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 Envoyer ses déclarations

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Leoliae



Nombre de messages : 51
Date d'inscription : 15/03/2011

MessageSujet: Re: Envoyer ses déclarations   Mar 28 Aoû - 17:38

mari a écrit:
Mon inspecteur est ce que je qualifierais de "mec bien". Quelqu'un d'intelligent, cultivé, convaincu par son métier mais pas borné. Honnête aussi. Reste qu'il n'est pas favorable à l'IEF parce que cela va à l'encontre directe de ses propres convictions, à savoir, entre autres, qu'un enfant a besoin de se séparer de ses parents et qu'il doit se confronter à la loi "stimulante" du groupe le plus tôt possible pour s'insérer dans la société. Il est très clair dans ses conviction, moi aussi, on en a parlé. Partant de là, difficile pour lui d'être favorable à l'IEF et oui, il considère que nous mettons l'avenir des enfants en jeu ! Tout comme moi je pense que l'école est néfaste pour mes gamins Very Happy

Tout pareil. Mais ça m'amuse de moins en moins chaque année... surtout qu'on arrive à leur montrer que tout va bien même si les gamins ne passent pas 7 jours par semaine les uns collés aux autres.
Mais bon.

mari a écrit:
Ouais. Moi aussi ça me fait tripper les débats d'idées, mais les menaces et le signalement au procureur, pas trop! Non parce que si le procureur partage l'avis de l'inspecteur, ça peut aller jusqu'à 6 mois de surveillance par éducateur et assistant social, ça fait de suite moins marrer! Et là, l'inspecteur ne sera même plus là et y'aura plus rien à débattre! Alors oui, j'ai bien de la chance d'avoir un mec bien comme IEN. Mais des gens cons et méchants, y'en a un paquet!

Exact. Disons que dans les tribunaux, je n'en vois pas beaucoup se marrer.
Après tout c'est facile d'être vindicatif quand nous sommes encore dans la période non contrôlée... Wink
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lizzy45



Nombre de messages : 7
Age : 38
Localisation : ORLEANS
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: déclaration en recommandé ou non ?   Mer 29 Aoû - 2:09

Valérie a écrit:
Pour les déclarations annuelles au moment de la rentrée scolaire en septembre, il n'est pas OBLIGATOIRE de les envoyer par recommandé avec accusé de réception ou en recommandé tout court.
Je l'ai fait la première année et depuis je ne le fais plus.
Ce n'est pas inscrit dans la loi. C'est une question de bonne foi.
De toutes les façons, il est possible de téléphoner à la mairie ou à l'inspection académique au cas où.


je suis surprise de lire ceci. Est-ce sûre ? Je m'apprête à envoyer mes courriers.

merci
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MessageSujet: Re: Envoyer ses déclarations   Mer 29 Aoû - 11:53

Bonjour,

En effet, de ce que j'ai vu, il n'est pas nécessaire de faire usage d'un recommandé.
Vous pouvez utiliser le recommandé si cela vous rassure, mais la Loi ne semble pas l'exiger.
Pour ma part, courriers simples. L'inspection académique, que j'ai eue au téléphone, m'a dit qu'elle répondait systématiquement, et à défaut de nouvelles, on peut toujours passer un coup de fil pour vérifier la bonne réception de notre courrier. Dans une petite commune, le dépôt en main propre à la mairie semble approprié.

Sinon, l'usage du recommandé avec accusé de réception en droit est de faire démarrer un délai quelconque, ce qui n'a pas lieu d'être ici.
Nous avons une obligation légale d'informer, mais un peu de souplesse dans ce devoir d'information ne nuit à personne. D'où l'absence de risque à utiliser du courrier simple ; en cas de silence après deux semaines, il convient de s'informer pour savoir si notre courrier a été reçu, et dans le cas contraire, de prévenir qu'un nouveau courrier part rapidement.

Il n'y a que dans le cas où vous seriez en conflit ouvert avec un de nos interlocuteurs administratifs, au point de suspecter des manoeuvres malveillantes de sa part, qu'il pourrait être rassurant d'utiliser un recommandé simple, et d'en conserver le récépissé ...
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lizzy45



Nombre de messages : 7
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Localisation : ORLEANS
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: Re: Envoyer ses déclarations   Mer 29 Aoû - 12:06

Merci de votre réponse, je vais tenter le courrier simple pour cette année avec remise en main auprès de la mairie. j'habite une grosse commune mais on verra bien.
Very Happy
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ally



Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 17/05/2012

MessageSujet: Re: Envoyer ses déclarations   Sam 1 Sep - 23:28

Et voilà, je viens de préparer et de poster ma première déclaration à l'inspection d'académie.

Lundi, j'irai voir le maire pour lui remettre en main propre (ça tombe bien, les enfants seront chez leur mamie, j'ai besoin de le rencontrer au calme pour pouvoir lui expliquer la situation parce que je pense qu'il ne connait pas particulièrement l'IEF. J'espère que ça se passera bien, surtout que je le connais bien, on joue au tennis dans le même club et il connait mes enfants depuis qu'ils sont nés !)
J'en profiterai pour me renseigner si je suis la seule famille de la commune en IEF ou s'il y en a d'autres (on ne sait jamais).

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Invité
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MessageSujet: Re: Envoyer ses déclarations   Lun 10 Sep - 10:00

Bonjour,
keriote a écrit:
Bonsoir,

Excusez-moi je suis novice mais les déclarations doivent contenir Mr et Mme ......... OU juste Mme si c'est moi qui instruit les instruits??
De ce que j'ai trouvé, la Loi ne précise pas ce point.
Ou plutôt, le code civil, dans son article 220, fournit une piste : "Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants..." Le lieu et la forme de l'instruction reçue par un enfant relevant du domaine de décision de l'éducateur, cet article pose une présomption qu'un seul des époux peut prendre à sa charge les contraintes déclaratives qui font l'objet de ce fil, et que s'il n'y associe pas son conjoint, celui-ci est présumé solidaire.

A noter que l'administration, dans sa circulaire du 26/12/2011, stipule "Chaque déclaration doit être écrite. Elle indique le nom, les prénoms et la date de naissance de l'enfant, les noms et prénoms des personnes responsables et leur adresse, l'adresse à laquelle réside l'enfant et, si elle est différente de l'adresse de résidence, celle à laquelle est dispensée l'instruction."Il s'agit là d'une interprétation osée de l'administration, qui serait je crois bien en peine de fournir l'origine légale de sa prétention. Mais ferait néanmoins, et plus ou moins à bon droit, valoir la nécessité "fonctionnelle" de sa demande : c'est pour mener à bien sa mission de contrôle qu'elle a besoin des informations relatives à l'enfant, du nom d'au moins d'un responsable et des adresse liées à l'instruction à contrôler.
Ce serait pour se fournir les moyens de contrôler la solidarité présumée par l'art 220 CC que l'administration réclamerait l'état civil "des responsables" ?
Un tel positionnement, rendrait caduque l'art 220 CC, et je ne crois pas que l'administration serait fondée à le soutenir.

Donc, à priori, selon moi, un seul parent peut procéder à la déclaration (signature unique) et il n'est pas obligatoire, à ce stade, de fournir des informations relatives aux deux parents.
Dans le cas où l'administration s'avèrerait insistante à ce sujet, le parent sollicité serait dans son droit en interrogeant l'administration sur la motivation fonctionnelle ou légale de sa prétention, et pourrait n'agir qu'après évaluation du bien fondé de la réponse obtenue.
Ceci fait, attention : quand la loi ne précise pas, et qu'il n'y a pas d'accord entre les parties, c'est le juge qui tranche, et il convient donc de disposer d'arguments sérieux à lui fournir pour justifier notre position.

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MessageSujet: Re: Envoyer ses déclarations   Aujourd'hui à 1:23

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