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 controle ! help question svp

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valérie05



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MessageSujet: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 13:26

bonjour


suite au poste précédent dans lequel j'expliquais que l'ia me réclamait l'attestation de scolarité (ce que j'ai fais) . J'ai donc reçu ce matin un courrier m'informant que je dois me rendre le 16 novembre dans l'école de mon quartier ou mes enfants seront soumis à un contrôle scolaire ,suivi d'un entretien avec un psychologue ,ainsi que des questions concernant le matérielle instructif que je leur donne .

Mais je rappel que mes enfants sont inscrits au cpc "cours pi" ,pourquoi ne suis je pas contrôler chez moi ??`
ont ils le droit de faire ça ??

merci pour vos réponses .
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Karine
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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 13:38

Ce que l'IA a prévu pour vérifier l'instruction des enfants est visiblement abusif. L'entretien avec un psychologue n'a absolument rien à faire dans le cadre de la vérification de la conformité de l'instruction, donc cela ne peut pas vous être imposé et vous êtes en droit de le refuser. D'autre part, un psycholoque ne peut s'entretenir avec un enfant qu'avec l'accord expresse des parents. Je conseille de contacter rapidement le directeur de Pi afin qu'il intervienne, car c'est l'enseignement que son établissement dispense qui doit être vérifié. Si cela ne suffit pas, il est important que la famille fasse un courrier à l'IA pour expliquer les modalités qui ne lui sont pas acceptables et celles qu'elles souhaiteraient voir mises en oeuvre.

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valérie05



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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 13:54

merci infiniment pour cette réponse ! positive pour moi .

En ce qui concerne le psychologue je me doutais fortement qu'il n'était pas dans leur droit mais là vous m'avez rassuré .

Je vais cette après-midi téléphoner au directeur de cours pi afin de l'en informer et comme vous dites si réellement ça ne suffirait pas je leur ferais un courrier .

Merci à bientôt
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valérie05



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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 13:56

J'ai oublié de vous demander :

auquel cas je ne me rend pas à ce rdv que peut il se passer ?ou bien qu'ils m'accordent le faite que je refuse que mes enfants soit vus par un psychologue ,suis je obligé quand même de les emmener dans l'établissement scolaire pour ce contrôle ?
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Karine
Admin


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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 14:38

valérie05 a écrit:
Je vais cette après-midi téléphoner au directeur de cours pi afin de l'en informer
Il ne suffit pas d'informer Pi, il faut clairement lui demander d'intervenir.

valérie05 a écrit:
auquel cas je ne me rend pas à ce rdv que peut il se passer ?
L'IA peut considérer qu'il y a refus de contrôle et donc penser qu'il y a un souci avec les enfants et faire un signalement au procureur pour enfant en danger. Le procureur vous fera très probablement convoquer au commissariat où vous devrez expliquer pourquoi vous ne vous êtes pas rendu au contrôle, dire si oui ou non vous maltraitez vos enfants et si oui ou non vous respectez votre devoir d'instruction envers vos enfants. Il pourrait peut-être également être fait appel à une assitante sociale pour vérifier que vos enfants vont bien et ne sont pas en danger.
Il est important de signifier par courrier RAR à l'IA que vous ne refusez pas le contrôle, que vous refusez seulement les modalités qui vous semblent inadaptées ou abusives et ne prennent pas en compte vos choix pédagogiques et éducatifs, et vous lui proposez des modalités plus acceptables pour qu'ils puissent vérifier que l'enseignement dispensé à vos enfants est conforme à leur droit à l'instruction.

valérie05 a écrit:
ou bien qu'ils m'accordent le faite que je refuse que mes enfants soit vus par un psychologue ,suis je obligé quand même de les emmener dans l'établissement scolaire pour ce contrôle ?
La loi n'impose pas un lieu particulier pour le contrôle pédagogique. Cependant les députés ont souhaité, lors des discussions parlementaires concernant la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire qui a mis en place le contrôle pédagogique annuel par l'IA, que le contrôle puisse avoir lieu sur le lieu où est dispensé l'enseignement, ce qui est parfaitement logique et beaucoup plus pratique pour pouvoir observer les supports, devoirs, livres, etc. (à moins de transporter tous ce matériel à l'école où est prévu le contrôle...). D'autre part, la circulaire n° 99-070 évoque la possibilité de faire un contrôle ailleurs qu'au domicile dans le cas d'une forte suspicion de maltraitance ou d'embrigadement sectaire, donc s'il n'y a pas suspiction, il n'y a aucune raison d'imposer un lieu autre que le domicile.
De plus, un contrôle pédagogique peut parfaitement vérifier la conformité de l'enseignement sans imposer aux enfants des tests, d'autant plus s'ils sont basés sur le programme de l'Education nationale sans prendre en compte le programme suivi par la famille et s'ils mettent les enfants en situation d'examen (avec tout le stress que cela suppose...).

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valérie05



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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 14:50

J'ai bien lu tout ce que tu m'a dit et je t'en remercie!! j'ai vais de ce pas faire un courrier a l'ia en complément de l'appel au directeur de cours pi .

C'est très stressant tout ça !! ils ont décidés de ne pas me faciliter à ce que je vois ...
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valérie05



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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 15:31

Par contre je suis désolé j'ai fais une erreur car en lisant l'entête du courrier j'ai vu que c'était un contrôle social et non un contrôle dirigé par l'ia .

Donc je les ai appelé ,une dame très symphatique m'a dit qu'il était effectivement possible de refuser le psychologue et de demander que le contrôle soit effectué au domicile et non à l'école du quartier .

J'attends qu'elle me rappel pour me confirmer ma nouvelle date de contrôle (j'espère) auquel cas je serais obligé de me rendre au rdv ,mais je pense leur faire tout de même un courrier .

d'autre part j'ai appelé cours pi à qui je dois faxer le courrier en question et le directeur fera un courrier en expliquant qu'il s'agit là d'un contrôle abusif .

Voilà pour le moment j'attends car la mairie de ma ville est assez conciliante donc je garde l'espoir qu'il ne me refuse pas le contrôle à domicile sans psychologue .

Ai je bien fais ?
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Karine
Admin


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Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 20:24

valérie05 a écrit:
Par contre je suis désolé j'ai fais une erreur car en lisant l'entête du courrier j'ai vu que c'était un contrôle social et non un contrôle dirigé par l'ia .
Tu veux dire que c'est un courrier envoyé par la mairie ?

S'il s'agit du contrôle à caractère social, alors seulement deux points doivent être vérifiés :
- les raisons du choix de l'instruction à domicile ;
- si les enfants ont accès à l'instruction.
Que ce contrôle ait lieu à l'école n'a aucun sens.

En aucun cas il ne peut être question de tester les enfants.

valérie05 a écrit:
J'attends qu'elle me rappel pour me confirmer ma nouvelle date de contrôle (j'espère) auquel cas je serais obligé de me rendre au rdv ,mais je pense leur faire tout de même un courrier .
Il vaut mieux demander à ce que ce genre d'informations soit donné par courrier, il est parfois important d'avoir une trace écrite des demandes faites par les administrations.

valérie05 a écrit:
d'autre part j'ai appelé cours pi à qui je dois faxer le courrier en question et le directeur fera un courrier en expliquant qu'il s'agit là d'un contrôle abusif .
Très bien.

valérie05 a écrit:
Voilà pour le moment j'attends car la mairie de ma ville est assez conciliante donc je garde l'espoir qu'il ne me refuse pas le contrôle à domicile sans psychologue .
Ils ne peuvent pas imposer un examen psychologique des enfants, rien ne le justifie et cela sort complètement du cadre de l'enquête telle qu'elle est prévue par la loi.

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valérie05



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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Ven 23 Oct - 20:52

OUi voilà c'est la mairie qui m'a envoyé ce courrier mais dans la précipitation je n'ai vu que l'entête du courrier ou était inscrit "inspection académique" .

Tu as raison il vaut mieux tout faire par écrit c'est pourquoi lundi je rappel en demandant qu'on me confirme tout par courrier pour ne pas avoir "d'ennuis".

d'ailleurs cours pi m'a clairement dit qu'il ne fallait pas que je me laisse faire et que c'était un contrôle abusif .

Merci de m'avoir répondu karine.
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valérie05



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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Jeu 29 Oct - 14:48

Bonjour


j'ai donc eue la personne qui prenait en charge les inspections ,je lui est fais part de mon étonnement concernant mon refus que mes enfants voient un psychologue elle à été très étonné en me disant que j'étais la seule a vouloir refuser et qu'elle comprenait pas pourquoi ,pour elle j'ai peut-être des choses à cacher (lol) . Quand je lui est parlé des lois ,elle m'a dit que de toute façon que se soit à domicile ou à l'établissement la psychologue serait présente que je le veuille ou non !!!!!

Donc j'ai accepté les "tests" à l'école (vu que mon appartement est petit j'ai peur que ça joue en ma défaveur) mais j'ai quand même précisé que je serais présente pendant toute la durée et que personne ne poserait de questions à mes enfants ! Ce matin j'ai envoyé mon courrier en précisant également que je n'étais pas contre le contrôle et en expliquant ce que j'ai écrit au dessus .


j'attends maintenant sa réponse ! On verra ce qui suivra .
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Karine
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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Jeu 29 Oct - 14:56

Peux-tu nous faire parvenir un scan de ce courrier ? Merci (adresse email sur le site de l'asso).

Le contrôle à caractère social ne peut en AUCUNE manière être une série de tests imposés aux enfants. Il s'agit uniquement de faire connaître les raisons de la non-scolarisation et si l'enfant a accès à l'instruction (une liste des supports utilisés suffit). Les enfants n'ont pas à être testés, cela serait totalement illégal.

La personne nommée par la mairie pour mener cette enquête ne peut en aucun cas faire autre chose que ce qui est prévu par la loi, quelle que soit sa profession par ailleurs.

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Karine
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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Jeu 29 Oct - 15:11

J'ajoute encore une chose à mon message précédent : que la famille habite une grande maison ou un petit appartement n'entre absolument pas en ligne de compte puisque cela n'a pas de lien direct sur les raisons de la nonsco et l'accès à l'instruction. Je rappelle aussi que cette enquête n'est pas faite dans le cadre d'une autorisation de l'IEF, donc la famille ne peut pas être sanctionnée parce qu'elle vit dans un logement plutôt qu'un autre. En outre, il n'est pas question de faire visiter l'intégralité du logement, cela ne relève pas de l'enquête à caractère social dans le cadre de la non-scolarisation.

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valérie05



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MessageSujet: a   Jeu 29 Oct - 19:38

Merci de ta réponse !! oui je vais essayer de te scanner le courrier ,au pire je le prend en photo si je n'y arrive pas et je l'envoie sur l'adresse mail de l'asso .

J'avoue qu'elle me faisait du forcing et le faite que je m'obstine à refuser la psychologue la mettait en colère elle me coupait sans cesse la parole en me disant "c'est bizarre que vous ne voulez pas ......" limite du forcing en gros !

Je t'envoie donc le courrier ce sera plus simple je pense .

Merci .
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valérie05



Nombre de messages : 25
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MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Jeu 29 Oct - 20:17

Voilà j'ai envoyé mon courrier sur l'adresse perso de l'asso .

Merci
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morgan



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Age : 40
Localisation : valenciennois(59)
Date d'inscription : 09/02/2009

MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Jeu 5 Nov - 17:43

Bonjour,

je m'incruste un peu dans la discussion mais comme je m'attends moi aussi à recevoir le courrier en vue de l'inspection, je lis avec intérêt les post concernant ce sujet.

Karine, je me demandais si tu ne pouvais pas faire un post ,un sujet spécial contrôle avec toutes les questions, les problèmes, les arguments, les abus....un truc qu'on pourrait imprimer pour avoir sous la main le jour J...

Bon c'est une suggestion....sinon je piocherai sur les différents post pour faire un petit mémo....

Parce que je sais d'avance que ce controle va me stresser!!!!


bonne journée
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Karine
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Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: controle ! help question svp   Jeu 5 Nov - 19:08

Bonjour Morgan,

Je pense que tu peux lire les divers posts sur ce sujet sur le forum, et également discuter avec d'autres familles, notamment celles de ta circonscription ou de ton département pour savoir plus précisément comment se déroulent les contrôles dans ta région.
Je ne peux pas rédiger un mode d'emploi universel qui applicable par tous, ni affirmer qu'il n'y a qu'une seule façon de préparer un contrôle pédagogique, car cela dépend des choix éducatifs et pédagogiques de la famille, des souhaits des parents concernant le déroulement du contrôle, de la personnalité de l'enfant, des objectifs et des habitudes de l'inspecteur qui fait le contrôle, etc. Si la législation est la même pour tous, les modalités doivent être adaptées à chaque famille (voire chaque enfant), et donc les arguments diffèrent d'un cas à l'autre.
Tu trouveras les textes de loi sur le site de l'association : http://laia.asso.free.fr/textloi.html .

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