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 IEF à l'étranger : quelles démarches administratives?

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claire



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/01/2009

MessageSujet: IEF à l'étranger : quelles démarches administratives?   Mar 20 Jan - 13:30

Bonjour,
Nous souhaitons nous aussi nous lancer dans l'aventure de l'IEF pour nos 3 enfants (6, 4 et 2 ans en 2009), mais nous habitons (résidence principale) en Allemagne. A qui doit-on faire la déclaration que l'on fait habituellement à la mairie et à l'Inspection Académique??
Nous avons également une résidence en France, mais pour que les enfants puissent continuer à parler allemand, nous souhaiterions conserver notre résidence principale en Allemagne. Est-il possible, même en faisant la déclaration en mairie en France, de continuer à habiter en Allemagne? Comment alors cela se passera-t-il pour les contrôles (où auront-ils lieu)?

Notre cas a l'air assez isolé, et j'ai déjà passé beaucoup de temps à chercher des réponses... mais il doit bien y avoir une solution!
Merci pour vos réponses.
Claire
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: IEF à l'étranger : quelles démarches administratives?   Mar 20 Jan - 17:29

En règle générale, et sauf statuts très particuliers (militaires notamment), les personnes doivent respecter la législation du pays dans lequel elles vivent. En Allemagne, l'école(et non seulement l'instruction comme en France) est obligatoire, donc l'IEF n'y est pas légale. Vous pourrez certainement avoir plus de renseignement auprès de l'ambassade de France en Allemagne en ce qui concerne votre statut.

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claire



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 20/01/2009

MessageSujet: Re: IEF à l'étranger : quelles démarches administratives?   Jeu 22 Jan - 1:51

Karine a écrit:
En Allemagne, l'école(et non seulement l'instruction comme en France) est obligatoire, donc l'IEF n'y est pas légale.
Rolling Eyes C'est bien le problème! Il faut donc qu'on soit résidents en France, c'est-à-dire qu'on déclare l'IEF en France et on passe moins de 6 mois par an en Allemagne, non?

Peut-on déclarer dans ce cas notre adresse en Allemagne comme adresse où est dispensée l'instruction, ou doit-on mentionner les 2 adresses ou bien seulement celle en France?

Et pour les contrôles, si c'est sans rendez-vous? On risque fort d'être absents!?

scratch il y a tellement de questions quand on ne rentre pas dans les cases... en tout cas, merci Karine d'avoir répondu si rapidement!
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: IEF à l'étranger : quelles démarches administratives?   Jeu 22 Jan - 12:55

claire a écrit:
Il faut donc qu'on soit résidents en France, c'est-à-dire qu'on déclare l'IEF en France et on passe moins de 6 mois par an en Allemagne, non?
Il me semble que oui. A vérifier auprès du pays, pourquoi ne pas contacter l'ambassade d'Allemagne pour demander si, passant plusieurs mois par an en Allemagne mais résident en France vous devez scolariser en Allemagne ou en France ?

claire a écrit:
Peut-on déclarer dans ce cas notre adresse en Allemagne comme adresse où est dispensée l'instruction, ou doit-on mentionner les 2 adresses ou bien seulement celle en France?
L'adresse déclarée dans le courrier de déclaration d'IEF au maire (de la commune en France donc) et à l'IA est l'adresse du domicile, de la résidence principale, pas l'adresse du lieu où l'instruction est dispensée (sinon ça pourrait être partout dans le cadre d'une instruction qui se ferait de façon informelle : voiture, rue, parc, musée, chez le voisin, etc Wink ).

claire a écrit:
Et pour les contrôles, si c'est sans rendez-vous? On risque fort d'être absents!?
Vous pouvez dire que vous voyagez beaucoup et qu'il est préférable de prendre RDV à l'avance. Le plus souvent les contrôles se font sur RDV, même s'il y a des exceptions. Si vous êtes tenus d'accepter les contrôles, vous n'êtes pas tenus de vous empêcher de vivre pour être 100% dispo pour les administrations...

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