L'instruction en famille plus que jamais menacée

Le projet de loi réformant la protection de l'enfance est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les 9, 10 et 11 janvier. De nombreux amendements ont été déposés, notamment des amendements laissant entrevoir la fin de l'instruction en famille en France, et la restriction de l'accès à l'instruction à domicile. Voir notre article sur le site de LAIA qui cite et explique les amendements mettant en cause la liberté du choix d'instruction. Il semble que certains parlementaires veulent nous prendre de court, nous, parents instruisant à domicile, en déposant au dernier moment des amendements liberticides, alors que nombre de familles et de députés ont encore l'esprit en vacances. Il serait question d'appliquer ces mesures dès la rentrée prochaine si elles étaient adoptées.

Mais ou va t'on ????

Alors si j'ai bien compris, je vais devoir fournir une explication "valable" pour pouvoir l'année prochaine réinscrire mon fils ??

Mais dans quel critère faut il rentrer pour avoir le "droit" d'instruire nos enfants hors du carcan scolaire !!!

Si je remet mon fils de force dans le système scolaire je crains le pire malheureusement !! Faudra t'il un malheur ou tout autre évènement pour qu'ils comprennent que nous parents sérieux ne jouons pas de nos droits pour pouvoir donner à nos enfants ce qu'il y a de mieux !!

N'est il pas mieux de les voire s'épanouir sereinement et paisiblement ou plutôt de les voir partir la peurs au ventre dans une école ou la violence et les insultes fusent à tout va ?

Je suis consterné, et assez inquiète de ce qui nous attends !!

Oui, Fenua, les propositions de certains députés sont consternantes, et il y a de quoi être vraiment inquiets quand à nos libertés


J'apporte une précision concernant la différence entre instruction en famille et instruction à domicile (N'oubliez pas le glossaire en cas de doute ! ) :

Instruction en famille : instruction donnée à la maison et selon une pédagogie mise en place par la famille.

Instruction à domicile : instruction donnée à la maison et avec le recours à un cours par correspondance.

J'ai envoyé un court message à mon député avec juste deux points:
- Si l'amendement 127 limite la possibilité d’instruire à domicile à des cas de force majeure comme l’état de santé des enfants ou le déplacement des parents, il contredit la volonté, affichée dans le commentaire de l'amendement, de ne pas remettre en cause la liberté de l’enseignement.
- Il est contradictoire avec l'article 26-3 de la DUDH, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Reste à savoir si:
- mon député ou ses assistants consultent régulièrement la boite mail mise à disposition par l'assemblée nationale.
- il est troublé par l'idée de voter une loi directement opposée à un droit fondamental.

Si ce texte passe (Où est le smiley "Je croise les doigts"?), il reste encore quelques recours:
- La Cour Européenne des Droits de l'Homme: Nous pouvons toujours essayer de lui faire avaler qu'elle peut et doit condamner une loi qui viole la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Je suis désolé d'avance pour tous les parents dont les enfant auront atteint 16 ans le temps qu'elle prenne une décison.
- Tenir compte du coût de l'expatriation dans le calcul du budget "Education des enfants"
- Distribuer aux parents un fascicule intitulé "J'apprends à mon enfant à simuler les handicaps psychologiques".

Frédéric

J'ai proposé à ma fille de choisir entre lui crever les yeux ou lui couper une jambe, elle m'a répondu qu'elle préférait encore aller à l'école

Avec un ministre de la famille qui a pris position contre les amendements 127 et 128, les choses s'arrangeront peut-être. Personnellement, maintenant que Philippe Bas a attiré l'attention sur eux, je me sens mieux.

Au cas où, j'ai trouvé ce lien
http://sos-net.eu.org/etrangers/ddhc/ddh.htm
La rubrique "Comment invoquer la violation de vos droits fondamentaux ?" clarifie les possibilités de recours.
D'après ce que je comprend, face à une loi, en l'absence d'une saisie du Conseil Constitutionnel par les rares qui le peuvent, un particulier ne peut qu'aller directement devant la Cour Européenne.

Christine a écrit:

J'ai proposé à ma fille de choisir entre lui crever les yeux ou lui couper une jambe, elle m'a répondu qu'elle préférait encore aller à l'école

Je ne sais pas ce que les enfants ont dans la tête de nos jours.

On a peut-être échappé au pire là tout de suite grâce à la maladresse de Messieurs Fenech et Vuilque, mais c'est pas gagné pour autant. Il faut rester vigilants.

Frédéric a écrit:

Personnellement, maintenant que Philippe Bas a attiré l'attention sur eux, je me sens mieux.

Oui, c'est bien qu'un haut responsable ose se prononcer ouvertement. Mais si les députés souhaitent restreindre l'IEF, les propos d'un ministre ne les en empêchera pas, puisque ce sont eux qui ont le pouvoir de légiférer, avec les Sénateurs. Le problème, c'est que les parlementaires souhaitent adopter des textes sur un sujet qu'ils ne connaissent pas, et donc avec les a priori et les peurs afférentes à l'inconnu et la différence Sans oublier l'épouvantail qu'agitent les responsables de la commission d'enquête qui n'a pourtant aucun lien direct avec l'instruction en famille.

Frédéric a écrit:

D'après ce que je comprend, face à une loi, en l'absence d'une saisie du Conseil Constitutionnel par les rares qui le peuvent, un particulier ne peut qu'aller directement devant la Cour Européenne.

Et encore, il arrive que la Cour européenne ne trouve rien à redire à l'interdiction de l'instruction en famille. L'Allemagne a ainsi le droit de rendre la scolarisation en présentiel obligatoire (l'IEF est interdite en Allemagne), bien que la liberté d'instruction soit protégée par la Charte européenne. Bon, faut dire aussi que les personnes qui ont porté le cas devant la Cour européenne ont misé sur leur droit d'instruire leurs enfants selon leurs valeurs religieuses, et la Cour européenne a déclaré que ces familles pouvaient parfaitement scolariser leurs enfants dans une école respectant leurs valeurs religieuses puisqu'il y en avait dans leur région. Il faudrait épuiser les autres motifs... Mais cet exemple montre bien qu'il y a les belles idées et les droits reconnus sur le papier, et le pouvoir de ceux qui décident pour les autres...
Mais en attendant, si les textes sont adoptés en France, il faudrait scolariser nos enfants contre leur et notre gré... Pour moi, ce n'est pas envisageable...

Les amendements n°127, 128, 129 et 146 proposés par Mr Fenech et Mr Vuilque n'ont pas été adoptés lors des discussions parlementaires des 9 et 10 janvier
Un amendement a été ajouté en cours de séance afin de compléter l'article L131-10 du code de l'éducation permettant ainsi à l'inspecteur d'académie de vérifier que l'instruction en famille ne dissimule pas une école de fait. Voir notre article sur le site de LAIA.

J'imagine que beaucoup de parents et d'enfants doivent avoir un poids en moins sur l'estomac.
Félicitations à eux.

Cela dit, ils ont raté une belle occasion de voir l'atomium.

Contre ....bien entendu mais bon le soulagement est là pour toutes les familles qui veulent avec amour et un réel investissement du mot "parent" continuer l'instruction en famille avec cours ou sans cours privée...

L'Etat veut trop avoir le "pouvoir" sur son peuple pour etre honnete

J'ai peur de voir de plus en plus de liberté pas seulement sur l'école mais sur les loi pour la (soit disante) sécurité du territoire et du terrorisme on veut ficher tous les citoyens de leur ADN

mais ou va la France mais les gens se lasseront vraiment t'il berné tous ainsi et paralyser par et pour une PEUR !!

m'enfin...