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 Contrôle à 16 ans autorisé ?

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AuteurMessage
nutsy03



Nombre de messages : 3
Age : 33
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 06/03/2008

MessageSujet: Contrôle à 16 ans autorisé ?   Mar 3 Mar - 13:56

Bonjour,
Mon frère non-sco a eu 16 ans et la veille de son anniversaire mes parents ont reçu une lettre de l'IA indiquant que mon frère serait contrôlé en mars. Savez-vous si ce contrôle est légal, les 16 ans étant révolus, ou est-ce autorisé jusqu'à la fin de l'année scolaire ou civile ?... Mon frère appréhende beaucoup ces contrôles et nous voudrions savoir s'il peut y échapper cette année !
Merci d'avance !!
Audrey
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Contrôle à 16 ans autorisé ?   Mar 3 Mar - 15:49

Les contrôles sont obligatoires jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Ton frère n'est plus concerné par l'obligation d'instruction puisqu'il a 16 ans révolus, donc il n'est plus soumis au contrôle pédagogique. S'il était scolarisé, il pourrait ne plus aller en cours dès maintenant sans qu'on puisse rien lui dire ni l'obliger à terminer l'année scolaire.
Tes parents doivent faire un courrier pour informer l'IA que ton frère a plus de 16 ans, donc n'est plus soumis au contrôle. Ils peuvent citer le texte de loi :
Article L131-1 du code de l'éducation
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

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AnneJ



Nombre de messages : 766
Age : 22
Localisation : Pays de la Loire - Picardie
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Et les moins de 16 ans????   Dim 6 Sep - 17:09

Petite question à Karine:

Il est stipulé dans les textes qu'un enfant de 16 ans doit avoir atteint un niveau de première.

Et lorsqu'un enfant de première n'a que 14 ans1/2, est-ce que l'IA en tient compte pour un éventuel contrôle. Je veux dire: est-ce qu'ils se déplacent?
Notre fille Anne a obtenu son DNB à 13 ans (avec des CPC). cette année, elle prépare une 1ère S (en desco) et se présente aux épreuves anticipées du bac français en juin. Est-elle contrôlable à tout prix?

merci
Valérie maman de AnneJ
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http://fromhomeschooltolife.eklablog.com
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Contrôle à 16 ans autorisé ?   Dim 6 Sep - 18:21

Bonjour,
La loi rend obligatoire l'instruction de l'âge de 6 ans à 16 ans, donc oui le contrôle pédagogique doit théoriquement être fait si l'enfant n'a que 14 ans, et ce même s'il a déjà obtenu son bac... Après, dans les faits, cela dépend de l'IA.

_________________
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shéhérazade



Nombre de messages : 40
Localisation : Isère
Date d'inscription : 16/10/2008

MessageSujet: Re: Contrôle à 16 ans autorisé ?   Mer 23 Sep - 13:32

Il faut bien que l'enfant de plus de 16 ans ait un statut... J'entends par là, apprenti, en alternance, scolaire, ou autre. Les allocs aussi en dépendent, et les impôts, bref, c'est purement administratif. S'il est à l'école, on reçoit les allocations familiales, mais il faut fournir un certificat de scolarité. Sinon, il est dans une autre situation et il sort de ce cadre scolaire.
Si il gagne sa vie peu importe la manière, effectivement il n'est plus scolaire, mais ça change tout.
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MessageSujet: Re: Contrôle à 16 ans autorisé ?   Aujourd'hui à 1:08

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