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 quand faire les démarches de déclaration IEF?

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estudé



Nombre de messages : 12
Localisation : AVEYRON
Date d'inscription : 18/06/2013

MessageSujet: quand faire les démarches de déclaration IEF?   Ven 9 Aoû - 12:41

Bonjour,

je suis nouvelle pratiquante de l'ief prévue pour cette rentrée 2013 et j'ai une question: quand dois-je déclarer ma fille afin de bien faire et donc de ne pas me faire "retocquer" par l'EN?confused 
Elle va avoir 6 ans le 30 août et je sais que c'est à partir de cet âge que l'instruction est obligatoire donc je la déclare au jour de son anniversaire, un peu avant ou au jour de la rentrée officielle? J'avoue que en pratique je ne sais pas comment faire donc si vous pouviez m'éclairer...

Merci beaucoup, Esther
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Curieuse



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 27/04/2013

MessageSujet: Re: quand faire les démarches de déclaration IEF?   Ven 9 Aoû - 14:11

Bonjour, l'instruction est obligatoire à partir de la rentrée scolaire de l'année des 6 ans de l'enfant jusqu'à ses seize ans. Donc un enfant qui à 6 ans en janvier n'est pas concerné par l'obligation d'instruction avant septembre.

La semaine de la rentrée tu peux envoyer ton courrier (recommandé de préférence) à la mairie et à l'IA. Il y a un certains nombre de jours (8 ou 10 je ne sais plus) "tolérés" avant que la non-déclaration d'instruction devienne répréhensible. Donc rentrée le 3 septembre, tu peux envoyer ton courrier jusqu'au 11 ou 13 septembre sans soucis (et même après il y a un témoignage sur le forum d'une personne qui avait oubliée et il n'y a rien eu; mais autant éviter les soucis dès le départ).

Bonne fin de vacances.
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estudé



Nombre de messages : 12
Localisation : AVEYRON
Date d'inscription : 18/06/2013

MessageSujet: Re: quand faire les démarches de déclaration IEF?   Ven 9 Aoû - 22:12

merci bcp, me voilà plus rassurée...Very Happy 
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: quand faire les démarches de déclaration IEF?   Sam 10 Aoû - 13:02

La législation française prévoit que les déclarations soient faites au moment de la rentrée scolaire.

Lorsqu'il y a déscolarisation en cours d'année, les déclarations doivent être envoyées dans les 8 jours suivant le changement de mode d'instruction.

estudé a écrit:
Elle va avoir 6 ans le 30 août et je sais que c'est à partir de cet âge que l'instruction est obligatoire
L'instruction n'est pas obligatoire à partir du 6e anniversaire de l'enfant, mais à partir de la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle l'enfant fête son 6e anniversaire. Par exemple, un enfant né en février ne sera concerné par l'obligation d'instruction qu'en septembre de la même année civile (et non année scolaire), c'est-à-dire 6 mois plus tard quand il a 6 ans et demi ; un enfant né en décembre est concerné par l'obligation d'instruction dès le mois de septembre de la même année civile, c'est-à-dire le mois de septembre précédent son anniversaire alors qu'il a encore 5 ans et demi.

_________________
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estudé



Nombre de messages : 12
Localisation : AVEYRON
Date d'inscription : 18/06/2013

MessageSujet: Re: quand faire les démarches de déclaration IEF?   Lun 12 Aoû - 22:45

merci pour vos réponses, je ferais ce qu'il faut...Esther
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MessageSujet: Re: quand faire les démarches de déclaration IEF?   Aujourd'hui à 18:59

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