AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 problème de date de déclaration

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
let



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/03/2009

MessageSujet: problème de date de déclaration   Sam 7 Mar - 16:50

Bonjour,
j'ai un problème quand au moment de prévenir de la non sco de mon fils. Mes enfants sont non-sco depuis le 23/02/09. Ma fille a 4 ans donc pas de soucis mais mon fils va avoir 6 ans dans 15 jours mais se trouvait en CP (il a "sauté" la MS): son âge m'oblige à le déclarer à la rentrée 2009/20010 mais sa classe?
(puisqu'il rentrait dans le cadre de l'instruction obligatoire).
J'espère être suffisament claire pour vous permettre de me donner un conseil ou me dire vers qui me renseigner.
Merci par avance,
Let
Revenir en haut Aller en bas
Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: problème de date de déclaration   Sam 7 Mar - 18:23

Bonjour,
L'instruction est définie par l'âge et non la classe. Il faut s'appuyer sur l'article L131-5 du code de l'éducation :
"La présente
obligation s'applique à compter de la rentrée
scolaire de l'année civile où l'enfant
atteint l'âge de six ans
."
Tes enfants ne sont pas concernés par l'obligation d'instruction.
La déclaration ne concerne que le mode d'instruction, pas un niveau d'instruction, donc le courrier ne doit pas faire mention d'une classe ou d'un niveau d'étude (tu trouveras des exemples de courriers sur le site de l'association http://laia.asso.free.fr/form.html, http://laia.asso.free.fr/lettyp.html). De plus, l'instruction en famille n'est pas concernée par le programme officiel, donc un âge donné ne correspond pas forcément à une classe précise ou peut correspondre à plusieurs selon les domaines de connaissances.

_________________
<br>
Revenir en haut Aller en bas
let



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 07/03/2009

MessageSujet: problème de date de déclaration   Sam 7 Mar - 23:06

Merci beaucoup Karine pour ta réponse claire et précise (et très rapide!)
Let
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: problème de date de déclaration   Aujourd'hui à 19:02

Revenir en haut Aller en bas
 
problème de date de déclaration
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
» Vos derniers achats de beauty addict (2)
» Problème de date de la troisième écho!
» Problème avec la déclaration de grossesse
» CARPIMKO déclaration des revenus professionnels non salariés 2009

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: L'IEF : pour qui, pourquoi, comment ? :: Démarches administratives-
Sauter vers: