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 déclaration

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leanneB



Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 22/05/2012

MessageSujet: déclaration   Lun 12 Aoû - 7:23

bonjour à tous, mon fils va avoir 16 ans le 21 septembre ,comment faire la déclaration d 'instruction en famille? merci à tous Smile 
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: déclaration   Lun 12 Aoû - 14:37

La déclaration d'instruction en famille doit être envoyée au moment de la rentrée scolaire au maire et au DASEN (ex-IA).

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leanneB



Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 22/05/2012

MessageSujet: declaration   Lun 12 Aoû - 15:45

merci karine Smile vu que mon fils va avoir 16 ans le 21 septembre comment cela va t il se passer si il y a un controle de l académie?
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: déclaration   Lun 12 Aoû - 18:49

Il n'y aura pas de contrôle pour lui dès lors qu'il aura 16 ans (il ne sera plus concerné par l'obligation d'instruction le jour de son 16e anniversaire), sauf si tu ne fais pas la déclaration (en cas de non-déclaration, un contrôle pédagogique peut avoir lieu sans délai). Si tu reçois un courrier pour un contrôle après son anniversaire, ce sera une simple erreur de l'administration, et un courrier de ta part suffira à rétablir la situation.

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leanneB



Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 22/05/2012

MessageSujet: Re: déclaration   Mar 13 Aoû - 7:16

merci de tes réponses Smile
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Sissi71580



Nombre de messages : 5
Age : 47
Localisation : Un petit village du 71580
Date d'inscription : 14/05/2013

MessageSujet: Re: déclaration   Lun 19 Aoû - 0:21

Bonsoir Karine,
Juste 2 petites questions : les 2 courriers types à envoyer à la mairie et la DASEN mis sur le site en exemple sont ils encore d'actualité et puis-je les utiliser pour faire mes déclarations juste avant la rentrée du 02 septembre?
Je n'arrive pas à trouver l'adresse de la Dasen de la Saône et Loire 71, est-ce l'ancienne Inspection Académique à Macôn?
Merci bien pour vos réponses.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: déclaration   Lun 19 Aoû - 14:15

Les deux http://laia.asso.free.fr/lettyp.html proposés sur le site de l'association sont d'actualité. Vous pouvez les utiliser pour faire vos déclarations pour le 2 septembre.

Le site présente également une liste des sites des académies (niveau régional) permettant ensuite d'avoir accès aux coordonnées des directions des services départementaux de l'Education nationale, ainsi que leurs sites. 

Les titres de plusieurs services et fonctions de l'EN ont changé récemment. Le titre "inspecteur d'académie" (abrégé en IA) a été remplacé par "directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale" (abrégé en DASEN). Pour plus de précisions : http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-et-services-departementaux-de-l-education-nationale.html.

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Sissi71580



Nombre de messages : 5
Age : 47
Localisation : Un petit village du 71580
Date d'inscription : 14/05/2013

MessageSujet: Re: déclaration   Mar 20 Aoû - 12:17

Merci Karine pour les infos, je vais pouvoir finir mes 2 courriers.
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MessageSujet: Re: déclaration   Aujourd'hui à 23:41

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