comme elle retournera à l'ecole dès que le doc sera ok, dois je quand meme faire cette declaration?
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Kristin



Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 13/06/2006

MessageSujet: Re: des demarches à effectuer?   Lun 19 Mai - 18:33

Bonjour Nyelle,
Je suis de la même région que toi !

On peut penser que ta fille n'est pas desco mais en arrêt maladie ? Je dirais que c'est à voir avec l'école alors ? Lorsque vous donnez le certif pour justifier de l'absence, tu verras s'ils te disent quelque chose.
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Hannah



Nombre de messages : 13
Localisation : bordeaux
Date d'inscription : 18/05/2008

MessageSujet: Re: des demarches à effectuer?   Mar 20 Mai - 16:36

Bonjour Nyelle,

Décidément aujourd’hui, je ne réponds qu’à toi. Je me suis trouvée dans ton cas il y a 4 ans. Le médecin avait établi un certificat médical à compter du début avril pour 4 mois. Ce qui allait jusqu’au-delà du début des vacances. Lorsque je l’ai déposé au collège, la Directrice, très ouverte à la déscolarisation (sans plaisanter) m’avait posé la question. Or il n’était pas question de cela mais d’intervention chirurgicale sérieuse. Elle m’avait expliqué que lorsqu’un certificat médical est remis, l’enfant est considéré comme en arrêt maladie. Un peu comme un salarié en somme. Il n’est donc absolument pas question de déscolarisation puisqu’un retour est prévu à la fin de la période portée sur le certificat.

Pour une déscolarisation, la procédure est tout autre (courrier inspection, mairie) et le médecin n’y a rien à voir, sauf pour disposer des cours du CNED comme Karine te l'a indiqué.Bonne journée
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nyelle



Nombre de messages : 23
Date d'inscription : 18/05/2008

MessageSujet: Re: des demarches à effectuer?   Mar 20 Mai - 17:21

merci pour les infos...pour une desco je savais comment faire puisqu'une de mes filles est desco mais là ct le flou total donc merci encore à toutes!
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MessageSujet: Re: des demarches à effectuer?   Aujourd'hui à 19:32

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