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 le rapport de l'enquête sociale

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AuteurMessage
kurisu



Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 04/01/2010

MessageSujet: le rapport de l'enquête sociale   Ven 29 Jan - 15:04

Bonjour,
j'ai donc eu droit a ma première enquête sociale par l'agent de police municipal (cf mon message d'hier !). Bon tout c'est bien passé car il s'agit d'une personne intelligente qui a tout a fait compros que l'on puisse choisir ce type d'enseignement. J'aimerai savoir si une copie du rapport me sera adressée ? puis-je en exiger une ?
Merci de vos réponses... on est moins seul dans la jungle de l'administration
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: le rapport de l'enquête sociale   Ven 29 Jan - 16:39

Tu peux en demander une copie à ton maire, mais la législation ne prévoit pas qu'il envoie systématiquement une copie à la famille.

_________________
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le rapport de l'enquête sociale
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