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 cours de langue par un tiers

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morgan



Nombre de messages : 197
Age : 41
Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: cours de langue par un tiers   Ven 4 Sep - 11:00

Pouvez vous me confirmer que le cours de langue choisi peut être donné par un tiers?

et pour d'autres matières? est ce légal par exemple de faire expliquer par quelqu'un d'autre telle notion de maths ou telle autre notion d'informatique?que dit la loi?

merci d'avance...
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Ven 4 Sep - 12:12

Oui, c'est légal. L'article L131-2 dit : L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.

Ce qui n'est pas légal, c'est le regroupement d'enfants de plusieurs familles pour faire des apprentissages en commun de façon régulière. Dans ce cas, c'est considéré comme une école, et il faut donc se conformer à la législation concernant ce mode d'instruction.

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morgan



Nombre de messages : 197
Age : 41
Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Ven 4 Sep - 14:41

Ah! je m'étais emmêlé les pinceaux entre le regroupement d'enfants et le fait de faire appel à une autre personne.

Sans être indiscrète, as tu déja fait appel à quelqu'un pour une matière particulière?

merci en tout cas d'avoir éclairé ma lanterne!
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Ven 4 Sep - 15:49

Non, pour l'instant nous n'en avons pas eu besoin.

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mesokee



Nombre de messages : 203
Age : 40
Date d'inscription : 06/04/2009

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Lun 8 Mar - 9:16

Merci d'avoir posé la question
Ma belle-mère est espagnol et je me demandais justement si elle pouvait l'apprendre aux enfants sans que ça pose problème... j'en profiterais pour l'apprendre aussi !
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oumsakina



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/07/2007

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Mar 16 Mar - 23:22

bonjour à toutes

Karine, tu as dit plus haut :

Citation :
Ce qui n'est pas légal, c'est le regroupement d'enfants de plusieurs familles pour faire des apprentissages en commun de façon régulière. Dans ce cas, c'est considéré comme une école, et il faut donc se conformer à la législation concernant ce mode d'instruction.


et principalement sur ceci ?

Citation :
il faut donc se conformer à la législation concernant ce mode d'instruction.


Qu'est ce que ça implique ? peut-on créer une association afin de se regouper ? sinon, quelle sont les démarches à suivre ?

Merci
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Mer 17 Mar - 1:43

oumsakina a écrit:
Qu'est ce que ça implique ? peut-on créer une association afin de se regouper ? sinon, quelle sont les démarches à suivre ?
Tout dépend de l'objet et des activités de l'association. S'il s'agit d'organiser des sorties pédagogiques, des rencontres ponctuelles avec un groupe d'enfants (groupe qui peut varier d'une fois sur l'autre), d'activités qui n'ont pas pour objet de se substituer à l'enseignement principal, cela peut se faire sous le statut d'association. S'il s'agit d'organiser des activités quotidiennes regroupant régulièrement les mêmes enfants et ayant pour objet de dispenser aux enfants une grande partie de leur enseignement (en se substituant à la famille), alors un statut d'école sera plus approprié.

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oumsakina



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/07/2007

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Mer 17 Mar - 13:47

D'accord, merci pour ta réponse rapide.

Comment faire alors un statut d'école ?

ça doit être bien compliqué, non ?
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Mer 17 Mar - 17:28

Tu peux te renseigner auprès de l'association Créer son école.

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oumsakina



Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/07/2007

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Jeu 18 Mar - 11:32

excuse moi Karine, encore autre chose :

J'ai entendu que les assoc (qui fonctionnent de manière régulières pour de l'enseignement) ne pouvaient se réunir que en dehors des jours d'école, c'est-à-dire le mercredi, samedi et dimanche (tu l'auras deviné LOL)

En attendant, je vais potasser le lien que tu m'as donné. Merci pour tout
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: cours de langue par un tiers   Jeu 18 Mar - 13:00

Je ne peux pas le confirmer ou l'infirmer de manière certaine, je ne me suis pas renseignée précisément sur ce point. Mais je serais étonnée que cette interdiction existe (cela dit, je peux encore être étonnée !). A noter également que le mercredi et le samedi sont des jours d'école selon le niveau d'études et les établissements scolaires.

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