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 déclaration ou pas

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AuteurMessage
Penelia



Nombre de messages : 9
Localisation : charente maritime
Date d'inscription : 15/09/2013

MessageSujet: déclaration ou pas   Dim 15 Sep - 22:14

bonsoir

je vais déscolarisé mon fils de 11 ans du système classique ( son frère de 10 ans continuera d y aller )
il est en souffrance à l école depuis des années donc je vais arrêter les frais là pour lui

je voulais savoir si je dois envoyer les déclarations d ief à l académie et au maire

en sachant que je voudrais l inscrire au CNED mais que je n ai aucun document pour le faire dans les règles

ou alors il faut que je demande une autorisation à l académie et si il refuse là j envoie les déclarations d ief en me débrouillant pour lui donné l instruction

je suis perdue il faut que je fasses ça dès demain

merci d avance pour vos réponses
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gwen56



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 21/12/2011

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Dim 15 Sep - 23:12

Bonsoir Penelia, oui tu as 8 jours (à partir de la date où tu déscolarises ton fils) pour faire la déclaration auprès de ta mairie et de ton IA. Au cas où tu n'aurais pas accès au CNED règlementé, tu auras au moins fait ta déclaration en temps et en heure et tu n'auras pas de souci. Bon courage !
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Penelia



Nombre de messages : 9
Localisation : charente maritime
Date d'inscription : 15/09/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Dim 15 Sep - 23:44

bonjour

comment on fait pour obtenir le document pour le CNED ?
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gwen56



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 21/12/2011

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Lun 16 Sep - 0:15

Le mieux est de téléphoner à ton IA et demander un dossier ainsi que les conditions d'obtention du CNED gratuit, en fonction de la situation de ton enfant. Sinon il faut appeler le CNED, plus simplement. Il y a des sujets spécial CNED dans les pages de ce forum je crois.
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Jumbé



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 06/09/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Lun 23 Sep - 12:07

Lu sur le FAQ du cours Ste Anne :

Dois-je procéder une déclaration auprès de l’Inspection Académique ?

Non. Le Cours se charge de la seule déclaration à effectuer auprès de la Mairie du lieu de domicile de l’élève.


C'est quoi ce truc ?
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Francini



Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 25/07/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Lun 23 Sep - 22:38

bonsoir Jumbé,
cela signifie que l'école déclare la scolarisation de votre enfant à la mairie et que vous, vous devez le déclarer à l'IA
de toutes manières, quand la mairie recoit la déclaration d'IEF , elle doit le signaler à l'IA.
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Jumbé



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 06/09/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Mar 24 Sep - 11:48

Ben moi l'inspecteur a contacté une de mes amies qui a un autre cours que moi. Il lui a demandé de'écrire d'urgence à la mairie et à l'insp.académique.
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Curieuse



Nombre de messages : 27
Date d'inscription : 27/04/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Mar 24 Sep - 17:40

Depuis quand doit-on déclarer la scolarisation de son enfant à l'IA (ou DASEN)?
Si l'établissement se charge de déclarer l'enfant à la mairie comme étant scolarisé, ça signifie logiquement (si je suis bien) que l'enfant est scolarisé et qu'il n'y a pas de déclaration d'IEF à faire auprès de l'IA.
Chaque année les établissements sont tenus de donner à la mairie la liste des enfants scolarisés dans leur établissement mais ils ne doivent pas la donner à l'IA. Et les familles ni sont pas tenues non plus.
Jumbé, il vaut mieux que votre amie se renseigne auprès de son cour, et vous aussi si vous n'êtes pas sûre. Certains inspecteurs peuvent vous abuser si vous ne connaissez pas vos droits.

Pour le cour St Anne la réponse est claire:
"Dois-je procéder une déclaration auprès de l’Inspection Académique ?

Non."
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Jumbé



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 06/09/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Mer 25 Sep - 18:25

Extrait du courrier qu'elle a reçu de la DSDEN : ..dans le cas de l'enseignement par correspondance , les parents des enfants âgés de 6 à 16 ans ont pour obligation de faire une déclaration d'instruction à domicile auprès de leur mairie et auprès de la DSDEN de leur département.
Bref, j'ai pris les cours KerLann, je suis tranquille, j'ai fait mes déclarations et eux aussi de leur côté.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Ven 27 Sep - 15:46

Ce courrier cite une circulaire qui n'est pas une loi. C'est pour cela que le mieux est de voir directement avec le chef de l'établissement d'enseignement à distance car la loi prévoit que le chef d'établissement déclare les enfants inscrits sur ses listes.

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Jumbé



Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 06/09/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Ven 27 Sep - 15:59

"...... le mieux est de voir directement avec le chef de l'établissement d'enseignement à distance car la loi prévoit que le chef d'établissement déclare les enfants inscrits sur ses listes.[/quote]
Merci Karine, tu peux me donner le lien où je peux trouver ce texte de loi pour les chefs d'établissement de CPC ?
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Ven 27 Sep - 16:20

Code de l'éducation, article L131-5 :
Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. [...]
=> établissements publics : écoles et collèges publics + CNED ; établissements privés : écoles privées sous contrats + écoles privées hors contrat + les autres CPC.

Code de l'éducation, article R131-3 :
[...] La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l'établissement et la mise à jour, les directeurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. [...]

Conclusion : tous les enfants âgés de 6 ans à 16 ans sont donc recensés auprès de l'administration, soit par les établissements où ils sont inscrits, soit par les familles lorsqu'ils ne dépendent d'aucun établissement. Les enfants qui dépendent d'un CPC ayant rempli son obligation de déclaration sont déclarés deux fois si les parents font également une déclaration d'IEF.

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Francini



Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 25/07/2013

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Sam 5 Oct - 12:27

Bonjour,
et de source sure, propos provenant d'une secretaire de mairie : il est impossible au mairie (sauf en période de rescencement) de savoir quels sont les enfants vivant sur la commune - au plus la commune sera grande, aucune possibilité de savoir qui arrive et qui part
c'est la raison pour laquelle, nombre d'enfants ne sont pas déclarés IEF par les parents qui déménagent et échappent à la législation.
bonne journée
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Frederique11



Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 20/09/2012

MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Sam 5 Oct - 13:46

Bonjour,

Je réagis seulement au dernier message car aux antérieurs, il me semble que Karine a répondu.

Je ne saisis pas pleinement la raison d'être de votre message sur ce fil mais je ne considère pas la secrétaire de mairie d'une commune comme une "source sûre" pour toutes les familles de France.
J'ai entendu suffisamment d'approximations de part et d'autres, y compris des secrétaires de mairie sur des points précis qu'ils étaient sensés faire appliquer et dont, du coup, spontanément, nous pourrions être tentés de ne pas mettre le parole en doute, pour, justement, ne pas m'y fier.

Je recommande la plus grande prudence quant aux interprétations qui pourraient découler de votre dernière partie de phrase et rappelle que nous sommes sur un forum public susceptible d'être lu par tous les publics.

Par ailleurs je rappelle que la non déclaration d'instruction auprès du maire est, dans les textes, passible d'une amende.

Enfin, s'il est très difficile d'avancer les raisons et moyens pratiqués par les familles non déclarantes, et encore moins une unité de grandeur, je suis très méfiante sur l'argument avancé. Il y a d'autres moyens qu'un simple courrier pour s'assurer du statut administratif des enfants.
Merci de prendre soin des possibles répercussions de vos messages sur le forum.
Merci de ne pas poursuivre sur ce sujet précis.

Bonne journée,
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MessageSujet: Re: déclaration ou pas   Aujourd'hui à 19:02

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