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 Déclaration mairie et ia

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3 participants
AuteurMessage
cuba




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 25/08/2013

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MessageSujet: Déclaration mairie et ia    Déclaration mairie et ia  EmptySam 31 Aoû - 10:19

Bonjour,
je voudrais savoir si on a l'obligation de faire les declarations quand on est inscrit en cpc.
Merci.
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AnneJ




Nombre de messages : 766
Age : 29
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

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MessageSujet: Re: Déclaration mairie et ia    Déclaration mairie et ia  EmptySam 31 Aoû - 11:10

Bonjour !
Lors de CPC, c'est normalement le chef d'établissement qui fait les démarches nécessaires. Il vaut mieux se renseigner auprès de l'établissement concerné pour savoir si c'est bien effectué par leurs soins Wink
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gwen56




Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 21/12/2011

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MessageSujet: Re: Déclaration mairie et ia    Déclaration mairie et ia  EmptySam 31 Aoû - 11:21

J'ai appelé encore hier plusieurs IA de différentes circonscriptions pour en avoir le coeur net. J'ai appelé aussi le CPC de ma fille. confirmation : c'est de notre responsabilité exclusive, à nous parents. Bon we à toutes
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cuba




Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 25/08/2013

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MessageSujet: Re: Déclaration mairie et ia    Déclaration mairie et ia  EmptyDim 1 Sep - 15:10

Merci beaucoup pour vos réponses!!!!
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Déclaration mairie et ia    Déclaration mairie et ia  EmptyJeu 5 Sep - 8:58

A priori pour la mairie, c'est le cpc qui déclare.
Normalement ensuite c'est la mairie qui déclare à l'inspection académique mais depuis la circulaire (qui n'est pas la loi), de nombreuses académies demandent que ce soit la famille qui fasse la déclaration.

En résumé :

MAIRIE -> le cpc fait la déclaration (bien s'en assurer)
INSPECTION ACADEMIQUE -> la famille fait la déclaration dans les 8 jours qui suivent l'inscription
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AnneJ




Nombre de messages : 766
Age : 29
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

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MessageSujet: Re: Déclaration mairie et ia    Déclaration mairie et ia  EmptyJeu 5 Sep - 17:50

Bonjour !
Non Benholly, tu fais fausse route, je rectifie :
- se renseigner auprès de l'établissement si c'est lui qui effectue les démarches de déclaration ;
- si oui, pas de souci ; si non, il faut effectuer ses déclarations soi-même auprès de la mairie et de l'IA / DASEN dont on dépend.
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