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 les démarches...justement..

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morgan



Nombre de messages : 197
Age : 40
Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: les démarches...justement..   Ven 28 Aoû - 15:16

Bonjour, je sais que je dois envoyer la déclaration de descolarisation de mes enfants auprés du Maire et de l'académie.

Est ce que vous me conseillez de l'envoyer dès aujourd'hui, le premier jour de la rentrée?????

Si j'ai bien tout compris par rapport aux allocations de la CAF, je dois leur envoyer un certificat qui atteste que je les ai descolarisé, et ce certificat c'est l'académie qui me l'envoie?

A ce propos, est ce que l' envoie de ce certificat est fait d'office ou faut il batailler pour le recevoir?

merci pour vos réponses...
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Ven 28 Aoû - 15:36

morgan a écrit:
je dois envoyer la déclaration de descolarisation
Non, c'est une déclaration d'instruction en famille Wink

morgan a écrit:
Est ce que vous me conseillez de l'envoyer dès aujourd'hui, le premier jour de la rentrée?????
La législation prévoit que les déclarations soient envoyées au moment de la rentrée scolaire. La rentrée scolaire est prévue le 2 septembre.

morgan a écrit:
Si j'ai bien tout compris par rapport aux allocations de la CAF, je dois leur envoyer un certificat qui atteste que je les ai descolarisé, et ce certificat c'est l'académie qui me l'envoie?
Non, tu n'as rien à envoyer à la CAF. Il te faut conserver l'accusé de réception que t'enverra l'IA : tu devras le présenter si un organisme (CAF ou tout autre organisme) te demande un certificat de scolarité.

morgan a écrit:
A ce propos, est ce que l' envoie de ce certificat est fait d'office ou faut il batailler pour le recevoir?
Ca dépend des IA. Je n'en ai pas reçu malgré mes demandes écrites répétées...

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morgan



Nombre de messages : 197
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Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Ven 28 Aoû - 16:47

j'avais lu sur ce site ,à la pga d'accueil, dans la rubrique teste de loi, les allocations familiales que le versement des alloc était subordonné à la présentation du certificat d'instruction à la maison...

Donc je ne fais rien vis à vis de la CAF, sauf demande de leur part, et cela n'enendre aucune conséquence financière?

Je vais adhérer à l'association de toute façon comme ça si j'ai des soucis je crie "au secours"...par contre quand on adhère on reçoit d'office la revue"les plumes de LAIA"?
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Ven 28 Aoû - 16:55

Oui, c'est uniquement si la CAF le réclame qu'il faut le présenter. Non, aucune conséquence financière si tu ne l'envoies pas d'office, puisque ce n'est pas réclamé et que tu respectes tes devoirs vis à vis de l'obligation d'instruction.

Oui, le magazine est envoyé systématiquement aux adhérents. Ne doivent souscrire un abonnement que les personnes qui ne souhaitent pas adhérer et celles qui souhaitent recevoir un exemplaire supplémentaire de chaque numéro.

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morgan



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Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Ven 4 Sep - 10:45

Bonjour,

Encore une petite question: les lettres sont à envoyer dans les 8 jours ouvrables ou ouvrés? concrètement la rentrée des classes c'était jeudi 3, j'ai donc jusqu'au 11 septembre?

study study study
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Ven 4 Sep - 12:19

Ce n'est pas précisé dans la loi.

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morgan



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Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Lun 7 Sep - 10:23

Bonjour,

Petite question rapide:j'ai terminé la rédaction de mes lettres, celle destinée à l'académie doit bien être envoyée à l'adresse Inspection Académique ect ect et PAS au rectorat?

Dans la liste des IA il y a le nom de l'IA de Lille, je dois lui adresser le courrier ou ce nom est celui qui "siège au rectorat?

D'ailleurs aurons nous des relations avec le rectorat??

Karine, j'espère que tu passeras vite par là car je file à la poste dès que j'ai ces réponses....merci
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morgan



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MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Lun 7 Sep - 10:28

Et la lettre conseillée d'écrire au directeur, en courrier simple ou en recommandé avec A/R,

MERCI
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morgan



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MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Lun 7 Sep - 11:33

J'ai bien relu divers post et je pense que c'est ok, la lettre pour le directeur je l'envoie en courrier simple, et j'ai adressé le courrier à l'inspection académique du nord dont je dépend.

Merci quand même et bonne journée.
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Karine
Admin


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MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Lun 7 Sep - 11:37

morgan a écrit:
Petite question rapide:j'ai terminé la rédaction de mes lettres, celle destinée à l'académie doit bien être envoyée à l'adresse Inspection Académique ect ect et PAS au rectorat?
Oui, la déclaration d'IEF doit être adressée à l'inspecteur d'académie du département, pas au recteur (niveau régional).

morgan a écrit:
Dans la liste des IA il y a le nom de l'IA de Lille, je dois lui adresser le courrier ou ce nom est celui qui "siège au rectorat?
Tu as l'adresse ici et son nom ici.

morgan a écrit:
D'ailleurs aurons nous des relations avec le rectorat??
Théoriquement non.

morgan a écrit:
Et la lettre conseillée d'écrire au directeur, en courrier simple ou en recommandé avec A/R
Il vaut mieux en RAR, mais la législation ne prévoit rien de particulier.

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morgan



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Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Lun 7 Sep - 15:16

Merci pour tes réponses....tout est parti ce matin, j'ai adressé le courrier à Monsieur L'inspecteur sans stipuler son nom, je pense pas que ça soit grave?

Et le courrier pour le directeur est parti en courrier "simple"....justement je suis partie du fait que ce n'est pas une obligation légale.....
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mari



Nombre de messages : 679
Localisation : Sud Drôme
Date d'inscription : 02/06/2008

MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Lun 7 Sep - 20:24

Détends toi! Very Happy l'inspecteur c'est bon même sans le nom : il est unique! Wink

Bon courage! queen
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MessageSujet: Re: les démarches...justement..   Aujourd'hui à 1:23

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