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 ENQUETE SOCIALE

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AuteurMessage
NATTY22



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: ENQUETE SOCIALE   Mar 1 Juil - 14:20

Bonjour à toutes et à tous,

Je pense à l'ief depuis pas mal de temps pour ma fille qui a bientôt 6 ans et dois entrer au cp. E
lle a été scolarisée pour tout le cycle de maternelle mais avant desauter le pas, je me pose une question sur l'enquête ; est-ce qu'elle intervient dès réception de la déclaration de déscolarisation ?
Si quelqu'un peut m'éclairer ce serait très gentil.
A +
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: ENQUETE SOCIALE   Mar 1 Juil - 17:03

Bonjour,
L'enquête à caractère social peut avoir lieu dès que la mairie a reçu la déclaration d'IEF, et est renouvelée tous les deux ans si la nonsco est maintenue. Pour plus d'info, voir le site de l'association : http://laia.asso.free.fr/enqsoc.html
Le contrôle pédagogique a lieu au plus tôt deux mois et un jour après la déclaration d'IEF, et a lieu tous les ans pendant la nonsco.

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NATTY22



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/07/2008

MessageSujet: Re: ENQUETE SOCIALE   Jeu 3 Juil - 10:04

Bonjour Karine
Je vous remercie pour la rapidite de votre réponse.
Bonne continuation.
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morgan



Nombre de messages : 197
Age : 40
Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: ENQUETE SOCIALE   Dim 20 Sep - 22:34

Bonsoir,
je me demandais si l'enquête sociale se faisait par surprise ou si nous étions prévenus.

Merci de votre réponse.
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Severine



Nombre de messages : 75
Date d'inscription : 23/05/2008

MessageSujet: Re: ENQUETE SOCIALE   Dim 20 Sep - 23:36

Bonjour,

J'ai une amie qui a eu l'enquête sociale par surprise.
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: ENQUETE SOCIALE   Lun 28 Sep - 11:16

morgan a écrit:
je me demandais si l'enquête sociale se faisait par surprise ou si nous étions prévenus.
La législation ne prévoit rien sur ce point. Toutefois, il faut savoir que pénétrer un domicile sans y être invité ou sans être dûment mandaté par les autorités judiciaires est une violation de domicile, donc il est tout à fait possible de refuser de les laisser entrer et de répondre à leurs deux questions sur le pas de la porte ou bien de demander à ce qu'un rendez-vous soit préalablement fixé s'il souhaite être invité à l'intérieur de votre domicile.

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MessageSujet: Re: ENQUETE SOCIALE   Aujourd'hui à 5:31

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ENQUETE SOCIALE
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