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 Déménagement

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AuteurMessage
mesokee



Nombre de messages : 203
Age : 39
Date d'inscription : 06/04/2009

MessageSujet: Déménagement   Mer 28 Oct - 12:33

Bonjour,

Si tout se passe comme prévu... nous devrions déménager l'été prochain : direction le midi-pyrénées


Quels démarches ais-je à effectuer au niveau IEF ?


Merci et bonne journée
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: Déménagement   Mer 28 Oct - 13:10

Bonjour,

Tu dois refaire les déclarations dans les 8 jours qui suivent le déménagement : un courrier à ta nouvelle mairie et un courrier à ta nouvelle inspection. Tu peux aussi faire un courrier pour informer l'ancienne mairie et l'ancienne IA que tu as déménagé, histoire qu'ils ne diligentent pas les contrôles après ton déménagement, ce qui pourrait te porter préjudice si l'absence de réponse aux convocations (parce que tu n'auras pas reçu les courriers) est suivie, par exemple, d'un signalement. Si les contrôles pour 2009-2010 ont eu lieu avant ton déménagement, tu pourras le signaler dans ton nouveau département pour ne pas être à nouveau contrôlée.

_________________
<br>
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mesokee



Nombre de messages : 203
Age : 39
Date d'inscription : 06/04/2009

MessageSujet: Re: Déménagement   Mer 28 Oct - 17:31

Encore et toujours de la paperasse... pas trés écologique tout ça !

Merci de ta réponse Karine ! C'est plus simple que j'imaginais !
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MessageSujet: Re: Déménagement   Aujourd'hui à 13:46

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