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 1ère Déclaration - cette année ou l'année prochaine ?

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pauline-lille59



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 03/06/2008

MessageSujet: 1ère Déclaration - cette année ou l'année prochaine ?   Jeu 10 Juin - 17:04

Bonjour à tous !
J'ai pas posté sur ce forum depuis 2 ans et je dois dire qu'à l'époque j'étais encore en train de me demander si mon homme accepterai l'IEF avec nos enfants (il souhaitait encore qu'ils aillent à l'école à partir du CP).

Voilà, mes 2 ptits loups sont toujours à la maison et le papa est plus que ravi de pouvoir revenir bosser à la maison pour pouvoir prendre part à cette instruction lui aussi (et il est maintenant hors de question de les mettre à l'école, du moins pas avant le collège...)

Mais je me pose une question : mon aîné est né en 2005. Mais en novembre 2005. Il aura donc 5 ans peu après la rentrée 2010-2011. Et 6 ans en 2011.

Je me souviens que quand j'allais à l'école, les enfants de la même année que moi, mais nés en "fin d'année" (donc ceux qui avait leur anniversaire en septembre/décembre) était du même niveau scolaire que moi. Ils avaient donc 5 ans en CP et non 6 (et avaient 6 en début de CE1).

Vu que je ne sais pas quel "niveau" de maternelle il est censé avoir, je ne sais pas si je dois faire une déclaration cette année (pour la rentrée 2010-2011) ou l'année prochaine (2011-2012) car il aura 6 ans en 2011, mais en novembre 2011 !
Je me pose la question : l'obligation d'instruction à 6 ans (et donc de déclaration d'IEF), c'est une question d'année civile ou ça tient compte de l'année scolaire ?

Il me semble que je n'ai rien à faire avant l'année prochaine, mais je préfère être prudente avec ça !
Merci pour vos éclairages !

Pauline
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Karine
Admin


Nombre de messages : 1659
Date d'inscription : 27/02/2006

MessageSujet: Re: 1ère Déclaration - cette année ou l'année prochaine ?   Jeu 10 Juin - 17:13

La réponse se trouve sur le site de l'association Wink
http://laia.asso.free.fr/iefdroit.html
article L131-5 du code de l'éducation a écrit:
La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.
Donc s'il est né en 2011, il sera concerné par l'obligation d'instruction à compter de la rentrée scolaire de l'année où il fêtera ses 6 ans, soit septembre 2011.

_________________
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pauline-lille59



Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 03/06/2008

MessageSujet: Re: 1ère Déclaration - cette année ou l'année prochaine ?   Jeu 10 Juin - 17:25

Ok, merci beaucoup pour cette réponse si rapide !
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MessageSujet: Re: 1ère Déclaration - cette année ou l'année prochaine ?   Aujourd'hui à 7:03

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