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 est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?

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5 participants
AuteurMessage
oumsakina




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/07/2007

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MessageSujet: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMar 11 Mai - 21:51

Bonjour,

à priori, je crois que non
mais en lisant l'article de fennec dans la rubrique politique, voilà ce qui est dit :

Citation :
Quand plusieurs familles se réunissent pour faire l'école à domicile,
elles
sont tenues de le déclarer officiellement.

P.S, ma question concerne principalement l'ief sans cpc, bien que ça doit être pareil avec ou sans....

merci d'avance pour vos réponses
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMar 11 Mai - 22:25

De quel article parles-tu ?

"Déclarer officiellement" signifie qu'il faut se déclarer en école privée hors contrat, et il ne s'agit alors plus d'IEF. Dans ce cas, les familles ne sont plus contrôlées nominativement, c'est le programme de l'école privée hors contrat qui est contrôlé. La législation prévoit que ces écoles peuvent être contrôlées, et non que c'est une obligation annuelle comme c'est le cas pour les familles IEF.
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faatima




Nombre de messages : 74
Age : 47
Localisation : pays de loire
Date d'inscription : 02/05/2009

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMer 12 Mai - 17:59

est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? Icon_cool génial je me posais une question justement...

Avec une amie qui ne mettra pas ses enfants l'année prochaine nous avons en vue de faire une classe elle et moi ensemble pour nos enfants en se départageant les taches? est ce légal ou doit on aussi le déclarer? merci de votre réponse.
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyVen 14 Mai - 19:40

Si vos enfants sont instruits en commun de manière régulière et pour une grande partie de l'enseignement, ce qui semble être le cas d'après ce que tu as dit, alors vous devez vous déclarer en école.
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faatima




Nombre de messages : 74
Age : 47
Localisation : pays de loire
Date d'inscription : 02/05/2009

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyDim 16 Mai - 6:44

bonjour, ok je me doutais de la réponse mais me posait la question, pourrais tu me dire les démarches ? et ce que cela impliquerait en inconvénients? je veux dire dans les obligations que cela entraineraient?
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thiementine




Nombre de messages : 55
Localisation : Corrèze
Date d'inscription : 22/01/2010

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyDim 16 Mai - 9:34

http://www.creer-son-ecole.com/
regardez ici vous aurez tous les renseignements nécessaires.
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http://nonsco19.forumactif.org/
Karine
Admin



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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyDim 16 Mai - 12:49

faatima a écrit:
pourrais tu me dire les démarches ?
Non, je ne le peux pas : mon domaine n'est pas l'école, mais l'instruction hors école... Wink
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faatima




Nombre de messages : 74
Age : 47
Localisation : pays de loire
Date d'inscription : 02/05/2009

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyLun 17 Mai - 22:10

ok, en faite je voulais pas faire une école proprement dit, mais une personne dont les enfants ont le même age en faite nous voulions faire l'école à la maison seule...
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMar 18 Mai - 12:08

A deux familles, tu n'es plus seule... c'est considérée comme une école de fait si pas de déclaration, et ce n'est pas très légal...
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faatima




Nombre de messages : 74
Age : 47
Localisation : pays de loire
Date d'inscription : 02/05/2009

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMar 18 Mai - 22:27

bonsoir, c'est surtout ce que je voulais savoir si c'était légal ou non...merci Karine.
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oumsakina




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/07/2007

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMer 26 Mai - 12:50

j'ai trouvé ça :

article 131-1-1
Citation :
Ce contrôle prescrit par l'inspecteur d'académie a lieu notamment au
domicile des parents de l'enfant. Il vérifie
notamment que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les
enfants d’une seule famille


qu'est qui peut nous arriver si on le fait quand même ??
(en même temps, lors du contrôle, l'inspecteur n'est pas obliger de le savoir....)
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Karine
Admin



Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMer 26 Mai - 21:37

Je pense que tu comprendras aisément que je ne puisse pas, sur le forum public d'une association, t'encourager à aller contre la loi.
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nassima




Nombre de messages : 391
Date d'inscription : 15/07/2009

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyMer 26 Mai - 23:35

oumsoukaïna,

le texte de loi est clair. et je ne crois pas que ce soit une bonne idée de passer outre. déjà qu'ils cherchent la petite bête sans raisons, alors s'ils trouvent une raison valable....

mais rien ne vous empêchent de faire des sorties pédagogiques ensemble, des activités à l'extérieur...dans le but de "socialiser vos enfants" ça par contre ça va dans le sens des "desirata" de l'IA.
l'essentiel c'est qu'il n'y ai pas de cours en groupe à domicile.

bon courage est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? Icon_smile
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oumsakina




Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 04/07/2007

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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? EmptyJeu 17 Juin - 23:53

Merci les filles pour vos conseils si précieux !!
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MessageSujet: Re: est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ?   est-il possible de se réunir pour faire l'IEF ? Empty

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